Quelques pistes d’économies pour le budget de la Défense

11 juillet 2012 – 19:36

L’actuel locataire de l’Hôtel de Brienne, Jean-Yves Le Drian, l’a récemment répété lors d’un entretien accordé au Parisien : “Il n’y a pas de plan supplémentaie de réduction d’effectifs de la Défense au-delà de ce qui était engagé avant notre arrivée. Les effectifs, à terme, auront été réduits de 54.923 depuis 2008. Nous n’allons pas en rajouter, c’est déjà assez difficile comme cela. Et le budget de la Défense est logé à la même enseigne que les autres ministères (ndlr, hormis ceux considérés prioritaires) . C’est à dire qu’il va subir une réduction de ses frais de fonctionnement comme lesautres, mais plus ni moins! et j’insiste sur le ‘ni plus’”.

Cela étant, il faudra attendre les conclusions du prochain Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale (LBDSN), attendues pour la fin de l’année, pour savoir s’il y aura ou non une nouvelle réduction du format des armées… Et le contexte économique n’incite guère à l’optimisme.

Quoi qu’il en soit, dans son bilan à mi-parcours de la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2009-2014, la Cour des comptes a livré quelques pistes d’économies, “même sans réduction de format”.

La première piste évoqué concerne la politique immobilière du ministère de la Défense, qui a coûté 1 milliard d’euros en 2011. Pour le rapport, il n’est pas question de remettre en cause les investissements concernant les infrastructures liées à l’activité opérationelle mais ceux ayant trait au logement, à l’hébergement et à la rénovation des bâtiments dits tertiaires.

D’autres économies sont possible dans les dépenses qui n’ont pas de lien avec les capacités opérationnelles des forces armées, ce qui permettrait de dégager la bagatelle de 500 millions d’euros.

La Cour des comptes suggère ainsi de revoir le Fonds de restructuration de la Défense (FRED) mis en place afin d’amortir pour les collectivités locales les conséquences de la réforme de la carte militaire initiée en 2008. “Pour autant, souligne le rapport, la logique qui préside à la constitution du FRED releve davantage d’une logique d’aménagement du territoire que d’un besoin directement lié aux capacités opérationnelles des armées”.

Les sages suggèrent également de poursuivre les actions visant à faire baisser le coût de la Journée Défense Citoyenneté et de revoir la politique culturelle du ministère (subventions accordées aux musées, baisse des effectifs du service historique de la Défense, qui, avec 500 personnels paraissent trop élevés) ainsi que les dépenses de communication, jugées trop importantes.

Autre recommandation : que le ministère de la Défense paie en temps et en heure ses fournisseurs. Celui lui aurait fait économiser 45 millions d’euros d’intérêts moratoires en 2011 (44 millions l’année précédente), ce qui coïncide avec l’arrivée du logiciel Chorus. “Un paiement à bonne date d’un nombre plus élevé de factures permettrait donc une économie non négligeable” estime la Cour des comptes. Et pour les entreprises, cela éviterait les problèmes de trésorerie…

Toujours dans le même thème, le rapport estime qu’il “existe des possibilités de gains, notamment dans la fonction ‘achat’, en utilisant pleinement les dispositions permettant au ministère de la Défense d’aller enquêter sur les marges des fournisseurs pour les marchés non concurrentiels. Les travaux sur les processus liés aux fonctions restauration, habillement et infrastructure méritent également d’être approfondis: les possibilités d’externalisation dans ces domaines doivent être étudiés.”

En outre, le rapport voit des gisements d’économie dans la rationalisation de l’enseignement militaire supérieur et la politique de gestion des ressources humaines, notamment au niveau du nombre des mutations, que la Cour des comptes estime trop élevé (275 millions en 2010). Cela étant, ce point est discutable étant donné que la réforme de la carte militaire a eu pour conséquence de nombreux changements d’affectation.

