Une femme matelot porte plainte contre son supérieur pour harcèlement sexuel

Une femme-matelot de 26 ans a déposé plainte auprès du doyen des juges d’instruction de Metz pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel et d’abus d’autorité qui auraient été commis par son supérieur hiérarchique, en l’occurrence un premier-maître (équivalent d’ajudant).

Affectée depuis juin 2011en qualité de secrétaire au Centre d’informations et de recrutement des forces amées (CIRFA) Marine de Metz, la plaignante accuse cet officier marinier de s’être livré à des gestes déplacés, de lui avoir tenu des propos salaces et interdit de porter le pantalon réglementaire au prétexte qu’elle était une femme. Qui plus est, il aurait recherché à de maintes reprises des prétextes pour se retrouver seul avec elle.

Selon son avocate, Me Elodie Maumont, qui travaille déjà sur d’autres dossiers en rapport avec l’armée, comme celui des deux légionnaires du 1er Régiment Etranger de Cavalerie (REC) qui ont porté plainte contre leur hiérarchie, l’automne dernier, la secrétaire s’est d’abord tournée vers l’inspection du travail, sur les conseils de Pôle Emploi, pour évoquer ses problèmes.

Seulement, le contrôleur qui la reçoit est une connaissance de l’homme qu’elle accuse… Et, en violation du secret professionnel, ce dernier est informé de l’intention de la jeune femme d’entamer une procédure en justice.

Finalement, cette affaire a donné lieu, plus tard, à une enquête de commandement, au cours de laquelle, a affirmé, au Républicain lorrain, la plaignante, un capitaine de corvette l’aurait dissuadé de déposer de plainte. Et un psychologue aurait tenté de la « faire passer pour folle », en lui expliquant qu’elle « exagérait des taquineries habituelles dans l’armée ».

Cela étant, à l’issue de cette enquête interne, l’officier marinier mis en cause a écopé de 10 jours d’arrêt, dont une partie avec sursis, pour « conduite inadaptée ». Considérant cette peine trop légère et ne souhaitant pas en rester là, la jeune femme, qui est actuellement en arrêt maladie, a donc décidé de porter cette affaire en justice en janvier dernier. Au passage, l’inspecteur du travail qui a informé le premier maître est également visé pour violation du secret professionnel.

Mais comme le Parquet de Metz n’a pas semblé traiter ce dossier avec dilligence, la jeune femme a donc décidé de porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’Instruction. Une première semble-t-il.

Depuis, par ailleurs soutenue par l’ADEFDROMIL (Association de défense des droits des militaires), elle a appris, qu’en fait, une enquête avait été confiée à la la brigade territoriale de la gendarmerie de Metz depuis « deux mois ».

Le statut général des militaires ne prévoit pas de dispositions en cas de harcèlement moral ou sexuel, contrairement à la loi du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Par ailleurs, le 4 mai et saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le Conseil constitutionnel aura à rendre un avis sur la redéfinition de la notion de harcèlement moral, jugée trop floue.