La justice va enquêter sur l’embuscade d’Uzbeen
30 janvier 2012 – 13:43En mars 2011, le juge d’instruction Frédéric Digne décidait d’ouvrir une enquête au sujet de l’embuscade d’Uzbeen, au cours de laquelle, en août 2008, 10 militaires français furent tués par les insurgés afghans. Le magistrat avait alors été saisi d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par certaines familles de soldats morts au combat pour « mise en danger de la vie d’autrui et non-empêchement de crime ».
Estimant que l’on ne peut pas condamner l’armée pour la mort de soldats en opération, le Parquet de Paris, qui avait déjà classé sans suite une première plainte contre X déposée par les familles, s’est opposé à l’ouverture de cette enquête et a porté l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.
Mais cette dernière a finalement donné, ce 30 janvier, le feu vert au juge Digne pour mener ses investigations et déterminer s’il y a eu des manquements de la part de la chaîne de commandement le jour de cette embuscade.
Les familles des militaires tués à l’origine de cette procédure estiment en effet que l’opération menée à Uzbeen, dans le district de Surobi, situé à une cinquantaine de kilmètres de Kaboul, avait été mal préparée, avec des moyens et des renseignements insuffisants.
« C’est une réaction de soulagement parce que, par l’intermédiaire du procureur, l’Etat a tout fait pour que cette instruction ne soit pas ouverte. Il aura fallu se battre mais on va enfin savoir comment ces jeunes soldats sont morts, comment ils ont été sacrifiés » a commenté Me Gilbert Collard, l’avocat d’une des familles, au sujet de la décision de le Cour d’appel de Paris.
« On n’a jamais dit qu’un militaire, quand il endossait un uniforme, n’endossait pas sa mort possible. En revanche on a toujours dit qu’on n’avait pas le droit d’envoyer des soldats à la mort sans leur donner les moyens de se défendre, sans leur donner les moyens d’échapper à un guet apens construit par la négligence, par le laxisme de la hiérarchie » a-t-il encore ajouté, en précisant qu’il comptait demander la déclassification du rapport concernant l’embuscade d’Uzbeen ainsi que l’audition de témoins.
Outre cette affaire, une autre plainte a été déposée en octobre dernier auprès du Tribunal aux armées par un capitaine et un adjudant du 3ème Régiment de Génie pour « atteintes involontaires à l’intégrité de la personne » à cause de l’explosion d’une mine qui, en novembre 2008, près du camp de Darulaman, au sud de Kaboul, coûta la vie à l’adjudant Nicolas Rey.
Ces deux procédures posent la question de la « judiciarisation » des opérations militaires et peuvent laisser penser qu’un militaire tué en mission de guerre n’est pas un combattant mais une « victime » d’un « fait divers ». Une tendance contre laquelle le chef d’état-major des armées (CEMA), l’amiral Edouard Guillaud, a mis en garde, lors de ses voeux aux armées.
« L’esprit de décision des chefs militaires ne doit pas être inhibé par la prise de risque inhérente au métier des armes » a-t-il affirmé. « Un soldat qui meurt au combat n’est pas une victime. C’est d’abord un homme ou une femme qui va au bout de son engagement » a-t-il ajouté.
Tags: embuscade, enquête, judiciarisation, justice, Opex, Uzbeen








47 commentaires à “La justice va enquêter sur l’embuscade d’Uzbeen”
« un guet apens construit par la négligence, par le laxisme de la hiérarchie »
Ou par les gars d’en face…
Par Kouak on jan 30, 2012
La judiciarisation, telle qu’elle est perçue,
comme intrusion dans le domaine militaire,
est une conséquence inattendue du dévoiement de l’Institution militaire.
Ca fait des années qu’on nous assène, à coups répétés de PowerPoint,
l’inoculation de l’esprit d’entreprise.
On a d’abord comparé les armées à des entreprises,
sans « syndicats »Ã©videmment.
Puis on a décalqué le modèle « entreprise » sur le monde militaire.
Comme pour nous rappeler que nous ne sommes que des acteurs économiques.
Nous y sommes.
Rentabilité, moindre coût, modèle contraint des RGPP, des PPPéisations,
champ de foire des externalisations, voire des délocalisations.
rattachement au groupe supra-national otannien.
Service des grands actionnaires industrialo-financio-politiquos,
plutôt que des militaires au contact.
Nous y sommes.
Alors quand nos gars meurent…
Vu qu’il n’y a pas de syndicat…
Vu que le politique est complice et silencieux…
Il est heureux que la Justice se saisisse.
Qu’on sache enfin si nos gars sont « Morts pour la France »,
ou s’ils sont morts pour ceux qui se sont servi d’eux.
Par Myshl Mabelle on jan 30, 2012
Cela risque bien de piquer les yeux car le juge va s’appuyer sur les textes pour déterminer s’il y a des éléments montrant une « mise en danger de la vie d’autrui par manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » et « non empêchement de crime ».
Sachant qu’il est bien rare de respecter les textes à la virgule près, il va, sans doute, y avoir un lot de témoins assistés ou de mis en examen.
