Des économies sont possibles dans les achats de maintenance du ministère de la Défense
13 février 2013 – 16:26Une nouvelle fois, les cas de gaspillage de l’argent public ne manquent pas dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, qui ayant décrit une situation pour le moins inquiétante des finances publiques, invite à faire la chasse aux dépenses inutiles. Faute de quoi, le gouvernement n’aura que “très peu de chances” de ramener le déficit à 3% du PIB en 2013.
Cela étant, pour ce qui concerne les forces armées, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les achats de maintenance du ministère de la Défense et ils y ont trouvé un “fort potentiel d’économies”, à condition toutefois de pouvoir mettre en place les mesures nécessaires pour les réaliser, ce qui ne sera pas aussi facile que ça.
Trois organismes s’occupent de la maintenance des équipements au profit des forces armées, pour un budget total qui s’est élevé, en 2011, à un peu plus de 3 milliards d’euros.
Il s’agit de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), du Service du soutien de la flotte (SSF), qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’entretien des bâtiments de la Marine nationale, et de la Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques (SIMMAD).
Le problème est que, bien souvent, les contrats de maintenance sont passés auprès des industriels qui ont livré les matériels, sans qu’il y ait eu au préalable un appel d’offres. Et cela pour une raison simple : ils connaissent parfaitement les équipements qu’ils ont vendu et, souvent, ils sont aussi les seuls à être capables d’en assurer l’entretien. C’est, par exemple, le cas du porte-avions Charles de Gaulle, dont on voit mal un prestataire autre que DCNS être chargé des travaux réalisés lorsque le navire est indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER).
Du coup, fort de cette position monopolistique, ces industriels, dont l’Etat est souvent actionnaire, attendent la publication du projet de loi de finance à l’automne pour fixer leurs tarifs. Ce qu’explique très bien la Cour des comptes.
“Le montant global annuel des crédits dont disposent les différents services pour les achats de maintenance est public dès le projet de loi de finances initiale cimme sa ventilation entre les différents utilisateurs de matériel. Les fournisseurs, qui, par ailleurs, connaissent les matériels qu’ils ont livrés précédemment, savent, dès l’automne précédent, le montant dont disposera le service pour, par exemple, entretenir les aéronefs de l’armée de Terre. De ce fait, les crédits budgétaires sont perçus par les fournisseurs comme une sorte de droit de tirage qu’il s’agit de capter le mieux possible”, ont écrit les magistrats de la rue Cambon.
Il faudrait donc remédier à ce problème rapidement car étant donné que le ministère de la Défense n’achète pas ces prestations avec le meilleur rapport qualité/prix possible, la situation risque de se détériorer davantage dans la mesure où, avec la croissance des coûts de maintenance des matériels aussi bien neufs qu’anciens, elle est porteuse “futures impasses budgétaires et donc, à terme, de manque de disponibilité des équipements achetés.”
Alors, comment faire? Si le problème semble, à première vue, insoluble, il y a néanmoins des solutions qui, selon la Cour des comptes, permettraient d’économiser 300 millions d’euros par an.
En premier lieu, il faudrait commencer par mieux évaluer le coût complet de l’acquisition et de la possession des matériels commandés, notamment en y association les services de maintenance lors des négociations menées avec les industriels en vue d’un achat.
Autre recommandation : veiller à faire appliquer la circulaire du 10 octobre 1969 qui définit la notion de “marge raisonnable” pour les marchés négociés sans mise en concurrence.
Pour cela, il faudrait renforcer les effectifs de la Division des enquêtes de coût (BEDC) et la rattacher directement au Délégué général de l’armement (DGA). En outre, il s’agirait “modifier les dispositions législatives et réglementaires afin de renforcer les pouvoirs des enquêteurs (…) dans le cas de l’examen a priori de devis, afin que les acheteurs étatiques puissent apprécier le caractère raisonnable des marges des contrats conclus avec des fournisseurs en situation de monopole.”
Enfin, considérant que le nombre d’acheteurs professionnels au sein des structures chargées de la maintenance des équipements est “inadapté aux enjeux financiers, techniques et opérationnels des marchés qu’elles doivent passer”, la Cour des comptes préconise de l’augmenter par redéploiement d’effectifs.
Tags: budget, Cour des comptes, défense, économies, maintenance, politique, SIMMAD, SIMMT, SSF
14 commentaires à “Des économies sont possibles dans les achats de maintenance du ministère de la Défense”
C’est un marché de duppe, pour les avions qui d’autres que Dassault Aviation pour entretenir les Rafales AIR et MARINE. Il ne faut pas oublier que cela génère de l’emploi français en France. Rajouter une louche de lobbying auprès des politiques (Dassault dans le cadre des drones qui veut le monopole d’où l’échec du Reapper américain) et le tour est joué. Pour faire des économies il faudrait une vrai concurrence entre plusieurs prestataires. Et la concurrence c’est bien cela fais baisser les coûts, mais l’enveloppe la moins chère n’est pas forcément la meilleure. Pour rappel l’histoire de la maintenance des C-130 Hercules français au Portugal a coûté très chère à l’armée de l’air.