Enfin, les sages pensent qu’il y a des économies à faire avec le “dépyramidage” du ministère de la Défense. “Ainsi, le nombre d’officiers généraux paraît important au regard des réductions des capacités des armées effectuées depuis une vingtaine d’année, conduisant à employer un nombre croissant d’entre eux hors de leur armée et de leur service d’origine” constate le rapport.

Idem pour les officiers supérieurs : ” Pour les grades de colonels, capitaine de vaisseau et équivalents dans les services, il y a 3 468 emplois en 2011 pour un nombre de commandements dans les forces limité à environ 150 postes (les 87 régiments et corps principaux de l’armée de terre, les 32 bâtiments de premier rang de la marine et les 24 bases aériennes). Cela risque d’entraîner un emploi croissant de ces officiers dans les états-majors, les services, les structures administratives centrales et intermédiaire et les ambassades, tout en diminuant les temps de commandement effectif et en orientant certains cadres vers les programmes de formation de l’enseignement militaire supérieur.”

D’où la recommandation de la Cour des comptes visant à “dépyramider la structure en réduisant fortement au moyen d’arrêté de contingentement pluriannuels le nombre d’officiers généraux et d’officiers supérieurs, ainsi que le nombre de cadres civils de catégorie A et A+”.

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  1. 23 commentaires à “Quelques pistes d’économies pour le budget de la Défense”

  2. Non….. ne me dites pas que l’on va enfin oser dégraisser le ,mammouth des généraux de la 2°section et autres… ?!?!
    Trop fort notre MinDef…

    Par Nonmaisdisdonc on juil 11, 2012

  3. une fois encore peut on me fournir un comparatif qui ne parles pas de généraux, mais d’échelle de solde de traitement et qui compare le nombre d’officiers généraux (hors DGA) et leurs équivalents dans les autres administrations ? Ce sertait vraiment parlant.
    La CDC semble regretter qu’en plus d’etre moins nombreux, les militaires ne soient pas aussi moins payés… c’est bien la seule catégorie dont on peut dire impunément : non seulement vous allez etre moins nombreux pour plus de mission (réussies d’ailleurs comme la CDC le reconnait dans ce meme rapport) mais en plus on va pas vous augmenter parce que pour vous la hausse du cout de la vie et l’inflation n’existent pas.
    Par contre le budget de la CDC est lui en augmentation constante:

    Evolution des dépenses des juridictions financières
    Crédits de paiement, en millions d’euros

    TOTAL DÉPENSES (titre 2 et hors titre 2)
    191,33 millions d’euros en 2008 (dont 154.6 de salaires et indemnités pour le personnel)
    199,2 millions d’euros en 2009 (dont 161.86)
    194,89 millions d’euros en 2010 (dont 165.31)
    199,78 millions d’euros en 2011(dont 171.54 soit +16.94 millions d’euros en 4 ans)
    Source : http://www.ccomptes.fr/Nous-connaitre/Finances

    2 questions donc :
    est il possible de comparer le traitement du Président de la CDC avec la solde du CEMA ?
    qui controle la CDC ?
    quel est le dernier memebre de la CDC Mort Pour la France ? (Pour les militaires, je ne pose pas la question, j’ai une liste assez longue de la Guyane à l’Afghanistan …ça va, merci).

    A la veille du 14 juillet les militaires aiment se sentir considérés, et sont content de ne pas etre
    vus uniquement comme une variable d’ajustement

    NB : je ne suis ni ne serai jamais général ni même colonel, ni même …

    Par AGON on juil 11, 2012

  4. “quel est le dernier memebre de la CDC Mort Pour la France ?”

    Pitié, la chanson selon laquelle les militaires sont les seuls à faire tenir la France debout alors que tous les autres, et en premier lieu, les fonctionnaires, sont des fainéants, ça fait pas avancer le schimlblick…

    Sinon pourquoi, le ministère de la Défense n’aurait pas de dispositions pour jauger les marges des marchés concurrentiels ?