Sauf que leur présomption d’innocence sera, sans doute, aussi bafouée que celle de ceux qui subissent actuellement cette mesure et qui défrayent la chronique journalistique. (Même si certains peuvent la demander pour accéder au dossier)
C’est tout de même étonnant de constater que certains juges semblent vouloir aller à la chasse au scalp. Alors qu’un principe de droit indique « il n’y ni crime ni délit sans intention de le commettre ». Et cela m’étonnerait qu’il y ait eu intention de passer outre des obligations de sécurité ou de prudence ou intention d’être le complice des talibans.
Il reste à souhaiter que lorsque cette instruction sera terminée, dans un, deux, ou trois ans, le juge Digne, s’il rend des non-lieux, fera ses excuses publiques aux personnes dont il aura pourri inutilement la vie. (J’ai comme un doute.
)
Il reste à espérer que ce juge, contrairement à d’autres, n’oubliera pas qu’il doit instruire à charge et à décharge.
Il reste à espérer que ce juge, contrairement à d’autres, aura à coeur non pas la politique mais le bon exercice de la justice.
Wait and see.
Par Gwydyon on jan 30, 2012
respect aux familles mais les militaires de carrière ne sont pas des « accidentés »!
imaginons une seconde appliquer une telle démarche préjudicielle à un gros conflit non asymétrique…?
ca démontre la question de la capacité morale de nos sociétés vis à vis de la mort militaire et son refus social ou trés conditionné marque la limite grandissante d’une politique de défense pour les pays dits développés.
D’où d’ailleurs la robotisation des armes, drones etc…face un adversaire qui lui sacralise, valorise au contraire le sacrifice au combat, ca risque de peser lourd …
Par parabellum on jan 30, 2012
De deux choses l’une:
Soit les militaires n’ont rien à se reprocher et l’enquête saluera l’abnégation, le courage et le professionnalisme des soldats et de leurs chefs.
Soit il y a faute, et dans ce cas autant que des yeux neutres et extérieurs à l’armée pèsent et jugent l’importance des responsabilités et condamnent si besoin est.
Dans tous les cas l’institution militaire, qui ne peut pas échapper à notre monde de lawers en se réfugiant dans un silence abyssal, et qui est peut-être injustement mise en cause dans cette douloureuse affaire, en sortira grandie.
C’est pas la première ni la dernière fois que la justice passe le mur des casernes pour enquêter. Il y a des précédents historiques fameux qui ont déchirés la France et où pourtant il n’y avait pas eu de mort.
Par baron on jan 30, 2012
Enquête sur cette embuscade.
Avant tout chose, lorsque vous vous engagez, on vous parle de hiérarchie. L’exemple vient d’en haut. Après c’est la chaine de commandement , du général au deuxième classe, et vis versa.
Alors , il faut évoluer avec son temps, ne pas rester sur son fauteuil à donner des ordres idiot et attendre. Ce n’est pas cela que j’ai apprit en école à Montpellier, à Mont Louis.
Donc, il faut changer le mode opératoire de la chaine de commandement, même si il faut la bousculer.
D’autre part, l’enseignement de cours de droit , même pour les hommes de troupe et sous- officier doit être obligatoire.
Avant de prendre parti, il faut réellement savoir depuis le début comment à été préparer cette mission, par qui ….ne vous voilez pas la face, il faut tout dire, et punir les responsables, car il y a responsables et coupables de négligence à tous les niveaux.
Beaucoup ont la part belle, et sont rentrés en France avec la honte d’avoir négliger cette mission. On ne s’engage pas pour servir de cible, se faire tuer au nom de je ne sais quoi. Des détails , les moyens, les formations, les préparations de missions.
D’autres part , les gens ignorent la quantité de textes qui noient les hommes. De la légitime défense aux textes ONU, OTAN, de ce pays, et le joug des américains.Là , il est là le problème
.Il ne s’agit pas de faire les beaux, il y va de la vie de nos jeunes hommes, de leur courage. Alors en haut lieu prenez vos responsabilités et assumez ce qui n’a pas été fait.
Par Théachel on jan 30, 2012
- Après avoir réduit le personnel et les moyens militaires de nos « envoyés au casse-pipe » en Absurdistan ; on va maintenant leur limiter les possibilités de commandement et d’action,culpabiliser leurs chefs et essayer de trouver les moyens d’expliquer aux « faiseurs de paix » et aux « antimilitaristes » de tous poils,fussent-t-ils leurs proches comment et pourquoi sont morts nos soldats… à court de munitions ?…
Monsieur le Président de la République » Chef des Armées » on nous agresse,on nous fait tort, faites quelque chose pour arrêter ce cinéma!…C’est bien vous qui avez signé avec les USA l’envoi des Troupes en renfort non?
C’est bien vous qui nous avez confié cette mission ?
Alors de grâce qu’on laisse tranquilles les chefs à tous les niveaux qu’ils puissent sans arrière-pensée, faire leur travail,car ils sont assez instruits militairement,ils ont déja faits campagne sur d’autres théâtres opérationnels et sont sufisement motivés pour savoir ce qu’ils ont à faire!
Aucun d’entre eux n’a jamais envoyés sciemment des hommes à la mort.Et si quelque erreur a pu être commises,soyez assurés que ceux qui commandent le savent déjà ,et ont pris les mesures pour que cela ne se reproduise pas.
Comptables de nos hommes ,les perdre par notre faute ne donne droit à aucun pardon de la hiérarchie ni des compagnons d’armes.