Par gonfleur d'hélice on fév 13, 2013
Bah ça ne changera rien, l’industrie continuera de facturer hors de prix le moindre boulon ou la moindre ampoule!
Il faut bien qu’ils vivent ces rapaces!
Par Nostalgique moderne on fév 13, 2013
Je doute que l’on arrive à changer quoi que ce soit à cette situation vu que la corruption rentre en ligne de compte dans l’équation. Par contre, ce qui m’irrite fortement, c’est que le boulot est bien souvent mal fait, et qu’il faut repasser derrière quand le matériel revient; et bien sûr il n’y a jamais de retour de flamme chez l’industriel donc le cirque continue.
Par graisseux on fév 13, 2013
Je suis un maintenancier de l’ADT avec 25 ans d’expérience. J’ ai vu au cours de ma carrière les casiers de pièces se vider.Le “RAB” que l’on appelait la “maintenance avancée” n’est plus qu’un très lointain souvenir. A présent il faut désosser des véhicules pour en sauver un autre…..
Alors faire plus d’économie ça impliquera quoi???
Devenir des truands et voler les pièces ???
Par tehure on fév 13, 2013
Bizarre !! ils n’ont pas parlé de “l’économie substantiel” du logiciel de solde Louvois ???
Par lephil on fév 13, 2013
…Ne vous énervez pas Tehure on a tous connu celà !Les contrôleurs généraux se préparent des places au chaud dans toutes ces boites, oû, ils n’ont que d’anciens congénères “des promos d’avant”…Ce sont des chasses gardées!
Mais avant d’envoyer nos blindés se faire réparer hors des frontières …il passera des chenilles sur les ponts
Par Wrecker on fév 13, 2013
faudrait aussi penser a garder les soldats competents et arreter d’embaucher n’importe qui, et surtout revoir les privilèges des généraux…
Par alex on fév 13, 2013
@Alex
ce ne sont pas les quelques 600 généraux/admiraux qui mettent la pagaille dans le budget, même si moi aussi je trouve qu´il y´a plus de chefs indiens que d´apaches.
Quand à embaucher n´importe qui, étant donner la solde mirobolante proposée à nos soldats comparée à celle de leurs homologues Européens, faut pas s´étonner que Rambo ne se présente pas pour les 3 jours…
Par LeGaulois on fév 13, 2013
Avant de vouloir resortir la guillotine sur le Champs de Mars contre les vilains-industriels-pas-beaux, faut quand regarder les filiaires une par une pour bien regarder les vrais responsabilités.
Prenons un exemple, on a payé l’achat et on paye en maintenance très cher un mauvais porte-avions disponible moins de 50% du temps et sous-motorisé, pourquoi ?
- en 1 le lobbying de la Marine qui voulait absolument des porte-avions nucléaires pour faire tout comme les USA ce qui militairement ne se justifiaient pas et économiquement a engendré d’énorme surcout, du coup on prend des réacteurs prévus pour des SNLE et on obtient une sous-motorisation.
- 2 : le lobbying des syndicats de DCN -industrie d’Etat- qui on obtenu une construction à Brest dans des cales trop petites pour construire un PA doté de catapultes de 90m, du coup, on obtient un navire trop large pour lequel il a fallu inventer un système de lests mobiles
- 3 : La DGA qui n’a pas anticipé le guêt aérien et le renforcement des normes de protection radiologique (+ 4000 t ça fait lourg pour un navire déjà sous-motorisé à la base)
- 4 : un constructeur qui n’avait pas les compétences pour construire un navire de plus de 36.000 t (prévu à la base), cela aussi bien en ingénierie qu’en process constructif et qui pour les limiter les coûts a fait des mauvaises économies d’achat qui ont eux même engendré des surcout de maintenance, CF l’affaire des clapets eaux douces pour des soutes à merde qu’il a fallu remplacé et les engrenages des réducteurs, du même type que ceux des frégates Tourville de 6000 t (gag) qui s’usent au point de devoir les changer à chaque IPER (7 ans) alors que c’était des pièces sensées durer toute la vie du navire (40 ans)
- 5 : un copinage DGA/DCN et encore c’est un euphémisme, c’étaient les mêmes Ingénieurs de l’Armement, qui ne permettait un contrôle indépendant
- 6 : un Etat qui pour faire des économies immédiates et des problèmes de charges de travail à DCN a ralentit plusieurs fois la construction engendrant des surcouts à plus long termes et à la livraison du navire, certaines toles avaient déjà un quinzaine d’années…
C’est un peu l’exemple extrême de se qu’il ne faut pas faire. Un navire plus grand, à propulsion classique mais plus puissante, construit à St Nazaire, plus simple techniquement (parce que plus grand), plus facile à entretenir (encore parce que plus grand et aussi parce que non-nucléaire ce qui aurait permis un achat de machines issues de la marmar sur étagère, beaucoups plus dispo techniquement (parce que plus facile à entretenir et non-nucléaire), … aurait couté moins cher à l’achat et en entretien, sans même parler du coût de déconstruction (on va rigoler le moment venu)
Par contre, il y a des domaines pour lequel on a beau se dire que c’est (très) cher mais on n’y peut pas grand chose.
