Les Nations unies adoptent le traité sur le commerce des armes

C’est dans la douleur que le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, le 2 avril, après 7 ans de débats. Il s’agissait ainsi d’interdire toute vente d’armes pouvant risquer d’être utilisées pour commettre des « violations graves des droits de l’homme » ou encore d’être détournées au profit du crime organisé.

Les négociations portant sur ce texte avaient échoué en juillet 2012, en raison de l’opposition de plusieurs pays majeurs, à commencer par les Etats-Unis, qui captent 30% de ce marché évalué à 80 milliards de dollars par an, la Chine et la Russie. Des importateurs d’armes n’étaient pas très chauds non plus pour adopter le traité tel qu’il était présenté à l’époque.

Aussi, pour qu’il ait des chances d’être adopté, des concessions ont été accordées. Ainsi, les munitions feront l’objet d’un traitement à part, avec des contrôles moins complets : c’est ce que demandaient les Etats-Unis. Les transferts d’armements au titre d’une aide militaire bilatérale sont également exclus du champ d’action du TCA, lequel, par ailleurs, ne concerne que 7 catégories d’armes conventionnelles (par exemple, les drones ne sont pas concernés). Enfin, il ne remet pas en cause les législations nationales sur le port d’arme.

En outre, le texte prévoit que chaque pays sera obliger de déterminer, avant chaque vente, si les armes sont susceptibles d’être utilisées pour porter atteinte aux droits de l’homme ou être détournées au bénéfice d’organisations terroristes ou criminelles. Si tel est le cas, la transaction ne devra pas être autorisée.

Remis sur le métier en mars dernier, le projet de traité, qui devait être initialement adopté par consensus, a été une nouvelle fois repoussé en raison de l’opposition de la Syrie, de la Corée du Nord et de l’Iran. Dans un premier temps, le Mexique a proposé de passer outre ce nouveau blocage mais la Russie s’y est opposée.

Finalement, pour passer outre ce blocage, il a été proposé de soumettre une résolution reprenant le projet de traité le traité à l’Assemblée générale des Nations unies, laquelle l’a adoptée à une large de majorité (154 voix). Seulement 3 pays s’y sont opposés (Syrie, Iran, Corée du Nord) et 23 autres se sont abstenus, dont abstenus, dont la Russie et la Chine ainsi que l’Egypte, l’Inde et l’Indonésie, ces derniers étant des acheteurs importants d’armes.

Cette décision « envoie un signal clair aux marchands d’armes qui approvisionnent les dictateurs et les seigneurs de la guerre », a estimé Anna MacDonald, une responsable de l’organisation non gouvernementale Oxfam: « Ils ne pourront plus agir en toute impunité », a-t-elle ajouté.

Cependant, il reste encore du chemin à parcourir. En effet, chaque pays est désormais libre de ratifier ou pas le TCA. Ce dernier n’entrera en vigueur qu’à partir de la 50ème ratification, ce qui pourrait prendre au moins deux ans.

Et la Russie a fait savoir qu’elle ne pourrait peut être pas le signer. L’ambassadeur russe, Vitali Tchourkine, a en effet indiqué que Moscou « allait examiner soigneusement le texte (du traité) avant de décider de l’utilité ou non d’y adhérer », tout en soulignant un « certain nombre de lacunes » dans le TCA, dont l’absence de contrôle des livraisons d’armes aux rébellions (comme en Syrie par exemple) ou encore des « critères d’évaluation du risque pas assez clairs. » En outre, la ratification du traité par le Congrès des Etats-Unis n’est pas non plus acquise.

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