Un rapport parlementaire plaide pour la pérennisation de la DPSD

Service de renseignement dépendant de l’Hôtel de Brienne, la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD) est mal connue du grand public. Et pourtant, elle assume 5 missions importantes.

La première d’entre elles est la contre-ingérence dans le monde militaire, ce qui consiste à protéger les personnels, les installations et les matértiels sensibles d’actes hostiles pouvant porter atteinte aux capacités opérationnelles. La seconde est liée à la précédente puisqu’elle a pour objet d’alerter les autorités gouvernementales sur les menaces susceptibles de porter atteinte aux forces françaises.

Le contrôle des mesures relatives à la protection du secret défense est une autre de ses prérogatives, avec l’examen, chaque année, de 70.000 dossiers de recrutement et de 80.000 procédures d’habilitation. La DPSD exerce une activité de conseil dans le domaine du contre-espionnage industriel et travaille avec plus de 2.000 entreprises. Enfin, il revient aussi à ce service la mise en oeuvre de la réglementation relative au commerce des armements.

Pourtant, et en dépit de toutes ces activités, certains, au nom de la rationalisation des dépenses de l’Etat, suggèrent de supprimer la DPSD, ses missions pouvant être reprises par d’autres organismes. Ainsi, la protection des forces pourrait revenir à la seule gendarmerie, tout ce qui concerne le secret défense et la préservation des secrets industriels reviendrait à la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), qui a déjà des compétences dans ces domaines. Enfin, la Direction générale de l’armement (DGA) reprendrait la mission relative à la réglementation du commerce des armements.

Qui plus est, ce scénario est conforté par la baisse des moyens humains de la DPSD, le nombre de ses personnels devant baisser de 13% au cours de la période 2008-2014. De même que celui de ses implantations, qui est passé de 59 à 49. Quant à son budget, régulièrement en régression ces dernières années, il s’est stabilisé à 11,8 millions d’euros (hors titre II) en 2013, dont 9,6 millions sont alloués aux dépenses de fonctionnement, le reste allant aux investissements. Et de nouvelles contraintes budgétaires seraient susceptibles de remettre en cause l’ensemble des missions assurées par ce service.

Mais les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, qui ont remis, la semaine passée, un rapport sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement [.pdf], supprimer la DPSD ne serait pas une bonne idée. Pour ces deux parlementaires, le « large éventail » de ses missions plaide « en faveur de la préservation » de ce service car il n’est pas acquis que l’on puisse faire mieux à un « coût égal ou inférieur pour une efficacité équivalente. »

Le maintien de la DPSD est « la solution pragmatique préconisée par la mission qui a pu constater que ce service avait acquis une véritable connaissance du milieu dans lequel il évoluait et est parvenu à instituer une relation de confiance avec ses différents partenaires », ont fait valoir MM. Urvoas et Verchère.

Et d’expliquer : « Ayant étudié l’hypothèse d’un transfert de la ‘police interne’ des armées à la Gendarmerie, vos rapporteurs ont constaté le peu d’engouement de la proposition. De même, priver les entreprises de défense d’un interlocuteur militaire serait vraisemblablement vécu comme une régression en termes de niveau de compétences. En outre, les autres services de renseignement se félicitent de la qualité de la coopération nouée avec cette instance, notamment en matière de contre-terrorisme. L’affaire Merah aura démontré le rôle de courroie de transmission de l’information assuré par la DPSD lorsqu’elle a informé la DCRI du voyage en Afghanistan entrepris par le terroriste. »

Cependant, le point faible de la DPSD reste ses ressources humaines dans la mesure où elle n’est pas en mesure de les maîtriser, « faute d’en assurer la sélection » et « d’en contrôler l’importante rotation ». D’où des lacunes dans le domaine de l’analyse et de l’exploitation du renseignement.

Aussi, les rapporteurs préconisent de lui « octroyer des facilités de recrutement et de permettre à ses personnels d’effectuer un des temps d’affectation plus long », tout en l’invitant « à poursuivre le renforcement de son ‘taux d’encadrement’ dédié à l’analyse. » Une solution serait de « favoriser la mobilité au sein de la communauté du renseignement afin de concourir à l’émergence d’un vivier de professionnels des métiers dédiés. »