Essais nucléaires : Le Conseil d’Etat déboute le ministère de la Défense

Au moins 150.000 personnes ont assisté aux 210 essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996. Parmi elles, l’on compte de nombreux malades dont l’état de santé aurait un lien avec une exposition à la radioactivité.

Un dispositif visant à indemniser ces victimes a pourtant été récemment mis en place mais les associations de vétérans des essais nucléaires et de défense des populations civiles locales exposées aux radiations estiment que ce système ne répond pas à toutes les attentes, étant donné qu’il ne prend pas en compte toutes les pathologies radio-induites recensées par les Nations unies et que les zones géographiques retenues sont trop, restrictives.

Autrement dit, la loi d’indemnisation adoptée en janvier 2010 n’a pas mis un terme au combat juridique livré par les associations de victimes de ces essais.

En octobre 2010, le Tribunal administratif de Paris avait, à la demande de l’Association ds vétérans des essais nucléaires (AVEN), ordonné au ministère de la Défense de saisir la Commission consultative du secret défense (CCSD) au sujet de documents relatifs aux expérimentations menées dans le Sahara et en Polynésie française.

Seulement, l’Hôtel de Brienne a contesté cette décision et a porté l’affaire auprès du Conseil d’Etat. Et, le 21 février, ce dernier a rejeté cet appel, estimant que, « dans l’hypothèse où le ministre de la défense estimerait que le refus de communication de tout ou partie des rapports seraient justifiés », le Tribunal administratif de Paris « n’a pas commis d’erreur en ordonnant que soit versé au dossier de l’instruction tous les éléments d’information sur les raisons de l’exclusion des documents en cause (…) de façon à lui permettre de se prononcer en connaissance de cause sans porter atteinte au secret de la défense nationale. »

Les avis émis par la CCSD sont généralement favorables à une déclassification de documents. Ils sont généralement suivis par les autorités concernées.

Par ailleurs, et suite à l’annnonce faite aux Polynésiens par le président Sarkozy d’assouplir les conditions d’application de la loi de janvier 2010 portant sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a présenté un nouveau projet de décret.

Ainsi, la liste des pathologies radio-induites susceptibles d’ouvrir droit à réparation a été complétée, de même qu’il a été décidé « d’étendre le périmètre géographique des zones de l’atoll de Hao et de celles de l’île de Tahiti, dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation ». En outre, les démarches administratives des demandeurs seront simplifiées et une médaille commémorative sera créée pour témoigner de la reconnaissance de la Nation « à l’engagement des vétérans pour la construction de notre outil de dissuasion ».

Selon le ministère de la Défense, « ce nouveau décret pourra être signé dans les plus brefs délais dès que le conseil d’Etat aura rendu son avis ».