Ce n’est pas à des civils de s’ériger en justiciers .
Par Wrecker on jan 30, 2012
Au combat vous avez plusieurs vérités. La bonne qui vous permet de vaincre et les autres. Très souvent c’est à la fin que l’on sait si c’est la bonne. Mais bien sur un juge est omniscient et tranchera …. à partir de textes qui, comme le dit Gwydyon, ne vous donnent pas à coup sûr LA solution. Sinon ce serait trop facile de faire la guerre puisqu’on serait toujours gagnant. Nous bien entendu, pas ceux d’en face, car eux ils n’ont pas les bons manuels. Pauvre France.
Par ratafia on jan 30, 2012
si on voulait pas que la justice se mele de cette histoire il fallait faire toute la verité sur cette histoire et n ont pas mettre le couvercle pour proteger certains ,mon fils serait mort dans cette embuscade je voudrais savoir exactemet si un tel drame aurait put etre evité,facile de jouer les « offusques » quand cela ne vous concerne pas ,un peu hors sujet (mais quand meme) combien de milliers de poilus sont morts pour flatter l ego de certains generaux dans des assaults meurtrier et inutile ???militaire ne rime pas avec animaux conduit a l abbatoir .
Par bob on jan 30, 2012
Les talibans vont bien se « marrer » devant ces « imbecilites » françaises , du surtout a l’agitation mediatique d’un avocat tres politise actuellement .
A quand la premiere plainte pour meurtres et tentatives de meurtres contre les talibans ? ?
Evidemment ce sont eux les victimes ! ! !
Et les « mechants » militaires français qui viennent les ennuyer a Kaboul , en les empechant de commercer la drogue et de pendre librement les mauvaises femmes .
Honte a tous ces donneurs de leçons , qui veulent transformer nos mitaires tues en operation en victime de la societe .
Par gerard on jan 30, 2012
le commandement local et les chef sur le terrain cela sera facile, mais les chaussures pourrris, le gilet pare balle pas terrible,bref tout le matériel. Dur dur car il y a des élements qui remonte a quelque années, voir quelque décénie….. Donc » sans donner les moyens de se défendre » va y avoir du chef d’état major et des chefs de cabinet appelé à expliquer leur choix de matos??????????????
Cela vas en faire des camions de dossier, et des raports sur le morale à expliquer pourquoi si pourquoi cela. A mon avis le juge et tout les avocats des parties civil vont vite rester qu’au chef du jour de l’ambuscade.
Par jojo on jan 30, 2012
Il me semble qu’à l’époque le commandant d’unité n’était pas lui-même avec sa troupe, est-ce vrai? Le chef est avec l’élément qui a la mission principale.
Que les grands chefs étaient à un « glouch » bien plus important, est-ce toujours d’actualité?
Par roussel on jan 30, 2012
la guerre et ses dérivés n’est pas un jeu vidéo.soldat, c’est tuer et l’etre- peut etre…
le » lapin tire » ! il s’infiltre ! il ruse !
on est devenu d’une fragilité psycho sociale à la fois trés civilisée mais totalement vulnérable face à qui a un mental animé d’autres valeurs…
comment donc se préparer à certains chocs de civilisations à venir avec un tel dolorisme ?
relire le camp des saints de Raspail !tout y est!
Par parabellum on jan 30, 2012
Un juge n’ est pas qualifie pour savoir si le chef de section avait bien apprécie la situation ,le capitaine également et enfin si l’état major avait le rens nécessaire et si les appuis était prêt les para ont été cueillis à froid par les Talibans. Qui sanctionne toute erreur c’est la guerre
Tout le monde sait que si l’on survit à son premier combat ses chances augmentent !
Par sentinelle on jan 30, 2012
Et pourquoi pas !…on va aussi faire paraître à la barre ,les blessés ,les survivants ,la journaliste de Paris-Match qui a ramené la montre de l’un des tués et pourquoi pas le chef des talibans pour qu’il nous conte son embuscade par le menu détail?
C’est vraiment la fin des haricots dans cette armée!
Ou sont nos chefs ?Pas un ne va poser son képi sur le bureau du chef des armées?
Par Wrecker on jan 30, 2012
cette opération en afghanistan est résolument une réussite totale !
vivement une autre operation en libye (ca viendra), en syrie puis en iran…
vivement demain !
Par Patriote on jan 30, 2012
Où était l’hélicoptère qui aurait pu sérieusement reconnaître l’itinéraire? La Justice dira s’il a effectivement été dévoyé au convoyage d’une autorité en visite.
Où était l’officier, ailleurs qu’à la tête de ses hommes, parmi ses hommes? La Justice dira s’il a été effectivement détourné de ses obligations militaires au profit d’obligations protocolaires.
Que craignent les pourfendeurs de l’action judiciaire? Qu’on les empêche de cirer des pompes en rond, avec le fric du contribuable, pendant que les gars sont sur le terrain réel?
La Constitution décline trois pouvoirs, dont le pouvoir judiciaire. Agonir d’injures le pouvoir judiciaire est injurier la Constitution.
Soit l’armée française est bien l’armée de la France, donc d’une démocratie, soit elle est une bande de guerriers sous la houlette de ses chefs, militaires comme politiques. Il est grand temps de choisir.
