Essais nucléaires : Le Conseil d’Etat déboute le ministère de la Défense
22 février 2012 – 16:59Au moins 150.000 personnes ont assisté aux 210 essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996. Parmi elles, l’on compte de nombreux malades dont l’état de santé aurait un lien avec une exposition à la radioactivité.
Un dispositif visant à indemniser ces victimes a pourtant été récemment mis en place mais les associations de vétérans des essais nucléaires et de défense des populations civiles locales exposées aux radiations estiment que ce système ne répond pas à toutes les attentes, étant donné qu’il ne prend pas en compte toutes les pathologies radio-induites recensées par les Nations unies et que les zones géographiques retenues sont trop, restrictives.
Autrement dit, la loi d’indemnisation adoptée en janvier 2010 n’a pas mis un terme au combat juridique livré par les associations de victimes de ces essais.
En octobre 2010, le Tribunal administratif de Paris avait, à la demande de l’Association ds vétérans des essais nucléaires (AVEN), ordonné au ministère de la Défense de saisir la Commission consultative du secret défense (CCSD) au sujet de documents relatifs aux expérimentations menées dans le Sahara et en Polynésie française.
Seulement, l’Hôtel de Brienne a contesté cette décision et a porté l’affaire auprès du Conseil d’Etat. Et, le 21 février, ce dernier a rejeté cet appel, estimant que, « dans l’hypothèse où le ministre de la défense estimerait que le refus de communication de tout ou partie des rapports seraient justifiés », le Tribunal administratif de Paris « n’a pas commis d’erreur en ordonnant que soit versé au dossier de l’instruction tous les éléments d’information sur les raisons de l’exclusion des documents en cause (…) de façon à lui permettre de se prononcer en connaissance de cause sans porter atteinte au secret de la défense nationale. »
Les avis émis par la CCSD sont généralement favorables à une déclassification de documents. Ils sont généralement suivis par les autorités concernées.
Par ailleurs, et suite à l’annnonce faite aux Polynésiens par le président Sarkozy d’assouplir les conditions d’application de la loi de janvier 2010 portant sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a présenté un nouveau projet de décret.
Ainsi, la liste des pathologies radio-induites susceptibles d’ouvrir droit à réparation a été complétée, de même qu’il a été décidé « d’étendre le périmètre géographique des zones de l’atoll de Hao et de celles de l’île de Tahiti, dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation ». En outre, les démarches administratives des demandeurs seront simplifiées et une médaille commémorative sera créée pour témoigner de la reconnaissance de la Nation « à l’engagement des vétérans pour la construction de notre outil de dissuasion ».
Selon le ministère de la Défense, « ce nouveau décret pourra être signé dans les plus brefs délais dès que le conseil d’Etat aura rendu son avis ».
Tags: CCSD, conseil d'Etat, défense, essais, indemnisation, nucléaire
7 commentaires à “Essais nucléaires : Le Conseil d’Etat déboute le ministère de la Défense”
Le gouvernement cherche a tout pris a retarder les indemnisations auquel les personnels irradies ont droit , comme cela il n’y a aura plus personne dans quelques années . . . . , pa
Par gerard on fév 22, 2012
pas serieux et meme scandaleux ! ! !
Par gerard on fév 22, 2012
Gouvernement de faux-culs ! Promesses électorales et pas un rond en caisse!…Tout est dit!…
par contre: »si la gauche passe » soyons certains que les irradiés Algériens ne seront pas oubliés dans cette affaire!
Ah la repentance comme çà leur va si bien!
Par Wrecker on fév 22, 2012
@Wrecker:
Puisque vous parlez des algériens irradiés, je vais vous répondre:
Plus de 50 ans après les essais nucléaires en Algérie, on attend toujours que la France nous communique les cartes des zones irradies, pour nettoyer et éviter que les cancers se multiplient.
De même 50 ans après 1962 des enfants meurent sur des champs de mines que nous n’avons pas fini de nettoyer.
50 ans après 1962 nous continuons a découvrir des champs de mines par milliers et a déminer après que des enfants aient ramassé une mine qui leur explose a la gueule en voulant jouer avec, vu que la France refuse de nous communiquer leur localisation.
Et ne venez pas me raconter que c’est de la propagande, parce que les tombes elles existent et les dates de décès sur les pierres tombales sont au 21ieme siècle!
Votre repentance on s’en fout.
La décence serait de ne pas continuer de laisser des innocents mourir 50 ans après en refusant de fournir les plans des champs de mines et des zones irradiées.
50 ans après on a pas la décence de faire ce strict minimum, alors votre repentance… vous vous les mettez avec vos Rafales la ou je pense!
(Fin du HS et dsl pour ceux qui ne méritent pas ce coup de colère)
Par Algerie2012 on fév 22, 2012
@Roberto:
« Connaissez vous un pays où des députés Arabes et Palestiniens de surcroit siègent au sein de l’un parlement, payé par le contribuable Israélien ?, ne cherchez pas cela n’existe pas. Pouvez vous imaginer l’inverse: un Juif siégeant dans un gouvernement Arabe ?, cela n’existe pas, et pourtant, quand on a une tête normalement faite ça pourrait s’imaginer. »
Ce que vous dite est faux.
Pour votre gouverne, il existe des juifs qui sont parlementaires en Iran en 2012. Ce sont des juifs iraniens.
De même il existe des arabes parlementaires aux USA, sénateurs en France, et des palestiniens parlementaires en Jordanie, comme nous avons des ministres chrétiens d’origine européenne en Algérie etc etc etc
Je ne me fatiguerait pas a démonter les autres inepties racistes que vous écrivez plus haut, elle ne méritent pas le temps passé sur le clavier.
Par @reality check on fév 23, 2012
(sorry je me suis trompe de topic, je reposte sur le bon topic)
Par @reality check on fév 23, 2012
A Algérie 2012
Cher Blédard
Faisant partie de la génération d’après-guerre (1947) et n’étant pas concerné directement par la guerre en Algérie ( car trop jeune),je n’insisterai pas sur les raisons et les causes de celle-ci.
Toutefois nul n’oublie qui a alimenté longtemps la rebellion Algérienne et l’approvisionnement du FLN .D’oû la création des champs de mines limitant ces approvisionnements .
-Que votre gouvernement ait accepté que la France poursuive ses essais nucléaires à l’issue de l’Indépendance ;est de sa seule responsabilité après le 19 MARS 62!
- Si les plans des champs de mines n’ont pas été délivrés à l’époque , la totalité des prisonniers détenus par le FLN ne l’ont pas été non plus…
50 ans après nous ne savons toujours pas ou ont été enterrés les morts ou disparus de l’après 19 Mars pas plus que les harkis sauvagement assassinés.
Si vos enfants… « se font toujours péter des mines à la gueule » (sic),c’est que coté prévention ,vous ne faites rien pour les en empêcher!
Pas plus que d’empêcher le GIA d’assassiner des moines Français qui ne vous ont jamais rien faits!
Votre pays a certainement plus besoin du notre que l’inverse!
N’étant pas un va -t-en guerre ,je souhaite que nos relations finissent par se normaliser après 50 ans d’incompréhension. Mais celà ne veut pas dire pour autant que cette paix se fasse en passant par la case de l’oubli!
Par Wrecker on fév 23, 2012