Opex360

Ce président tient des propos absurdes.
En garde à vue, n’importe qui, dangereux et honnête ou pas, peut être tenté de faire une bêtise, pour diverses motivations.
Il suffit d’avoir passé 24 heures dans un commissariat pour le savoir, on y cogite à cent à l’heure. Même une alliance ou un objet apparemment anodin peut servir à une mutilation, une tentative de suicide ou une agression contre un policier.
Que cela paraisse humiliant, j’en conviens. Mais que cela soit contraire à la dignité humaine ne veut rien dire.
Prendre soin de l’intégrité de la personne et du personnel doit être la première préoccupation des policiers ou gendarmes.
Et je précise que je n’ai jamais été à une autre place que le gardé à vue dans ce genre de situation.
Mais le syndicat de la magistrature et un humanisme bêlant font fi de la plus élémentaire raison.

Par jacques on jan 28, 2012

il est plus facile de condamner un gendarme ou un policier que de punir sévèrement un vrai délinquant les pauvres ils ne vont rien casser EUX
après ce jugement que je qualifierais arbitraire Maintenant si les gendarme ou policiers doivent dormir en cellule avec les détenus pour éviter un suicide il faudrait doubler les effectifs.

Par kemalheur on jan 28, 2012

Jugement politique, comme le montre la motivation « pression du résultat ». Il n’en demeure pas moins que les règles en matière de garde à vue ont été bafouées puisque la mise à nu est proscrite par une note ministérielle en France et ceci depuis bien des années.
Il est étonnant, d’ailleurs de voir qu’un pays moderne ne dote pas ses forces de sécurité d’un appareil de type « magnétomètre » permettant de déterminer la présence d’un objet dangereux, plutôt que de devoir faire une fouille manuelle de sécurité. Cet appareil existant dans tous les aéroports.
Il est absurde, enfin, de voir la condamnation de quelqu’un alors qu’un gardé à vue n’a pas sollicité de médecin, ce qui était le cas dans cette affaire qui avait défrayé la chronique judiciaire. Sauf à considérer que la visite médicale est obligatoire dans tous les cas.
Il reste maintenant au CB de faire appel de cette décision de première instance ou de considérer qu’il s’agit d’une tache sur l’honneur de la justice, mais pas sur la sienne.

Par Gwydyon on jan 28, 2012

Il est vrai que mettre à nu un vieillard de 77 ans est une mesure absolument nécessaire devant la dangerosité de ce monsieur. Tout comme s’abstenir d’une visite médicale pour une personne qui au vu de son âge ne devrait absolument pas subir le stress de la situation est totalement inutile. Nos gendarmes ont tellement bien veillé à l’intégrité de ce monsieur comme l’affirme nos trois intervenants du dessus qu’il en est mort !

un peu d’honnêteté intellectuel permettrait peut être de reconnaitre que la gendarmerie dans ce cas là a fait preuve de zèle, a perdu un peu de sens de la mesure et à appliquer des mesures disproportionnées face à la situation et à la personne… Ce n’est pas être anti-gendarme que de le reconnaitre… Honnête et juste pour ce pauvre homme qui n’avait rien fait, qui s’est rendu à la gendarmerie en bon citoyen, et qui y est mort…

Par antoine on jan 28, 2012

« Honnête et juste pour ce pauvre homme qui n’avait rien fait »

Ca, c’est l’enquête qui l’a montrée. Pas l’image que cet homme renvoyait.