Par Myshl Mabelle on jan 30, 2012
Je lis qu’un « juge n’est pas qualifié »…
Mais on nous donne à manger de la bouffe externalisée. On nous approvisionne de munitions délocalisées. On nous place sous des commandements improbables onusiens ou otanniens… Rien que de très normal?
Mais si la Justice FRANCAISE s’émeut des dysfonctionnements de l’armée FRANCAISE, alors là , c’est vraiment pas normal?
Par Myshl Mabelle on jan 30, 2012
Laisser apprécier un fait de guerre par un juge civil est inepte et c’est sans ambiguïté la dérive la plus imbécile de ce que l’on pouvait attendre. Je souhaite bien du plaisir aux off et sous off qui vont se retrouver dans cette galère absurde et pitoyable. J’espère que l’institution va se blinder contre ce genre de dérive.
Par Nonmaisdisdonc on jan 30, 2012
Les grands gagnants de cette affaire seront:
???????????????????????????????????????????
Les baveux!!!!!!!!!!!!
A 500 euro, la consultation, ça vaut le coup de porter plainte, sauf pour les plaignants. Malheureusement, ça ne rendra pas la vie à nos soldats.
Ha, j’oubliais, les journaleux, les fouilles merdes, etc………Pauvre France??????????????
Par anciencriquet on jan 30, 2012
Ah les dégâts que peut faire Collard. Tout ça pour une ordonnance de non lieu dans deux ou trois ans …
Par PierreB75 on jan 30, 2012
@nonmaisdisdonc
Le fait qu’un juge civil instruise (et non juge …) une affaire militaire n’a rien d’inepte.
Sinon, il faudrait des juges médecin pour des affaire de responsabilité médicale, des juges ingénieur de génie civile pour des affaires de construction … et jamais de citoyens dans les jurys d’assises!
Par PierreB75 on jan 30, 2012
moi j étais a tora le 18/08
j ai pas tout vu tout entendu
mais j ai vécu dernièrement un an avec certains de ceux qui étaient sur cette foutue montagne et on a recoupe nos histoires ce qu on savait et il est bien apparu que des trucs avaient bien foire que certains n avaient pas eut le comportement si exemplaire qu on leur prétend que certains ont reçu des médailles et des louanges non mérites
et oui fini la propagande aux Invalides ( un discours une médaille et hop au lit et pas de bruit) et si il faut en passer par la justice eh bien que justice soit faite
ça ne pourra qu être bénéfique pour l institution
d ailleurs après cette histoire on a très vite retenu la leçon on y est retourne sur cette montagne qqe temps plus tard mais a 1000 pax on a change nos façons de faire on a enfin reçu le matériel qu on demandait …. donc je pense que oui ça ne peut que faire du bien de remettre une couche pour que de tels trucs ne se passent plus
et si le juge ne trouve rien eh bien tant mieux et je fermerais ma gueule
déjà que j ai pas le droit de l ouvrir vu que je ne suis qu un petit gars dans une grande institution, oui on accepte de se sacrifier pour le pays mais en dernier recours, fini la mentalité de la guerre en ordre serre ou l assaut débile sur les tranches adverses
Par defcon on jan 30, 2012
et puis c est pas une histoire de journaleux fouille merde et des bénéfices que pourraient en retirer tel ou tel groupuscule antimilitariste hippie communiste dont il est question
mais vous vous avez envie de refiler vos gamins a des mecs incompétents quand il est question d un truc aussi sérieux et réel jusque dans notre chair que la guerre?
Par defcon on jan 30, 2012
Beaucoup de bonnes choses sont écrites sur ce sujet très épineux. Ce qui m’inquiète c’est l’après jugement. Dans une guerre, il n’y a pas un accrochage qui ressemble à un autre, et l’équipe sur le terrain qui subit a aussi sa propre réaction. Au delà de ça fallait il alors, avec les moyens matériels dont disposaient les Armées françaises jouer les va en guerre et envoyer au charbon ou non nos soldats? Si la réponse est non, il faudra faire passer au trapèze le chef de l’état et le gouvernement de l’époque qui a envoyé au casse pipe des militaires insuffisamment équipés. Or, les Taleb se battaient alors avec les moyens du bord et donnaient quand même du fil à retordre à la coalition toujours à cette époque et malgré la sophistication de l’armement des pays en lice.
Donc pour moi, cette enquête est une offense à nos Morts et à l’esprit même qui les animait pour faire ce métier, esprit qui ne figure dans aucun manuel d’instruction. Le juge a intérêt d’être bon, voir très bon. Ira t’il sur place pour une éventuelle reconstitution ? Accepter cette mission c’est déjà en quelque part faire le procès de ceux qui ont la lourde responsabilité de donner des ordres, sachant tout le poids qu’ils peuvent revêtir lorsqu’à l’arrivée il y a des manquants à l’appel. Commander en temps de guerre, n’est pas donné au premier peintre venu, aux amateurs, car si certains se sentent pousser des ailes en donnant des ordres à leurs subordonnés la majorité ne prêtent pas à conséquence comme dans notre institution. Ce qui m’inquiète donc, c’est l’après jugement, les militaires gradés, pourront ils amener au combat leurs hommes avec toute la sérénité nécessaire et sans se tromper sur le choix des intervenants à l’instant T. On parle souvent de cellule psychologique au moindre dérapage mortel d’un fait divers,c’est la mode, car notre société ne sait plus que l’on vit pour mourir, elle s’y refuse, mais nos militaires ont ils le droit d’avoir des sentiments envers leurs frères d’armes ? peut on en douter ? Croyez vous que les ordres sont fait pour envoyer au feu des jeunes gens par plaisir ? Tout porte à le croire avec cette enquête.
