Une proposition de loi pour déchoir les jihadistes bi-nationaux de la nationalité française
Le jihadiste français fait prisonnier alors qu’il venait de combattre ses compatriotes engagés dans l’opération Serval a été remis aux autorités maliennes, le 9 mars. A charge pour ses dernières de décider s’il sera expulsé ou non en France où il sera pris en charge par la justice française. Comme cela a été le cas pour un autre candidat au jihad, franco-malien, interpellé en novembre dernier au Mali.
A la question de savoir quel traitement il doit être réservé à ces jihadistes qui combattent contre leur pays (en clair, des traîtres), le député Philippe Meunier (UMP, Droite populaire), co-auteur d’un rapport remarqué sur la participation française aux opérations en Afghanistan, vient de déposer une proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française ceux « portant les armes contre les forces armées françaises et de police », comme « les djihadistes binationaux. »
« Ces ennemis de la France ont combattu et combattent l’armée française, comme c’est le cas aujourd’hui au Mali », a expliqué le député du Rhône. « Il serait proprement scandaleux que de tels individus jouissent des bienfaits et des droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu’ils bafouent les devoirs les plus élémentaires que l’on doit à sa patrie et à la République », a-t-il ajouté.
Cette proposition de loi permettrait « la déchéance automatique de la nationalité française de ces individus qui auront été précisément identifiés en portant les armes contre nos soldats ou nos forces de police ». Elle serait « prononcée par décret pris sur avis simple du Conseil d’État conformément aux engagements internationaux de la France afin de ne pas les rendre apatrides. »
En effet, en droit français, la déchéance de nationalité ne peut pas être décidée si elle a pour conséquence de rendre la personne visée apatride.
Reste à voir quel accueil aura cette proposition de loi. Le 11 décembre dernier, le député PS Yann Galut en avait une allant dans le même sens, mais pour sanctionner les exilés fiscaux. L’on était alors en pleine affaire Depardieu.
