Affaire Mahé : Trois militaires condamnés à des peines de prison avec sursis, un autre acquitté

C’est un verdict clément que la cour d’assises de Paris a prononcé, ce 7 décembre, à l’encontre des quatre militaires français jugés pour le meurtre, commis le 13 mai 2005, d’un coupeur de route ivoirien recherché pour de nombreuses exactions, alors qu’ils participaient à l’opération Licorne, en Côte d’Ivoire.

Les audiences du procès ont permis d’évoquer le contexte dans lequel ces militaires ont agi. Contexte d’ailleurs qu’a reconnu Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense au moment des faits. « De très nombreuses exactions contre les populations s’y déroulaient » avait-elle expliqué en qualité de témoin. Qui plus est, les coupeurs de routes arrêtés bénéficiaient d’une impunité totale et le cadre juridique dans lequel les forces françaises devaient agir « n’était pas particulièrement adapté » à la situation.

Nul doute que l’appréciation de ce contexte bien particulier a joué sur la décision des jurés.

Ainsi, accusé d’avoir donné l’ordre implicite de tuer Firmin Mahé, le coupeur de route en question, qui venait d’être retrouvé blessé après s’être enfui devant une patrouille française, le colonel Eric Burgaud a été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis. L’officier avait assumé ce qu’on lui reprochait, tout en déplorant que son supérieur d’alors, le général Henri Poncet, n’en fasse pas autant.

L’adjudant-chef Guy Raugel, qui a reconnu avoir étouffé Firmin Mahé dans le véhicule blindé devant l’emmener à l’hôpital de Man, s’est vu infliger une peine de 4 ans de prison avec sursis. Son avocat, Me Trémolet de Villers, avait expliqué, lors de sa plaidoirie, que « les seuls à qui on n’a jamais rien demandé sont ceux qui ont mis ces soldats-là dans une telle situation. » Et d’ajouter, au sujet du sous-officier : « Cet homme, n’a pas aimé, n’aime pas et ne peut aimer le geste qu’il a commis. Il ne serait pas sinon à y penser tout le temps. Il est habité pour cela. Je ne veux pas que cet aveu qu’il a fait soit retenu contre lui. »

En outre, le défenseur de l’adjudant-chef Raugel a évoqué le massacre de villageois commis à la même époque à deux pas d’un poste de l’ONU, lequel n’avait rien fait. « C’est ça, le crime, par omission » a-t-il lancé, en demandant « l’indulgence pour un homme de coeur. » « Ce qui nous menace, c’est l’armée mécanique, l’armée des soldats de plomb, l’armée qui ne pense qu’au droit » a-t-il conclu.

Le brigadier-chef Johannes Schnier, accusé de complicité étant donné qu’il avait maintenu Firmin Mahé dans le blindé pendant qu’il était étouffé, a été condamné à une peine d’un an avec sursis. Son avocat, Me Jean Balan, avait fait valoir le fait que tous les témoins s’était accordés à dire qu’il « ne pouvait strictement rien faire. »

Pour le général Renaud de Malaussène, numéro deux de la force Licorne en 2005 et appelé à témoigner au cours de ce procès, le brigadier-chef Schnier ne pouvait « absolument pas » évaluer qu’il était en train d’exécuter un ordre illégal, auquel un soldat a l’obligation de désobéir. « On dit que les soldats sont de la chair à canon. S’ils sont condamnés, ces soldats deviennent de la chair à canon juridique aussi ! » avait lancé Me Balan lors de sa plaidoirie.

Enfin, la cour d’assises a acquitté le brigadier Lianrifou Ben Youssouf, qui était le conducteur du blindé où Firmin Mahé a été tué. Son avocat, Me Eric Morain, avait fait valoir qu’il ne pouvait avoir vu ce qu’il se passait à l’arrière du véhicule. Egalement appelé à témoigner plus tôt dans la semaine, le général Bruno Dary, ancien gouverneur militaire de Paris, avait expliqué que « celui qui conduit d’un point A à un point B n’exécute pas un ordre illégal. »

Si le verdict est encore plus clément que le réquisitoire prononcé la veille par l’avocat général, qui avait demandé des peines allant de 5 ans de prison ferme à 6 mois avec sursis, alors que le maximum encouru étant de 30 ans de réclusion, la cour a cependant considéré que l’acte des quatre militaires jugés avait « porté atteinte aux valeurs de la République. » Mais, a-t-elle expliqué, elle a estimé que la « situation exceptionnelle » du secteur dans lequel ils étaient engagés était « de nature à atténuer leur responsabilité. »

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [Voir les règles de confidentialité].