Par Kouak on jan 28, 2012

Enfin, ça craint un peu… Ne pas oublier la personne et son sort, d’où le procès et la condamnation… Il suffit de se promener pas loin d’un lieu où un crime n’a même pas été commis pour se retrouver embarqué en garde à vue… Et on se fait fouiller la maison… Et interrogé pendant des heures… Et mis à poil… à 77 ans… Je suis désolé mais ça choque un peu, et il n’est pas question d’habitude ou je ne sais pas quoi. Imaginez vos mères, pères, proches ou grands parents (parce que c’est ce qu’il était!!)à cet âge et dites que ça ne vous choque pas!!! On peut faire la morale à certains pays, ça rappelle des manières pratiquées dans d’autres pays ou à d’autres époques…

Par jag on jan 28, 2012

Si ce vieillard s’était automutilé, les Gendarmes avaient tords. La, ils ont fait leur travail, et ils ont tords.
Moralité : supprimons les Forces de l’Ordre????????????????????????????????? ou plutôt les baveux et les magistrats qui préférent condamner des Gendarmes que les malfaisants.
Si j’avais pris 3 mois à chaque fouille à nu, je n’aurai jamais revu le soleil!!!!!!!
Sans compter les objets nuisibles decouverts sur le corps de ces personnes.
Par contre, une visite médicale, demandée avant la Gav par les enquêteurs aurait peut-être demontré une incompatibilité.

Lamentable.

Par anciencriquet on jan 28, 2012

-Il faut avoir eu des pandores sous ses ordres pour comprendre leur fonctionnement, et avoir une idée du lavage de cerveau qu’ils subissent en école puis tout au long de leur carrière.Le gendarme vit dans un univers protégé : le cantonnement, ou il ne fréquente ,en général QUE des gendarmes, qi « pensent » comme lui.Sa voiture ne brule pas , elle est à l’intérieur de la caserne, on ne le cambriole pas, ses gosses , à l’école sont pénards, on n’embète pas le fils du gendarme. Souvent sa femme, quand elle n’est pas gendarmette elle meme, est fille de gendarme.Le gendarme , lorsqu’il sort de la brigade avec son camion bleu ENTRE EN MILIEU HOSTILE; Ce qui vit à l’extérieur, ce ne sont pas des citoyens qui le paient et le nourissent pour qu’il les protège, c’est du gibier.Al’extérieur vivent ceux qui n’aiment pas le gendarme, qui ne respectent pas les lois, les limitations de vitesse,l’ennemi. Il n’y a rien de bon à attendre de « l’arme » , ni aucune preuve d’humanité, le « gendarme de St. Tropez » , premier de la série est une fidèle représentation de cette unité d’élite.

Par crabe tambour on jan 28, 2012

crabe tambour!!! sans vouloir vous offenser! votre permis de conduire ils vous l’ont retiré ??? pour avoir une telle haine contre les gendarmes!

Par kemalheur on jan 28, 2012

@ Crabe tambour (in)

Au risque de vous décevoir, vous ne devez pas avoir eu BEAUCOUP de « pandores » sous vos ordres, ou alors dans la 4ème dimension…

Mon cerveau se porte bien. Mon milieu hostile aussi, je sors toujours le pétard à la main quand je rencontre les gens, les élus, les commerçants, lorsque je prends la température de la circo, voire même quand je fais du  » droit civil  » ( et oui, mon garçon ) pour résoudre des conflits de voisinage à des heures indues ( pour le français moyen, c’est à dire après 17h00 ).

Pour info, le  » gosse  » du gendarme doit parfois  » subir  » le métier de son père ou de sa mère à l’école. Les véhicules de gendarme brûlent aussi bien que les autres ( Luri, 2004 ).

Nous ne sommes que le reflet de la société ( avec ses cons et ses gens de valeur ) et parfaitement intégrés dans celle-ci. Je ne crois pas que les BT soit autant de fermes de Camerone…Ou alors je ne connais rien ( après 20 ans d’exercice en mobile, PSIG, et 2 BT montagne ).

Bonjour chez vous, M. L’aigri !

Par olivier on jan 29, 2012

Jamais je n’ai été mal traité par la gendarmerie (et Dieu sait que j’ai été incorrecte), je ne vous comprend pas. La police m’en a fait voir, c’est leur droit, j’ai été mauvais garçon je ne vois pas pourquoi il m’aurait caressé le râble, c’est justice quand je suis hors là que de prendre des coups, bordel! Aujourd’hui, je veux bien, travailler pour vous, j’ai évolué, mais resté digne, ne payé personne, si je travaille un jour pour vous ça sera gratuitement, pour l’honneur, pour ma dignité!