La filiaire sous-marine par exemple, les sous-marins nucléaire sont des machines sans équivalent dans le monde civil, on dit souvent que c’est plus complexe qu’une station spaciale (en même on ne demande pas à une station spaciale d’être très silencieuse, d’avoir sa propre centrale nucléaire et de pouvoir lancer des missiles sous l’eau avec une portée de 10.000 km). Cela demande des compétences qui ne pourraient supporter une rupture temporaire de charge industriel. Cela a un coût qui n’est plus forcement indexé sur le produit livré. (cette logique marche aussi en partie pour le Rafale)
D’autres critères à prendre en compte, c’est la masse minimum pour produire, on ne créait pas un avion de transport pour 50 appareils, industriellement ça ne marche pas. Et comme l’Europe de la Défense non-plus, on a créé des usines à gaz ingérable pour l’industriel avec surcoûts idiots
Ce qui ne veut pas dire qu’il y a pas des problèmes de surcout chez les industriels.
Du temps de DCN, c’était une entreprise très isolationiste vis à vis de la marine marchande, du coup, en navire de surface, ils avaient tendance à réinventer l’eau chaude à chaque série de navire, faire dans le petit soit-disant pas cher à l’achat mais gros merde à entretenir et parfois impossible à mettre à niveau (cas des FAA type Cassart qui ont un missile merdique mais cause d’une coque trop petite, on ne peut pas mettre d’ASTER 15 alors qu’au moment de la mise en service de ces navires, les USA étaient déjà passé au silot vertical). Curieusement, quand l’Etat à imposer l’ancien patron de St Nazaire à la tête de DCNS, celui-ci à répondu rapidement un plan d’optimisation de 30% des coûts (ce qui est énrome) sans plan social, juste une réorganisation industriel, moins d’agent administratif, plus de productif et une volonté de diversification et d’exportation accrues.
Il ne faut pas oublier non-plus que depuis quelques années, le matériel non-stratégique (sans large du terme) est soumis à appel d’offre mais faut encore bien les rédiger et ne pas avoir comme seul critère le coût d’aquisition, sinon, on arrive facilement à des cata comme Louvois.
Par Requin on fév 13, 2013
A l’évidence, cette étude, ne parles pas de ceux qui sont réembauchés par les industriels, dès leur sortie de l’institution, pour leur carnet d’adresse ou leur influence. Tant que survivra ce type de fonctionnement, il n’y aura pas de vraies économies. Et encore, aujourd’hui on doit sans doute moins sauver d’entreprises non viables en passant des commandes bidons de matériels bon pour la poubelle dès leur livraison….
Par Mecano on fév 13, 2013
“le lobbying de la Marine qui voulait absolument des porte-avions” :
Requin, un peu de sérieux.
Tout le monde sait qu’il y a eu un porte-avion, par ce que Rafale, et un monsieur très, très influent.
De même qu’il n’y a cette ineptie véritablement ubuesque, d’un seul porte-avions intermittant, depuis des décennies, …
strictement pour les mêmes raisons.
Par casimir on fév 14, 2013
Le pb Casimir, c’est que toutes les personnes connaissant un peu l’histoire de la Marine de cette époque vous rierez au nez devant vos affirmations
- 1 : le projet de remplacement des Clem date d’avant le Rafale, c’est balot pour vous.
- 2 : La Marine voulait des F-18
- 3 : Le CdG a été conçu pour un avion de combat à ailes repliable comme les SEM et F-18.
- 4 : Il y a eu un bon gros travail de Lobbying de la part des syndicats de DCN
- 5 : même sans ce lobbying, il fallait remplir le carnet de commande de DCN puisque les employers, hors IA, était des fonctionnaires d’Etat, impossible dans ce cas de faire des licenciements économiques
- 6 : début 80, au moment de la commande, on avait un gouvernement de Gauche, ce même gouvernement qui a un moment à NATIONALISER Dassaut Aviation, ce qui fini de faire partir en fumer vos argumentations.
De plus, mon poste portait sur la propulsion, rien à voir, donc, avec Dassaut, qui a priori, n’a aucun interêt dans la propulsion nucléaire.
Par Requin on fév 17, 2013