    Par Kouak on juil 11, 2012

  5. @ Kouak
    pitié les agressifs qui travestissent les propos des autres contributeurs et pratiquent l’outrance à temps et, plus souvent,
    à contre temps.
    Quel rapport y at il avec le schmilblick, les fonctionnaires et les marges des marchés concurrentiels ? C’est de la vraie bouillie pour chat votre truc !
    Maintenant n’hésitez pas à répondre à mes questions avec des données étayées ou alors … comme on dit dans les Tontons flingueurs en parlant des salisseurs de mémoire.

    Par AGON on juil 11, 2012

  6. Vous comptez passer major, Agon ? :D

    Bon. Juste une question. Combien de généraux en France en aout 1914 et combien aujourd’hui.

    Par Affreux Jojo on juil 11, 2012

  7. @ affreux jojo
    non je suis bloqué pour les 15 prochaines années … Ca ne m’empèche pas d’etre hérissé par la démagogie (surtout tard le soir, au petit matin la vie est toujours plus belle)
    Pour votre question vous pouvez (mais vous l’avez certainement deja fait) consulter ce doc http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Des-rates-ou-des-retards-dans-le-mercato-des-generaux_a684.html?com&start=20#comments (commentaires 15, 23, 27)

    Par AGON on juil 12, 2012

  8. @agon
    le but du post n’est pas de faire le proces des autres administrations dans le nombres
    exageres des fonctionnaires de classe a et hors classe

    la question est 630 generaux en 1 section en 2007 ,664 en 2011 alors que les forces vives sont en diminution constante pour aller jusqu’a
    54000 h ou f et pourquoi alors que l’encadrement officiers et civil categorie A
    est en augmentation 15,9 nous trouvons des sections au combat commandées par des adj et adc qui ne subissent pas une surcote pour des postes normalement tenu par des lieutenants
    Pourquoi l’ADT possede 176 generaux pour 15 brigades
    D’autre part vous oubliez de dire que les cdc regionales ont fait l’objet d’une restructuration fin 2011 qui portera ses fruits en 2012 ex fusion cdc franche comté cdc bourgogne
    Ce rapport ne met aucunement en cause le corps
    intermediare des sous -officiers,ni celui des Evat du corps de troupe ces deux dernieres
    categories ayant subi la plus grande deflation
    la CDC est la pour rendre des avis,et nous permet de constater une reforme totalement hors
    controle de l’ancien président et de son oligarchie

    Par iceman on juil 12, 2012

  9. « hors controle de l’ancien président et de son oligarchie »

    loin des yeux, loin du coeur …

    Par Patriote on juil 12, 2012

  10. Si vous saviez ou passe l’argent du contribuable dans les forces armées stationnees outre-mer…Véhicules de service pour les trajets perso maison boulot et plus si affinité.Pot d’anniversairre du Grolonel sur un bateau a

    Par MAJOR on juil 12, 2012

  11. Si vous saviez ou passe l’argent du contribuable dans les forces armées stationnees outre-mer…Véhicules de service pour les trajets perso maison boulot et plus si affinité.Pot d’anniverssaire du Grolonel sur un bateau avec ”champagne et cotillons”.Location de villas type Palace pour la strasse pendant deux ou trois ans etc. etc. etc. Là aussi on pourrait faire des economies

    Par MAJOR on juil 12, 2012

  12. Je voux réponds Agon.

    En 1914, le corps des généraux ne compte que deux grades. Généraux brigadier et de division. Les brigadiers commandent deux à trois régiments et certaine sfonctions spéciales d’EM. Ceux de division, tout ce qui est organiquement au-dessus,

    En 1912, l’annuaire militaire dénombre, pour la première section, 117 généraux de division (dont 10 de l’arme coloniale) et 234 généraux de brigade (dont 20 de l’arme coloniale). Pour combien d’hommes et quels conflits ? Vous me direz qu’on a été chercher les 2S parfois.