Par Dedieu on jan 29, 2012

C’est simple honneur, dignité, fait de nous des hommes.

Par Dedieu on jan 29, 2012

Je vais reformuler avec moins de virulence. Je suis un mauvais garçon, qui entre autre déteste les mauvais garçon (ce qui peut expliquer cela). les gendarmes nous ont toujours bien traité, c’est l’unique vérité, des fois les policiers nous ont privé d’eau et mis des coups, mais c’est de bonne guerre, nous disions les tuer avec leurs gosses. Ceci n’est pas une confession, c’est une parole où je demande sincèrement le pardon des tuniques bleues, moi « l’indien charentais ». Travaillons pour la paix en mon beau pays, pour tous et au noms de mes ancètres.

Par Dedieu on jan 29, 2012

http://www.youtube.com/watch?v=AoA4ckrRxes

Par Dedieu on jan 29, 2012

J’ai entendu que les menteurs avaient décidé d’un nom. Si vous voulez d’un homme sincère, je suis présent (et je serais sincère).

Par Dedieu on jan 29, 2012

Le soucis est qu’ils ne sont pas sincère, nous priions et disent faux.

Par Dedieu on jan 29, 2012

On peux peut être se poser la question de : Es que cette personne ne sait pas montré offensante vis a vis des gendarmes ? Car pour avoir été militaire, il n’y a rien de mieux qu’une personne âgée pour vous lâcher des quolibets ! C’est se qu’ils estiment être le privilège de l’age !!!!

Par Tophe on jan 29, 2012

ça vaut cher un daim ? et dédain ?

Par jean pierre on jan 29, 2012

Je ne suis pas à vendre, je dis ce que je pense.

Par Dedieu on jan 29, 2012

@gwydyon
aucune note ministérielle n’a jamais interdit en france la mise à nu d’un gardé à vue.
la loi n° n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue interdit la « fouille intégrale », sans mentionner explicitement la mise à nu.
l’arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application de l’article 63-6 du code de procédure pénale, précise les moyens des mesures de sécurité lors de la GAV. Il en exclut, en ne la mentionnant pas, la mise à nu. Ces mesures sont d’ordre ADMINISTRATIF.
D’autre part, l’article c63-7 du CPP accorde à l’OPJ la possibilité d’une fouille intégrale da

Par jeremy on jan 29, 2012

@gwydyon
aucune note ministérielle n’a jamais interdit en france la mise à nu d’un gardé à vue.
la loi n° n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue interdit la « fouille intégrale », sans mentionner explicitement la mise à nu.
l’arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application de l’article 63-6 du code de procédure pénale, précise les moyens des mesures de sécurité lors de la GAV. Il en exclut, en ne la mentionnant pas, la mise à nu. Ces mesures sont d’ordre ADMINISTRATIF.
D’autre part, l’article c63-7 du CPP accorde à l’OPJ la possibilité d’une fouille intégrale dans le cadre de l’enquête. C’est la une mesure d’ordre JUDICIAIRE, sans lien avec les mesures de sécurité.
Ajoutons qu’un magnétomètre ne permettra pas de détecté des produits stupéfiants en petite quantité détenus dans le slip…..

Par jeremy on jan 29, 2012

exact tophe. Je sais bien qu’ils sont les punching ball de la société un peu , beaucoup énervée. Leur role n’est pas évident.

mais bon mettre a poil un mec de cet age pour un éventuel empoisonnement de daim…

moi j’ai vu des gens même pas mis en garde à vue pour la mort plus que suspecte d’un gosse ( je ne donnerais pas ici les détails car cela m’a valu une convoc chez le délégué du procureur .  » je n’avais pas le droit d’en parler » même si les faits étaient avérés.