Par ALBUHERA on jan 30, 2012
Beaucoup de bonnes choses sont écrites sur ce sujet très épineux. Ce qui m’inquiète c’est l’après jugement. Dans une guerre, il n’y a pas un accrochage qui ressemble à un autre, et l’équipe sur le terrain qui subit a aussi sa propre réaction. Au delà de ça fallait il alors, avec les moyens matériels dont disposaient les Armées françaises jouer les va en guerre et envoyer au charbon ou non nos soldats? Si la réponse est non, il faudra faire passer au trapèze le chef de l’état et le gouvernement de l’époque qui ont envoyé au casse pipe des militaires insuffisamment équipés. Mais, les Taleb se battaient alors avec les moyens du bord et donnaient quand même du fil à retordre à la coalition toujours à cette époque et malgré la sophistication de l’armement des pays en lice. La question ne se posait plus.
Donc pour moi, cette enquête est une offense à nos Morts et à l’esprit même qui les animait pour faire ce métier, esprit qui ne figure dans aucun manuel d’instruction. Le juge a intérêt d’être bon, voir très bon. Ira t’il sur place pour une éventuelle reconstitution ? Accepter cette enquête c’est déjà en quelque part vouloir faire le procès de ceux qui ont la lourde responsabilité de donner des ordres, sachant tout le poids qu’ils peuvent revêtir lorsqu’à l’arrivée il y a des manquants à l’appel. Commander en temps de guerre, n’est pas donné au premier peintre venu, aux amateurs, car si certains se sentent pousser des ailes en donnant des ordres à leurs subordonnés la majorité ne prêtent pas à conséquence comme dans notre institution. Ce qui m’inquiète donc, c’est l’après jugement, les militaires gradés, pourront ils amener au combat leurs hommes avec toute la sérénité nécessaire et sans se tromper sur le choix des intervenants à l’instant T. On parle souvent de cellule psychologique au moindre dérapage mortel d’un fait divers,c’est la mode, car notre société ne sait plus que l’on vit pour mourir, elle s’y refuse, mais nos militaires ont ils le droit d’avoir des sentiments envers leurs frères d’armes ? peut on en douter ? Croyez vous que les ordres sont fait pour envoyer au feu des jeunes gens par plaisir ? Tout porte à le croire avec cette enquête et je m’insurge contre cela car quel que soit le résultat, l’esprit de sacrifice qui fait de lui une grandeur d’âme de l’homme, ne sera plus jamais le même. Il faudra demander un temps mort, réfléchir, avant d’entamer l’action, sinon l’épée de Damoclès se chargera du reste, à moins que l’adversaire vous ai déjà couché à terre.
Par ALBUHERA on jan 31, 2012
Comment on fait pour changer de nationalité pour une autre, dans la zone européenne ?
Par Affreux Jojo on jan 31, 2012
@Defcon et @ALBUEHERA: tres bonne analyse de ce probleme et esperons que vous avez raison
Par gerard on jan 31, 2012
Je suis tout de même surpris par le manque de notions juridiques de nombreux intervenants (que ce soit en droit administratif, judiciaire ou civil).
Il est peut être bon de rappeler que le tribunal aux armées de Paris (TAAP), créé par une loi du 10 novembre 1999, a succédé au tribunal des forces armées (TFA) de Paris et au TFA d’Allemagne (dissout à compter du 1er juillet 2000).
La loi du 13 décembre 2011 supprime le tribunal aux armées et transfert ses compétences au tribunal de grande instance de Paris à compter du 1er janvier 2012
(CHAPITRE IX – AMÉNAGEMENT DES COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES EN MATIÈRE MILITAIRE
Article 23 – Suppression du Tribunal aux armées de Paris et reconnaissance d’une compétence au pôle spécialisé en matière militaire du TGI de Paris pour connaître les infractions commises par ou à l’encontre des militaires en temps de paix et hors du territoire de la République
Cet article a pour objet de supprimer le Tribunal aux armées de Paris et de transférer la compétence pour connaître les infractions commises par ou à l’encontre des militaires en temps de paix et hors du territoire de la République au pôle spécialisé en matière militaire du Tribunal de Grande instance de Paris.)
En France, un juge d’instruction est un magistrat chargé de diligenter des enquêtes judiciaires. Il ne peut se saisir d’office et ne peut effectuer d’enquête que dans la stricte limite de sa saisine, cette limite étant fixée par le Procureur de la République, même si les poursuites interviennent à la demande de la victime (cf. infra).
Il peut utiliser des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d’enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le Procureur de la République et des services de police, médico-légal ou d’expertise judiciaire, et apprécie les demandes d’actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Sinon, il rend une ordonnance de non-lieu. La plupart des ordonnances sur des affaires complexes sont mixtes (renvoi partiel ou non-lieu partiel) et interviennent fréquemment au fur et à mesure de l’avancement de l’instruction.