    Anecdote amusante. 41 généraux mourront durant la première guerre mondiale dont 19 rien qu’en 14. Certains directement au feu, d’autres des suites de blessures ou de maladies contractées au combat.

    Sources : sûres. :D

    Bon alors Agon… Bloqué pendant 15 ans… Qu’est-ce que vous avez fait ? Vous avez tapé sur votre colonel avec un commandant qui passait par là ? :D

    Par Affreux Jojo on juil 12, 2012

  13. Logiciel CHORUS …Combien?
    et ses corrections ?

    Par Wrecker on juil 12, 2012

  14. Ca ne sert à rien de taper sur la Cour des Comptes : elle fait sont travail qui est d’auditer l’administration pour souligner ce qui est bien ou mal géré. Elle le fait en dialogue avec les structures qu’elle visite, écoute leur remarques, etc. L’analyse n’est pas toujours parfaite mais a le mérite d’exister.
    On peut voir la réponse du ministre à la fin du rapport dans laquelle il souligne notamment que le taux d’encadrement reflète aussi la participation de la France dans les organisations internationales (dont l’OTAN) ou l’évolution des fonctions renseignement et soutien.
    Le dernier paragraphe de sa réponse est assez intéressant : en résumé, c’est “laissez un peu la Défense tranquille, pour qu’elle puisse digérer toutes les réformes menées depuis 15 ans”.

    Toutefois, on ne peut rejeter de façon épidermique ses critiques dont certaines valent effectivement la peine d’être considérées.
    Si tous les échelons travaillaient proprement à leur niveau (du concepteur de CHORUS jusqu’à son utilisateur, en passant par l’ensemble des cellules log, sans oublier la filière ops qui est aussi sources de gaspillages évitables), on pourrait sans doute éviter quelques critiques.
    En matière de conception et pilotage de la réforme, on peut souligner la responsabilité en incombe en premier lieu à l’armée. Ce n’est pas toujours bien mené, et ce n’est pas toujours la faute à “pas de chance”.

    Fortuitement, le Sénat a émis un rapport hier sur son site sur la mise en place des BDD (dont voici la synthèse : http://www.senat.fr/rap/r11-660/r11-660-syn.pdf ).
    En substance, il en souligne la complexité, mais aussi la perfectibilité du système… Et d’autres choses aussi sur lesquelles je vous laisse réagir.
    Bonne journée !

    Par Paul on juil 12, 2012

  15. @AGON

    Oh pardon de ne pas être de votre calibre, je mets à genou et m’auto-flagelle.

    http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/sinon/

    Je vous laisse lire ce lien, énumérant les synonymes du mot “sinon”, afin que vous compreniez mieux mon commentaire.

    Par Kouak on juil 12, 2012

  16. On peut, certes, comparer le traitement des OFFGEN et autres OFFSUP avec celui de leurs homologues en échelle de solde ou indice, mais cela méconnait le fait que la haute fonction publique est, elle-même, hypertrophiée.
    Cela méconnait, aussi, le fait que la déflation des effectifs des armées doit respecter un pyramidage cohérent. Sinon, demain cela sera un cube. :)

    Par Gwydyon on juil 12, 2012

  17. @ Gwydyon

    Personnellement, je ne suis pas un grand partisan de la critique des chefs… parce que ce sont les chefs. L’argument de l’hypertrophie de la haute fonction publique ne tient pas forcément. En effet, les dernières réformes tendent à externaliser les fonctions de “base”, celles qui étaient jusqu’à présent assurées par des fonctionnaires de catégorie C. Dans l’armée, c’est ce que l’on voit dans les BDD : le soutien est de plus en plus externalisé (gardiennage, véhicules de gamme commerciale, espaces vert…) et on se recentre sur la conception. Pour ce qui est de l’échelle de salaire, c’est d’abord dans les primes que résident les différences. Il ne faut pas forcément s’en plaindre : les militaires en sont aussi des grands bénéficiaires. Je suis toutefois convaincu que les dernières augmentations observées (notamment pour les jeunes des différentes catégories) sont liées à une véritable saignée qu’on a voulu juguler.