Par jean pierre on jan 29, 2012

certes il a y eu parfois trop de gardes à vue parfois pour des motifs qui peuvent paraitre futiles,il faut quand même savoir que souvent c’est à cause de consignes du parquet, notamment dans le cadre de violences routiéres,aprés le problémes des fouilles à corps n’est pas toujours facile à gérer si vous n’en faites pas et que la personne se suicide on le vous reprochera,moins de reproche par contre si vous etes bléssé ou pire par un individu que vous n’avez pas fouillé correctement,d’une façon générale ce qui est lamentable c’est qu’un représentant de la loi puisse etre inquieté pour avoir simplement fait son travail alors que le magistrat qui n’a pas fait le sien ne risque lui rien !

Par jap30 on jan 29, 2012

Mon cher jeremy

Instruction du 11 mars 2003 relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue. Signée Nicolas Sarkozy.

« pratiquée systématiquement, a fortiori avec le déshabillage de la personne gardée à vue, elle est attentatoire à la dignité et contrevient totalement aux exigences de nécessité et proportionnalité voulue par l’évolution du droit interne et européen ».

Rassurez moi vite. Vous n’êtes pas membre d’une de nos forces de sécurité pour ignorer à ce point les textes. Sinon, c’est à désespérer.

Par Gwydyon on jan 29, 2012

Tout à fait d’accord avec @gwydon sur les textes relatifs à la GAV. Ne pas oublier l’application aussi de la convention européenne des droits de l’homme (applicable directement en droit français) quant à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ce qui a valu de nombreuses condamnation à la France quant à l’exercice des GAV.

Depuis la loi du 14 avril 2011 est également intervenue.

Par contre je m’étonne du « gendarmes bashing » qui devient habituel. La gendarmerie demeure une vieille et belle institution.

Par PierreB75 on jan 29, 2012

c’st vous qui êtes désespérant.
voici ce que vous avez écrit : « Il n’en demeure pas moins que les règles en matière de garde à vue ont été bafouées puisque la mise à nu est proscrite par une note ministérielle en France et ceci depuis bien des années. »
Voici ce que dit la circulaire du 11 mars 2003 :
 » pratiquée systématiquement, a fortiori avec le déshabillage de la personne gardée à vue, elle est attentatoire à la dignité et contrevient totalement aux exigences de nécessité et proportionnalité voulue par l’évolution du droit interne et européen »
Voici ce que j’ai écris :
« aucune note ministérielle n’a jamais interdit en france la mise à nu d’un gardé à vue. »
C’est donc bien moi qui ai raison, puisque vous prétendiez que la mise à nu était interdite. Ce n’était pas le cas.CQFD.
Comme toujours, vous parlez trop et trop vite.Autre chose ?

Quand à PierreB75, vous devriez arrêter de dire n’importe quoi. Ces condamnations sont le résultat de la vision de fonctionnaires genre « juges rouges », obsédés par la défense du délinquant, victime de la société. A vous entendre, la GAV française, c’était un mélange de la gestapo et de la guépéou.

Par jeremy on jan 29, 2012

D’accord avec ceux qui défendent la gendarmerie et plus largement les forces de l’ordre.
J’ai eu un passé de petit voyou et militant et je sais ce que c’est la garde à vue et les interrogatoires.
Nous pouvions quasiment porter plainte contre eux avec certitude d’être relayés par des salauds qui préfèrent la racaille aux honnêtes gens et cela même s’ils n’y avait pas de preuve.
On marche sur la tête.
Trouver un médecin avant de commencer la GAV, c’est tout sauf évident surtout à certaines heures et dans certains endroits. On ne garde pas quelqu’un dans une gendarmerie sans motif et la garde à vue en est un légal.
Désolé pour le monsieur, mais s’il avait conservé sur lui quelques grammes d’un poison, les gendarmes étaient gravement en faute.
Il y a quarante ans, dans ma cité de banlieue, les gendarme se faisaient quasiment renverser leur car ou tirer dessus quand ils intervenaient.
Ou et quand avez-vous vu cette caricature du gendarme hors du temps?
J’ai gardé une défiance contre les forces de l’ordre, toujours au service d’un pouvoir injuste et corrompu, donc susceptible de se retourner contre vous. Mais ayant grandi et n’étant plus idéaliste, je préfère une patrouille voire quelques excès de gendarmes ou flics que l’impunité de crapules.
Il faut choisir, et il n’existe pas de demi-choix dans la vraie vie.