En d’autres termes, pour réaliser son instruction, il désignera des experts militaires et s’appuiera sur les services de la gendarmerie (sauf erreur de ma part, la gendarmerie est bien présente au sein des forces armées).
Concernant l’opération, il existe de nombreuses controverses sur l’organisation de la patrouille, et il parait tout à fait normal que les familles aient des réponses.
L’opération de reconnaissance était mal préparée selon la Frenic (French National Intelligence Cell), cellule du renseignement national français travaillant pour l’OTAN, dans un rapport à destination de l’état major et du renseignement militaire. Le rapport s’interroge sur le manque rapide de munitions lors d’un premier accrochage alors que l’opération devait durer plusieurs jours, l’absence d’appuis collectifs pour un détachement d’une centaine d’hommes et le manque d’observation et de surveillance en avant de la patrouille.
Selon un document publié par le quotidien canadien The Globe and Mail le 20 septembre 2008, et présenté comme un « rapport secret de l’OTAN », la patrouille manquait de moyens et de préparation : plus de munitions au bout de 90 minutes de combat, une seule radio pour la section française et des troupes afghanes qui se sont enfuies très rapidement en abandonnant leur matériel sur le terrain.
Des officiers de l’armée française en France et en Afghanistan ont critiqué également les faibles réserves de munitions, le manque de moyens radios, de mortiers, de reconnaissance aérienne préliminaire et l’absence de coordination et de commandement entre les différentes sections de la patrouille, afghane, américaine et française et le convoyage de renforts principalement par la route.
Par Gonfleur d'hélice on jan 31, 2012
On faisait pas tant de pataquès pour les bataillons de 600 conscrits qu’on envoyait se faire casser la gueule toutes les minutes sous les Eparges ou sous la Côte 304.
Dans le temps on avait de la dignité, les pères gardaient le silence pour ne laisser couler qu’une larme le 11 novembre et les mères portaient le noir tragique du deuil.
Armée pro ? Armée de chialeuses ouais. Pffft!
Par Affreux Jojo on jan 31, 2012
Mon cher Gonfleur d’hélice, vos précisions en la matière sont parfaitement pertinentes et je vous remercie de les avoir apportées. Personnellement je ne trouve pas légitime et ou normal qu’une famille ou plusieurs puissent connaître les circonstances exactes de l’accrochage et ce qui s’en est suivi d’une telle affaire, qui théoriquement devait être classifiée dés sa mise sur pied, mais parle t’on d’actions menées par temps de guerre ou d’une simple balade? D’ailleurs je ne comprends pas que des informations sensibles soient connues du grand public et à commencer par les familles. Mais soit, et imaginons un seul instant, que l’un ou plusieurs de nos soldats soient morts parce qu’ils n’ont pas respecté les ordres ou les consignes de combat et que par leur faute ils aient fait tuer leurs frères d’armes. De « héros national » qu’ils étaient et à juste titre, vis à vis des familles, ils seraient mis en accusation post mortem? Quel intérêt de tout cela ? Je confirme mon commentaire et m’insurge contre cette enquête pour préserver l’avenir et les valeurs dont sont animés les militaires de tout grade.
Par ALBUHERA on jan 31, 2012
Autre info interessante ce jour paru sur le blog du Mamouth ( qu’il nous excuse pour l’emprunt), qui apportera pour certains un autre point de vue :
Le député (UMP) du Rhône Christophe Guilloteau avait fait partie des cinq parlementaires (1) partis pour l’Afghanistan, dans l’immédiat après-Uzbeen. Il avait ensuite été désigné par la comission de la Défense comme rapporteur sur le projet de création d’une commission d’enquête, demandée par le communiste Jean-Jacques Candelier. Il vient de nous confier ses arguments contre une enquête de la justice sur les évènements d’Uzbeen : « J’ai fait partie des cinq députés qui sont partis pour l’Afghanistan, après Uzbeen. Nous avons rencontrés les frères d’armes des blessés et des morts, leurs chefs, et les explications nous ont paru plausibles. J’avais surtout noté, à l’époque, le déficit de protection balistique des camions logistiques, ce qui n’était pas normal, et qui a été réglé par la suite. Mais aussi et surtout, le manque d’hélicoptères de combat, puisqu’il n’y avait que deux Caracal de l’armée de l’air. Revenus en France, nous avons pu aborder ces carences avec le Premier Ministre, qui a fait en sorte d’envoyer en Afghanistan, rapidement, des hélicoptères Caracal et Gazelle, ainsi que des drones.
L’information d’aujourd’hui me surprend beaucoup. L’engagement militaire ne peut pas se limiter au défilé du 14 juillet, et on sait que cet engagement expose à des risques. Mais ce qui me gêne est que l’enquête sera forcément difficile à mener : une reconstitution est impossible, on ne va pas demander aux insurgés de refaire les gestes de cette journée (2). Et une enquête de ce type ne peut être menée depuis un bureau, à Paris, à seulement entendre des communications radio de l’époque, ou quelques militaires, dont la plupart ont d’ailleurs quitté l’armée depuis. Le traitement de la justice ne sera donc pas équitable. »
(1) dont Guy Tessier, Françoise Olivier-Coupeau, Philippe Cochet.
(2) le général Benoît Puga, alors sous-chef opérations de l’EMA, avait, dans un point presse, laissé entendre que les insurgés impliqués dans cette attaque avaient été neutralisés par la suite.
