Quelques pistes d’économies pour le budget de la Défense

L’actuel locataire de l’Hôtel de Brienne, Jean-Yves Le Drian, l’a récemment répété lors d’un entretien accordé au Parisien : « Il n’y a pas de plan supplémentaie de réduction d’effectifs de la Défense au-delà de ce qui était engagé avant notre arrivée. Les effectifs, à terme, auront été réduits de 54.923 depuis 2008. Nous n’allons pas en rajouter, c’est déjà assez difficile comme cela. Et le budget de la Défense est logé à la même enseigne que les autres ministères (ndlr, hormis ceux considérés prioritaires) . C’est à dire qu’il va subir une réduction de ses frais de fonctionnement comme lesautres, mais plus ni moins! et j’insiste sur le ‘ni plus' ».

Cela étant, il faudra attendre les conclusions du prochain Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale (LBDSN), attendues pour la fin de l’année, pour savoir s’il y aura ou non une nouvelle réduction du format des armées… Et le contexte économique n’incite guère à l’optimisme.

Quoi qu’il en soit, dans son bilan à mi-parcours de la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2009-2014, la Cour des comptes a livré quelques pistes d’économies, « même sans réduction de format ».

La première piste évoqué concerne la politique immobilière du ministère de la Défense, qui a coûté 1 milliard d’euros en 2011. Pour le rapport, il n’est pas question de remettre en cause les investissements concernant les infrastructures liées à l’activité opérationelle mais ceux ayant trait au logement, à l’hébergement et à la rénovation des bâtiments dits tertiaires.

D’autres économies sont possible dans les dépenses qui n’ont pas de lien avec les capacités opérationnelles des forces armées, ce qui permettrait de dégager la bagatelle de 500 millions d’euros.

La Cour des comptes suggère ainsi de revoir le Fonds de restructuration de la Défense (FRED) mis en place afin d’amortir pour les collectivités locales les conséquences de la réforme de la carte militaire initiée en 2008. « Pour autant, souligne le rapport, la logique qui préside à la constitution du FRED releve davantage d’une logique d’aménagement du territoire que d’un besoin directement lié aux capacités opérationnelles des armées ».

Les sages suggèrent également de poursuivre les actions visant à faire baisser le coût de la Journée Défense Citoyenneté et de revoir la politique culturelle du ministère (subventions accordées aux musées, baisse des effectifs du service historique de la Défense, qui, avec 500 personnels paraissent trop élevés) ainsi que les dépenses de communication, jugées trop importantes.

Autre recommandation : que le ministère de la Défense paie en temps et en heure ses fournisseurs. Celui lui aurait fait économiser 45 millions d’euros d’intérêts moratoires en 2011 (44 millions l’année précédente), ce qui coïncide avec l’arrivée du logiciel Chorus. « Un paiement à bonne date d’un nombre plus élevé de factures permettrait donc une économie non négligeable » estime la Cour des comptes. Et pour les entreprises, cela éviterait les problèmes de trésorerie…

Toujours dans le même thème, le rapport estime qu’il « existe des possibilités de gains, notamment dans la fonction ‘achat’, en utilisant pleinement les dispositions permettant au ministère de la Défense d’aller enquêter sur les marges des fournisseurs pour les marchés non concurrentiels. Les travaux sur les processus liés aux fonctions restauration, habillement et infrastructure méritent également d’être approfondis: les possibilités d’externalisation dans ces domaines doivent être étudiés. »

En outre, le rapport voit des gisements d’économie dans la rationalisation de l’enseignement militaire supérieur et la politique de gestion des ressources humaines, notamment au niveau du nombre des mutations, que la Cour des comptes estime trop élevé (275 millions en 2010). Cela étant, ce point est discutable étant donné que la réforme de la carte militaire a eu pour conséquence de nombreux changements d’affectation.

Enfin, les sages pensent qu’il y a des économies à faire avec le « dépyramidage » du ministère de la Défense. « Ainsi, le nombre d’officiers généraux paraît important au regard des réductions des capacités des armées effectuées depuis une vingtaine d’année, conduisant à employer un nombre croissant d’entre eux hors de leur armée et de leur service d’origine » constate le rapport.

Idem pour les officiers supérieurs :  » Pour les grades de colonels, capitaine de vaisseau et équivalents dans les services, il y a 3 468 emplois en 2011 pour un nombre de commandements dans les forces limité à environ 150 postes (les 87 régiments et corps principaux de l’armée de terre, les 32 bâtiments de premier rang de la marine et les 24 bases aériennes). Cela risque d’entraîner un emploi croissant de ces officiers dans les états-majors, les services, les structures administratives centrales et intermédiaire et les ambassades, tout en diminuant les temps de commandement effectif et en orientant certains cadres vers les programmes de formation de l’enseignement militaire supérieur. »

D’où la recommandation de la Cour des comptes visant à « dépyramider la structure en réduisant fortement au moyen d’arrêté de contingentement pluriannuels le nombre d’officiers généraux et d’officiers supérieurs, ainsi que le nombre de cadres civils de catégorie A et A+ ».