Par jacques on jan 29, 2012

J’ajoute que Gwydyon devrait se consacrer un peu plus à la compréhension de ce qu’il lit, et un peu moins à cultiver la pédanterie et l’humour de bas étage. Parce que chacune de ses interventions confine au ridicule….

Par jeremy on jan 29, 2012

@jerémy

1. Un magistrat n’est pas un fonctionnaire.
2. Le juge rouge? Les magistrats votent majoritairement à droite. Le syndicat de droite USM est majoritaire depuis toujours (et donc le syndicat de la magistrature, de gauche, est minoritaire).
3. Je n’ai jamais connu de magistrat qui aimait les voyous et detestait les honnêtes gens. Par contre, et c’est heureux, j’en ai connu beaucoup (hélas pas tous … mais c’est un autre débat) qui sont pour la soumission de tous au droit: citoyens, fonctionnaires, militaires, élus …
4. Où avez vous pu lire que je comparais l’action des services d’enquête à la gestapo? … Pour ma part, je défends dès que je le peux l’action des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de police. Mais entre le retard français et des règles tellement contraignantes que la GAV ne sert plus à rien (la Grande Bretagne), les règles européennes ouvrent tout un espace …

Par PierreB75 on jan 30, 2012

Mon cher Jérémy

La note concernée fait six pages et je n’en ai cité qu’un extrait. Je le redis, cette note interdit la fouille à nu qui est attentatoire à la dignité humaine.
Vous ne connaissiez pas cette note manifestement et vous contestez ma déclaration sur la base du seul extrait cité. Je mets donc d’autres extraits, en espérant ne pas avoir à citer l’intégralité de la note pour que vous reconnaissiez, enfin, être dans l’erreur.

« Il y aura donc lieu, dès à présent de limiter en règle générale les mesures de sûreté à la palpation de sécurité »
« Dans l’hypothèse ou des vérifications plus adaptées apparaîtraient nécessaires, il conviendrait d’en évoquer l’application avec l’officier de police judiciaire qui détient des éléments lui permettant une appréciation de la dangerosité des personnes »
« En tout état de cause, toute instruction rendant les fouilles systématiques doit être abrogée »

J’ose espérer que vous n’êtes pas membre de nos forces de sécurité. Car vous ne connaissez pas les textes et, pire, lorsque l’on vous les cite, vous en contestez la portée.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.

A noter que cet homme de 77 ans, s’est présenté dans une gendarmerie suite à une convocation. Il aurait été totalement idiot qu’il ait, sur lui, quelque élément susceptible de l’incriminer dans l’affaire motivant sa convocation. Il convenait simplement de vérifier qu’il n’avait pas d’objet dangereux sur lui et d’appliquer l’instruction du 11 mars 2003. Une fouille à nu n’était donc aucunement justifiée, sinon par le maintien d’une pratique routinière contraire aux textes.

Disposer d’un magnétomètre serait donc la bonne solution. Car nous parlons là de fouille de sécurité et non de fouille à corps pour trouver des éléments suceptibles d’intéresser l’enquête.