    S’il ne faut sans doute pas réduire la réflexion à l’idée un peu démagogique qu’il y a trop de chefs (trop payés et trop inutiles), il convient de déterminer dans quelle mesure on a besoin de quels effectifs, avec quelles compétences et pour quels postes. Dans le cas contraire, on aura effectivement un beau cube.

    La Cour des comptes relève que la formation d’un général coûte environs 500 000 euros (du cour des capitaines jusqu’à l’Ecole de Guerre et peut-être après, en passant par les formations civiles). C’est sans doute trop.
    Pour l’institution, il est peut-être difficile de laisser partir les cadres pour lesquels elle a tant investit. Or, ainsi que le souligne la Cour des comptes, un certain nombre de colonels se retrouvent affectés, malgré leur formations et galons, dans des postes qui correspondent à celui d’un administrateur civil en début de carrière. Et ce, seulement, en l’attente d’hypothétiques étoiles. Pourquoi ne pas engager, effectivement, un administrateur civil qui ne sera jamais muté et qui développera une réelle expertise sur son poste ? Les marchés publics, la gestion immobilière, ça ne peut pas s’improviser.

    N’aurait-on pas intérêt à lâcher dans le civil un certain nombre de ces personnes qui seront sans doute capable de promouvoir l’image de la défense ? On effectue bien un écrémage chez les militaires du rang et les sous-officiers. Chez les officiers, il n’y a guère que les officiers sous contrat qui servent de variable d’ajustement. Néanmoins, au rythme des démissions des jeunes officiers d’active, on devrait réussir à trouver un équilibre…

    Ne devrait-on pas supprimer ce vieux régime des deuxièmes sections, par ailleurs déjà épinglé par la Cour des comptes du fait de l’utilisation parfois abusive de leurs cartes de circulation alors qu’ils travaillent pour des entreprises privées (cf. rapport annuel de l’an dernier). Le risque étant la remise en cause de celle-ci pour tous les autres…

    Néanmoins, on peut effectivement imaginer quelques évolutions, comme le maintien de restrictions en matière d’avancement aux besoins avérés (c’est déjà en place), la diminution des mutations d’un poste à l’autre pour accroître l’expertise, etc.

    Par Paul on juil 12, 2012

  18. Question ?
    Ne devrait on pas mettre un cota d’entrée a l’école de guerre comme les étudiants en médecine.
    Un cota pour les promos…pas de place…pas de promo…comme dans le civil !

    Par Tophe on juil 12, 2012

  19. Comme tout grand chantier en mutation, si on le fait dans la douleur, sans réelle concertation avec les principaux intéressés cela devient vite une pétaudière qui se met à dérailler, éternuer, cracher la poussière. Si des “lieutecos” doivent monter la garde et faire les chiottes on comprend qu’il y a eu un raté quelque part. Or, actuellement nous n’avons plus une pyramide des grades dont la base est logiquement formée par les plus petits gradés mais une pyramide inversées. C’est drôle mais c’est très con comme situation. La tête à l’envers comme la plupart de nos dirigeants. Enfin, quand on sait qu’une partie de fonctionnaires de l’éducation nationale est payée pour rester chez elle parce que pas de poste pourvu dans la matière enseignée, cela fait mal au cul d’en recruter 60000 de plus pour former des cons mais bacheliers. De l’argent ? moins d’immigrés sans emploi ni logement, moins de régularisation de sans papier, moins de fraudes aux caisses sociales, moins de travail au noir, moins de trafic de drogue, d’armes, de cigarettes, d’alcool et c’est 20 milliards de plus par an dans les caisses de l’état. Pour cela il faut davantage de volonté, de couilles au cul pour parler cru et beaucoup moins de couardise. Ite Missa Est.

