Défense : Pas d’apocalypse budgétaire… mais ce sera loin d’être Byzance

Ainsi, le scénario Z poussé par le ministère du Budget dans le cadre de la préparation de la prochaine Loi de Programmation Militaire et tant redouté n’aura pas lieu. Le porte-avions Charles de Gaulle ne sera pas mis sous cocon, les chars Leclerc n’iront pas à la ferraille et les avions de transport A-400M seront bien livrés à l’armée de l’Air.

Lors de son intervention télévisée du 28 mars, le président Hollande a ainsi calmé les inquiétudes sur un éventuel déclassement stratégique de la France qui n’aurait pas manqué dans le cas où ce scénario Z avait été accepté.

« Autonomie de décision, protection du territoire, dissuasion, il faut maintenir », a affirmé le chef de l’Etat. « Nous dépenserons en 2014 exactement le même montant qu’en 2013 » et « comme nous avons été bien défendus en 2013, nous serons bien défendus en 2014, et ainsi ce sera la même somme qui sera affectée à l’outil de défense », a-t-il ajouté.

Plus tôt, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait appelé, au Sénat, à cesser de se faire peur avec « des scénarios catastrophe, qui n’ont jamais été sérieusement envisagés. » Du moins pas par le président Hollande, ni par lui-même et encore moins par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, lequel défendait l’option dite Y, certes moins cataclysmique que le scénario Z, dont l’on peut penser qu’il n’a existé seulement pour faire passer une pilule moins amère…

Car il ne faut pas s’y tromper : cette option Y permettra de maintenir à peine un modèle « juste insuffisant », décrit l’an passé dans un rapport du Sénat. Ainsi, le budget de la Défense sera le même en valeur pour les deux prochaines années que celui voté pour 2013. Ce qui suppose que l’inflation ne sera pas prise en compte. Ce qui revient à une baisse automatique…

Par la suite, le budget prendra en compte l’inflation en 2016 et 2017 puis sera augmenté de 1% pour les deux dernières années de la LPM. A condition de trouver 4,5 milliards d’euros de recettes exceptionnelles. Ce qui est loin d’être garanti, tout comme l’on ignore dans quel état seront les finances publiques à cet horizon.

Quoi qu’il en soit, si l’on suit cette pente, l’effort de défense devrait passer à moins de 1,3% du PIB en 2020, soit en-deçà du seuil de 1,5% défini par le Sénat comme étant une ligne rouge à ne pas dépasser.

A première vue, le ministre de la Défense semble avoir gagné une première manche, qui était jouée d’avance si l’on en croit les propos de Jean-Marc Ayrault. Mais la bataille budgétaire n’est pas terminée pour autant.

En effet, il ne faut pas regarder le budget de la Défense tel qu’il est annoncé intialement et discuté à l’automne au Parlement, mais tel qu’il est après les lois de finances rectificatives. Quand il manque quelques centaines de millions d’euros pour boucler l’année, Bercy a tendance à aller les chercher dans les ressources allouées aux forces armées. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la trajectoire financière de la LPM qui se termine n’a pas été respectée.

Et cela a déjà commencé dès janvier de cette année : si le montant du budget de la Défense a été initialement porté à 31,4 milliards d’euros pour 2013 (dont 1,2 milliard de recette exceptionnelles), il faut déjà retirer à cette somme les 384 millions gelés au titre de la réserve budgétaire de précaution destinée à financer les dépenses non prévues.

Un mot, enfin, sur ce scénario Z qui a tant fait couler d’encre… En 30 ans, l’effort de défense a été divisé par deux. Pour autant, cela n’a pas permis de faire baisser ni la dette publique, qui a même atteint un niveau record (90,2% du PIB en 2012 à 1 833,8 milliards d’euros contre 85,8% du PIB en 2011), ni le chômage… Où sont donc les fameux « dividendes de la paix »? Sans doute que le ministre indien du Plan, Ashwani Kumar, a une formule intéressante. « La paix est le dividende de la puissance », avait-il dit dans les colonnes du Figaro, en février 2012.