A suivre
Par gerard on jan 31, 2012
Mon cher Gonfleur d’hélice
C’est bien de rappeler les choses mais il n’en demeure pas moins qu’en droit, il n’y a ni crime ni délit sans intention de le commettre. (Même si l’évolution de la loi sur les délits involontaires peut conduire à tempérer cette affirmation)
Les manques que vous citez étaient, je le crois, structurels dans nos forces engagées en Afghanistan. (Absurdistan me semblant l’expression la plus juste que j’ai pu lire)
Il n’y a donc pas, selon le Parquet (Et je pense qu’il a raison) matière à plainte pour mise en danger de la vie d’autrui ou pour non empêchement de crime.
Les manques que vous citez ont, je le pense, été analysés en en tirant les conséquences et en apportant les modifications nécessaires.
Les fautes éventuelles ont, je l’espère, donné lieu à recadrage.
Je suis donc circonspect sur cette information voulue par un juge, contre l’avis du Parquet. Je suis circonspect sur ces manières des juges qui instruisent pendant des années pour des résultats finaux dérisoires. (Angolagate, Frégates de Taïwan)
Je suis circonspect sur des instructions à tiroir qui ne semblent pas chercher la vérité judiciaire mais régler des comptes politiques. (Karachi-Agosta, Clearstream)
Je suis circonspect sur des instructions débutant des années après les faits, pour des faits se déroulant dans des pays lointains.(Tibberine)
Et je me demande bien ce qu’un éventuel procès, avec sa première instance, son appel, sa cassation, sa saisine éventuelle de la cour européenne, dira de plus que ce que vous avez indiqué sur les manques constatés.
Je me demande bien aussi ce qu’une instruction aura de plus efficace qu’une enquête de commandement.
Mais bon, la judiciarisation de tout et pour tout est devenue un mode de vie et de pensée. Il faut donc faire avec.
Par Gwydyon on jan 31, 2012
Enfin la mise au grand jour des erreurs!!!
C’est pas forcement le problème de mourir qui embête un militaire, juste le faite de se savoir gaspiller…..
Cette enquête si elle est menée sérieusement, va montrer du doigts les erreurs monumentales que nous rencontrons chaque jour sur les terrains d’opérations et d’entrainement.
Il evoquera les decisions qui se font attendre lorsque les balles sifflent.
Notre matos inadaptés de l’epoque.
Nos appuis heureusement US…. (pensez a toujours avoir des PN2A…)
et enfin, on va lever le doute sur le faite que les bérets amarantes des paras ne sont pas bulletproof et que le port du casque en opex, c’est pas une option….
Ne vous inquiétez pas, on le voit bien dépassé le beret de la poche de cuisse, on sait que vous etes para avant d’être colo….
D’ailleurs, faudrait peut être penser à les dissoudre ces unités qui nous coutes un bras et qui ne sont pas employé en TAP.
Les FS, CPIS & Co sont en suffisamment grand nombre maintenant.
Par la colo on jan 31, 2012
Bon on enquéte, donc on, comment on dit ha oui, on souléve la merde et , et…… sa éclabousse pas que ceux que l’on croit.
J’éspére n’avoir pas bien compris le papier de DEFCON, car si c’est se qu’il dit certaine familles, et médaillé pouraient avoir des déconvenues.
Par jojo on jan 31, 2012
la colo on voit de suite qu’il n’a pas réussi les tests ou qu’il avait un N.G. en haut du panier pour qu’il ait été affecté ailleurs que chez les paras
Par roussel on jan 31, 2012
« ALBUHERA » et « Gwydyon » ne sont pas du même avis que moi et, ils l’expliquent clairement.
Mais personnellement, je ne partage pas leur avis, car:
1 – L’ouverture d’une instruction n’est pas une inculpation : une instruction est ouverte pour dire s’il y a eu des erreurs et, s’il existe des coupables présumés et, elle déterminera aussi s’il faut alors juger ou pas.
2 – d’autres personnes, mettent en avant l’incompétence du juge d’instruction, or, le juge s’appuie sur des rapports d’experts (dans ce cas d’experts militaires, à moins que ceux-ci soit aussi considérés comme incompétents).
Un regard extérieur, sans idée préconçue sur la question, est bien meilleur qu’un regard spécialisé à oeillères.
Dans le contexte actuel, nous dire qu’une enquête interne a été réalisée, c’est bien, mais pas suffisant par rapport à la confiance que les citoyens peuvent avoir vis-à -vis de certaines institutions.
Certes, l’armée et c’est normal, bénéficie de certains textes particuliers concernant la responsabilité du fait de ses particularités. Toutefois, elle ne saurait être au-dessus des lois de la République, ou alors, nous avons changé de régime politique sans le savoir.
3 – Précisons enfin qu’un militaire peut mourir au combat non du fait de l’ennemi, mais aussi à cause de l’incompétence de son chef ou de sa hiérarchie, de l’insuffisance de ses moyens et de son matériel, ou d’une absence d’appuis pour mener à bien sa mission, etc.
Donc, bien que l’instruction ne pourra (j’en conviens) apporter beaucoup plus d’informations sur ce drame, elle aura l’avantage de mettre sur la place publique ces erreurs, a l’inverse d’une enquête interne qui d’ailleurs n’est jamais diffusée.