    Par ALBUHERA on juil 12, 2012

  20. Mon cher Paul

    L’hypertrophie de la haute fonction publique est une réalité. Ce n’est pas un argument mais une réponse à la comparaison entre le nombre des OFFGEN et celui des Hauts Fonctionnaires.

    Je ne développe pas une thèse mais je constate juste que nos armées ont une définition cubique du mot pyramide. :)

    Je reste dans le volet humoristique car je sais bien que la sclérose intellectuelle est telle que toute réforme ou toute critique entraîne une déferlante d’arguments pour ne rien changer.
    Comme, en plus, en France, on refuse habituellement la réalité, on refusera ce rapport de la Cour des Comptes comme les précédents.

    Tout va très bien Madame la Marquise, tout va très bien, tout va très bien….. :)

    Par Gwydyon on juil 13, 2012

  21. Mon cher Paul

    L’hypertrophie de la haute fonction publique est une réalité. Ce n’est pas un argument mais une réponse à la comparaison entre le nombre d’OFFGEN et celui de cadres A+ des fonctions publiques.
    Je ne développe d’ailleurs pas d’argument concernant ce sujet car je sais parfaitement que toute réforme ou critique conduit, en France, à un concert d’immobilisme sur l’air de la chanson de Ray Ventura et ses collégiens.

    Tout va très bien Madame la Marquise ! :)

    Chanson datant de 1935 et fredonnée dans un pays s’étant fait botter les fesses quelques années après. Et ayant manifestement des citoyens qui, décidemment, ne comprennent rien à rien, à toutes les époques. :)

    Par Gwydyon on juil 13, 2012

  22. Il n’est pas necessaire de comparer la defense aux autres administration,meme si les problemes pyramidaux sont les memes et que lourdes corrections doivent etre apportées,mais dans l’optique de ce blog comparer la defense Francaise a d’autres defenses

    Par iceman on juil 13, 2012

  23. Comparer les traitements des civils et des cadres supérieurs des armées ? Mais il paraît qu’on ne s’engage pas pour la gamelle, donc de quoi se plaindraient les cadres supérieurs ?

    Quant à l’idée de remplacer des offsup ou des offgen par des “jeunes administrateurs civils moins chers”, s’ils sont jeunes, ça veut dire qu’un jour ils seront vieux. Et soit ils sont déjà trop et ce serait une façon de les recaser, soit on les recruterait et ça ferait des “administrateurs civils expérimentés” à recaser dans 20 ans.

    Il y a bien un souci dans le pyramidage des officiers, mais si le recrutement était ajusté plus finement, le souci serait en cours de réglement :
    – Les officiers rangs ont vocation à faire chef de section / capitaine (CDU ou pas)
    – Les semi-directs tardifs ont vocation à faire CDU / off traitants en BOI, voire CDT (sauf qu’en régiment, des CDT y’en a pas 150)
    Les semi-directs (EMIA) ont vocation à finir CDT/LCL, leur recrutement a été divisé par 2 en 10 ans (~90 aujourd’hui)
    – Les St Cyriens ont vocation à armer les postes de COL / GBR / GDI. Ils sont TOUJOURS aussi nombreux qu’avant (180, soit le double des effectifs EMIA !!!)

    Le problème, c’est que si les effectifs de Cyr diminuaient, l’école risquerait de perdre son statut de grande école. Paraît-il. Mais je veux bien des détails à ce sujet, l’argument de l’effectif seul me paraît fumeux.

    Par Iznogoud on juil 14, 2012

  24. Pour l’EMIA, une promotion représente 80 élèves désormais. Il y a plus de 10 ans, c’était le double …

    Par Chaussettes à clous on juil 14, 2012

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