Par Gwydyon on jan 30, 2012

« La garantie de la dignité de la personne humaine est une valeur centrale de notre droit qui s’impose à chaque fonctionnaire de police et à chaque militaire de la gendarmerie. Je demande à chacun de s’y référer dans son action quotidienne »
Signé : Nicolas Sarkozy

Par Gwydyon on jan 30, 2012

@gwydyon
vous êtes vraiment un jean-foutre. Vous vous enfoncez.
Vous continuez à ergotez?. Rien, dans la circulaire ministérielle n’interdit la fouille à corps avec mise à nu. Preuve en est que les services ont continué à la pratiquer, dans les règles édictées par la circulaire, jusqu’à l’interdiction prononcée par la loi du 14 avril 2011. Je vous met au défi de trouver une telle interdiction dans la circulaire du 11 mars 2003. Elle en exclut le caractère SYSTEMATIQUE.
Pour votre culture, la définition de systématique : qui agit de manière rigide sans tenir compte des circonstances. Il n’y a donc pas interdiction mais limitation.
 » y aura donc lieu, dès à présent de limiter en règle générale les mesures de sûreté à la palpation de sécurité ». En bon français, cela veut dire qu’il y a une règle générale, donc des cas particuliers…..
Vous avez raison sur un point : les fonctionnaires des forces de l’ordre ne lisent pas les circulaires. Parce que ‘on ne leur transmet pas. Ils reçoivent la note d’application de leur chef de service. Si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition les notes successives (il y en eut plusieurs de 2003 à 2011) sur les mesures de sécurité en GAV.
Je suis également à votre disposition pour vous permettre de progresser dans la compréhension des textes que vous citez (ce qui semble être une spécialité chez vous…), car il est clair que vos connaissances en vocabulaire limitent fortement vos capacités.
J’ajoute que la recherche de produits stupéfiants fait partie des mesures de sécurité de la GAV, puisque se sont des produits susceptibles de nuire à la santé du gardé à vue. Autre chose ?

@pierreB75
1-en france, un magistrat est un fonctionnaire, appartenant au ministère de la justice.
Pour le reste, je ne vois pas le rapport avec le débat.

Par jeremy on jan 30, 2012

Mon cher Jéremy

« La garantie de la dignité de la personne humaine est une valeur centrale de notre droit qui s’impose à chaque fonctionnaire de police et à chaque militaire de la gendarmerie. Je demande à chacun de s’y référer dans son action quotidienne »

Respecter la dignité d’un gardé à vue, détermine la qualité humaine d’un membre des forces de sécurité.

Ceux qui ont continué à pratiquer la fouille à nu, en contravention avec l’instruction du 11 mars 2003 ont conduit le législateur à considérer qu’il fallait imposer par la loi, faute d’intelligence dans le respect des textes.

L’instruction que j’ai citée, comme toutes les instructions, laisse une marge d’appréciation pour les cas particuliers. (Un terroriste de l’ETA par exemple, pour lequel une fouille à nue de sécurité se justifie)

Mais elle est claire, sauf pour les obtus pathologiques : On ne fouille pas à nu un gardé à vue car c’est contraire à la dignité humaine.

En outre, une personne âgée de 77 ans ne met pas une boulette de shit dans son anus, ni sous ses testicules. Il convient donc d’utiliser son cerveau lorsque l’on exerce une mission de police, y compris dans les premiers grades qui ne sont pas exempts de réfléchir aux choses.

Enfin, je cite le code de déontologie de la police nationale en me disant qu’il doit certainement être appliqué par les gendarmes ayant le sens de l’honneur.
« Art. 2. – La police nationale s’acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois. »

Des policiers ou gendarmes qui ne lisent pas les instructions ou les circulaires ne font pas honneur à leur profession.
Des policiers ou gendarmes qui ignorent les textes importants comme l’instruction du 11 mars 2003 sont incompétents.
Des policiers ou gendarmes qui défendent une conception de leur action, contraire aux textes et à la déontologie, sont dangereux pour les libertés publiques et, finalement, nuisibles pour le bon exercice de leur propre profession.

