Des sociétés de déménagement auraient arnaqué le ministère de la Défense

Etant donné que, généralement, ils sont amenés à être mutés à plusieurs reprises au cours de leur carrière, les militaires sont de très bons clients des sociétés de déménagement. Et cela d’autant plus que, lors de ces dernières, les dissolutions d’unités ont entraîné des dizaines de milliers de mouvements.

Les frais générés par ces déménagements sont pris en charge par le ministère de la Défense, dans la limite d’un plafond calculé en fonction de la distance et du volume de mobilier réellement transporté, les droits concernant ce dernier fondés sur l’ancienneté du militaire et la composition de sa famille.

Afin de faire jouer la concurrence entre les déménageurs au bénéfice du militaire comme à celui du contribuable, le ministère de la Défense a mis en place un « plafond financier de remboursement, calculé sur la base d’une analyse du marché des déménagements, en liaison avec la chambre syndicale du déménagement et le comité national routier. »

Cela étant, nous apprend le Midi Libre, la concurrence entre les entreprises de déménagement n’aurait pas « joué » comme elle l’aurait dû, au point que le juge d’instruction de la Juridiction inter-régionale spécialisée (Jirs) de Marseille vient d’ouvrir une information judiciaire, confiée aux gendarmes de la Section de recherches (SR).

Le magistrat soupçonne en effet des entreprises de déménagement ayant été sollicitées par des militaires d’avoir produit de faux devis et gonflé leurs factures. L’affaire, qui concerne plus précisément les régions où sont implantés les 8e et 3e Régiments de Parachutistes d’Infanterie de Marine ainsi que le 4e Régiment Etranger, a été lancée par la société ‘Castel Dém », dont les gérants ont déposé, en août 2012, une plainte contre X auprès du procureur de Carcassonne, lequel a transmis le dossier à la Jirs de Marseille.

D’après ses gérants, cette entreprise de déménagement réalisait, en 2007, 60 à 70% de son chiffre d’affaires grâce aux militaires. Seulement, cette proportion a continuellement chuté depuis : de 200 prestations concernant des militaires réalisées en 2009, la société n’en a plus fait qu’une vingtaine trois ans plus tard, alors qu’elle pratique des prix plutôt raisonnable par rapport à ses homologues. Et donc d’accuser certains de leurs concurrents d’établir de faux devis et de gonfler artificiellement leurs factures en échange de « compensations » pour leurs clients.

« Des militaires de l’Aude et du Tarn accusent ces déménageurs d’avoir procédé à de massives surfacturations pour approcher au plus près le plafond en question, même lorsque le plafond ne valait pas autant. Il y aurait eu des compensations non facturées sous forme d’avantages commerciaux, type location de voiture, billets d’avion ou tablettes numériques », a indiqué une source proche de l’enquête, selon Jean-Marc Aubert, un correpondant de l’AFP.

Cela étant, pour qu’un militaire puisse obtenir le remboursement de ses frais de déménagement, il doit au préalable fournir deux devis, le plus compétitif devant être choisi. Faut-il en déduire qu’il y ait eu une entente entre plusieurs entreprises de déménagement? L’enquête le dira.

Cela étant, en 2009, l’Autorité de la concurrence avait mis en lumière une telle pratique dans l’Est de la France. Les sociétés prises en faute avaient dû payer une amende d’un montant total de 600.000 euros et faire publier dans plusieurs organes de presse, dont Armées d’Aujourd’hui, un résumé de cette sanction.