Des économies sont possibles dans les achats de maintenance du ministère de la Défense

Une nouvelle fois, les cas de gaspillage de l’argent public ne manquent pas dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, qui ayant décrit une situation pour le moins inquiétante des finances publiques, invite à faire la chasse aux dépenses inutiles. Faute de quoi, le gouvernement n’aura que « très peu de chances » de ramener le déficit à 3% du PIB en 2013.

Cela étant, pour ce qui concerne les forces armées, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les achats de maintenance du ministère de la Défense et ils y ont trouvé un « fort potentiel d’économies », à condition toutefois de pouvoir mettre en place les mesures nécessaires pour les réaliser, ce qui ne sera pas aussi facile que ça.

Trois organismes s’occupent de la maintenance des équipements au profit des forces armées, pour un budget total qui s’est élevé, en 2011, à un peu plus de 3 milliards d’euros.

Il s’agit de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), du Service du soutien de la flotte (SSF), qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’entretien des bâtiments de la Marine nationale, et de la Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques (SIMMAD).

Le problème est que, bien souvent, les contrats de maintenance sont passés auprès des industriels qui ont livré les matériels, sans qu’il y ait eu au préalable un appel d’offres. Et cela pour une raison simple : ils connaissent parfaitement les équipements qu’ils ont vendu et, souvent, ils sont aussi les seuls à être capables d’en assurer l’entretien. C’est, par exemple, le cas du porte-avions Charles de Gaulle, dont on voit mal un prestataire autre que DCNS être chargé des travaux réalisés lorsque le navire est indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER).

Du coup, fort de cette position monopolistique, ces industriels, dont l’Etat est souvent actionnaire, attendent la publication du projet de loi de finance à l’automne pour fixer leurs tarifs. Ce qu’explique très bien la Cour des comptes.

« Le montant global annuel des crédits dont disposent les différents services pour les achats de maintenance est public dès le projet de loi de finances initiale cimme sa ventilation entre les différents utilisateurs de matériel. Les fournisseurs, qui, par ailleurs, connaissent les matériels qu’ils ont livrés précédemment, savent, dès l’automne précédent, le montant dont disposera le service pour, par exemple, entretenir les aéronefs de l’armée de Terre. De ce fait, les crédits budgétaires sont perçus par les fournisseurs comme une sorte de droit de tirage qu’il s’agit de capter le mieux possible », ont écrit les magistrats de la rue Cambon.

Il faudrait donc remédier à ce problème rapidement car étant donné que le ministère de la Défense n’achète pas ces prestations avec le meilleur rapport qualité/prix possible, la situation risque de se détériorer davantage dans la mesure où, avec la croissance des coûts de maintenance des matériels aussi bien neufs qu’anciens, elle est porteuse « futures impasses budgétaires et donc, à terme, de manque de disponibilité des équipements achetés. »

Alors, comment faire? Si le problème semble, à première vue, insoluble, il y a néanmoins des solutions qui, selon la Cour des comptes, permettraient d’économiser 300 millions d’euros par an.

En premier lieu, il faudrait commencer par mieux évaluer le coût complet de l’acquisition et de la possession des matériels commandés, notamment en y association les services de maintenance lors des négociations menées avec les industriels en vue d’un achat.

Autre recommandation : veiller à faire appliquer la circulaire du 10 octobre 1969 qui définit la notion de « marge raisonnable » pour les marchés négociés sans mise en concurrence.

Pour cela, il faudrait renforcer les effectifs de la Division des enquêtes de coût (BEDC) et la rattacher directement au Délégué général de l’armement (DGA). En outre, il s’agirait « modifier les dispositions législatives et réglementaires afin de renforcer les pouvoirs des enquêteurs (…) dans le cas de l’examen a priori de devis, afin que les acheteurs étatiques puissent apprécier le caractère raisonnable des marges des contrats conclus avec des fournisseurs en situation de monopole. »

Enfin, considérant que le nombre d’acheteurs professionnels au sein des structures chargées de la maintenance des équipements est « inadapté aux enjeux financiers, techniques et opérationnels des marchés qu’elles doivent passer », la Cour des comptes préconise de l’augmenter par redéploiement d’effectifs.

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Commentaires

  1. de gonfleur d'hélice

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  2. de Nostalgique moderne

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  3. de graisseux

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  4. de tehure

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  5. de lephil

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  7. de alex

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  8. de LeGaulois

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  9. de Requin

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  10. de Mecano

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  11. de casimir

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  12. de Requin

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