Je pense aussi, que malheureusement, pour faire avancer les choses dans le monde actuel, il est nécessaire d’en arriver là , car sans la peur de l’opinion publique les responsables et nos hommes politiques, oublient bien vite.
Par Gonfleur d'hélice on jan 31, 2012
le problème n’est pas de demander l’avis du juge dans le feu de l’action de combat, ce serait débile et les chefs doivent pouvoir prendre leurs décisions en fonction du terrain, des éléments divers et mêm de leur instinct guerrier (ou expérience).
le problème est de savoir si de vrais fautes graves ont été commises avant cette embuscades, par exemple est-il vrai que l’hélico qui aurait du ou pu faire la reco était en train de faire du tourisme à des huiles? si les officiers sup (et il y en a xxx au mètre carré en OPEX, ils viennent juste chercher la solde qui va avec?) responsables des opératins ont planifié ça comme des manches et/ou étaient à un raoult entre gentlemen pendant l’accrochage?
Pourquoi on envoie nos fils, vos fils au casse pipe avec du matos de merde alors que le meilleur existe? on est quand même en 2010 et la chair à canon ça commence à dater un peu (pour les nostalgiques…)
A part ça les soldats , et j’en fus, savent fort que le contrat prévoit l’acceptation de remplir sa mission jusqu’au bout et jusqu’au sacrifice suprême. Mais si c’est OK ça ne donne pas le droit à Pierre Paul ou Jacques en situation de responsabilité d’envoyer les hommes au carton, y compris si l’ennemi est armé de lance- pierres.
Par caiusbonus on jan 31, 2012
@jojo
je parle pas des morts je n oserais pas parler d eux
j parle de ceux qui sont encore bien vivants
Par defcon on jan 31, 2012
ah, le gwydyon récidive. Et se prend de nouveau les pieds dans le tapis.
ART 121-3 du code pénal : Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Faut lire jusqu’au bout camarade….
Par jeremy on fév 2, 2012
ce qui m’amuse également, c’est que le sieur gwydyon applaudit des deux mains à la judiciarisation de la société (cf ses commentaires sur d’autres sujets) et qu’ici il la dénonce. Impayable, le garçon.
Par jeremy on fév 2, 2012
Mon cher Jérémy
Vous devriez apprendre à lire. J’ai écrit « il n’y a ni crime ni délit sans intention de le commettre. (Même si l’évolution de la loi sur les délits involontaires peut conduire à tempérer cette affirmation) »
Vous ne retenez que ce qui vous arrange.
Dans l’autre commentaire, j’ai aussi dénoncé la condamnation injuste.
Et dans bien de mes commentaires, je manifeste mon désaccord avec la judiciarisation de la société.
Donc, commentez mon cher, autant qu’il vous plaira mais commentez sur des bases exactes et non sur des fantasmes.
Bref, essayez de vous mettre au niveau. Je sais que cela sera difficile mais avec de la persévérance vous devriez y arriver.
Par Gwydyon on fév 2, 2012
comme toujours mr ratiocine.
Car ce n’est pas l’évolution de la loi qui etc. Mais bien le code pénal qui prévoit dès le départ les poursuites dans le cas qui nous occupe. Mr n’avait donc pas lu l’article 121-3 jusqu’au bout.
Comme d’hab, mr fait la girouette et croit s’en tirer avec un humour de gratte-papier. Et continue à s’enfoncer. Ah, ces petits clowns du net.
autre chose, dugland ?
Par jeremy on fév 3, 2012
« Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé qu’il se pourvoyait en cassation contre l’ouverture d’une enquête sur la mort au combat en Afghanistan en 2008 de dix soldats français, décidée lundi par des magistrats indépendants. Le parquet général estime que cette enquête n’est pas possible juridiquement. »
Zut alors, il ne suit pas les directives du petit gradé de police qui ne sait pas lire.
Par Gwydyon on fév 4, 2012
euh, t’a pris un ecsta ou bien ? Contrairement à cet âne buté de gwydyon, je n’ai formulé aucun a
Par jeremy on fév 4, 2012
euh, t’a pris un ecsta ou bien ? Contrairement à cet âne buté de gwydyon, je n’ai formulé aucun avis sur le sujet. Jeme suis juste contenté de pointer l’incapacité du personnage à comprendre un simple article du CP. et ça la ramène….
Pour l’édification des lecteurs,voici ce que ce petit gratte-paiper a écrit :
« C’est bien de rappeler les choses mais il n’en demeure pas moins qu’en droit, il n’y a ni crime ni délit sans intention de le commettre. (Même si l’évolution de la loi sur les délits involontaires peut conduire à tempérer cette affirmation) » Ce qui en soi ne veut rien dire d’ailleurs. On appelle ça remplir du vide.
voici ce que dit le 121-3 du CP : » Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »
Ce n’est donc pas une soit-disant évolution de la loi sur les délits involontaires qui peut conduire à tempérer cette affirmation, mais bien la loi qui prévoit dès l’origine la possibilité de poursuites dans un tel cas.
ET cet esprit étroit ne comprend même pas que le parquet est aux ordres de l’Elysée qui ne veut pas de ce procès. Décidément, ce gwydyon est un superbe tartuffe.
Par jeremy on fév 4, 2012
Prêt pour la prochaine leçon ?
Par jeremy on fév 4, 2012