Par Gwydyon on jan 31, 2012

Je précise que l’instruction du 11 mars 2003 met en place un Officier Garde à Vue. Dont la mission était justement de s’assurer du respect scrupuleux de ladite instruction.
Et si l’on a décidé que ce soit un Officier, c’est pour une bonne raison, qu’illustre parfaitement la réaction de Jérémy.

Par Gwydyon on jan 31, 2012

Je confirme les propos de @jeremy mais on aurait pu éviter une mise à nu dans cette affaire, mais……on n’y était pas, donc, il est difficile de juger…..

Par Libre expression on jan 31, 2012

Mon cher libre expression

Vous les confirmez sur quoi.
Sur le fait que l’on parle d’une fouille de sécurité ou sur le fait qu’il existe une fouille judiciaire assimilée à une perquisition.

Sur le fait qu’il s’agit d’une garde « Ã  vue », ce qui signifie que l’intéressé doit être surveillé en permanence. (Ce qui fait d’ailleurs que les fouilles corporelles de l’administration pénitientiaire sont plus poussées, car là les personnes ne sont pas « Ã  vue » en permanence)

Sur le fait que l’instruction de 2003 est méconnu par ceux qui sont là pour appliquer les textes.

Sur le fait que l’incompétence soit répandue parmi de personne d’application qui se contente de lire en diagonale les notes de service.

Sur le fait que des membres des forces de sécurité ne respectent ni la déontologie, ni les textes européens, ni les textes français.

On y était pas mais un tribunal a jugé au nom du peuple français. Donc les citoyens de France peuvent donner leur sentiment. Il n’est d’ailleurs pas besoin d’être allé sur la lune pour en parler.

Lorsque les policiers et les gendarmes appliqueront l’esprit et la lettre des textes, nous aurons moins de problèmes entre les citoyens et leurs forces de sécurité. Et lorsque les ordres seront exécutés de manière conforme nous n’aurons plus de problème.

Une garde à vue, ce n’est pas mettre quelqu’un dans une geole et s’en inquiéter périodiquement. C’est garder un oeil sur lui constamment, au lieu d’aller manger, de lire ses mails, de fumer une cigarettes, ou de se plaindre de son salaire.
C’est d’ailleurs pourquoi les gardes à vue de commissariat sont dotées de caméras de surveillance.

Par Gwydyon on jan 31, 2012

« méconnue », off course et « le personnel d’application », « cigarette ».

Désolé.

Par Gwydyon on jan 31, 2012

cet abruti congénital de gwydyon s’enfonce phrase après phrase. Il ergote, cite tout et n’importe quoi, mais est bien embarrassé pour me démontrer l’interdiction de la mise à nu par la circulaire du 11 mars 2003, puisqu’elle ne l’a jamais interdite mais encadrée.
Alors, il se lance dans un discours pontifiant, hors sujet, passe du coq à l’âne, se permet des jugements sur une profession dont il ne connaît rien. Bref, ridicule et stupide.
Je lui suggère de prendre contact avec la direction de la réglementation et des affaires juridiques de la DGPN qui lui confirmera la justesse de mes dires.
Pour le reste, cher gwydyon,, vos leçons de morale à deux balles me laisse froid.

Par jeremy on fév 1, 2012

Les fouilles de sécurité (fouille à nu) sont interdites depuis 2011.
Même en 2010, les instructions interdisaient leur emploi systématique : c’était la mesure à utiliser si des éléments, devant être écrits, permettaient de suspecter la dangerosité de la personne pour elle-même ou autrui. La mesure par défaut était la palpation de sécurité…
Il s’agit ici au moins d’une faute professionnelle, puisque la fouille n’était pas motivée pour ce monsieur (le gendarme a dit à l’audience qu’il fouillait de façon systématique, sans respecter la circulaire).

Par syl8555 on fév 1, 2012

@jeremy

La date que citez plus haut est erronée. Le 14 avril 2011 correspond à l’arrêté qui régit les fouilles intégrales en milieu carcéral.

L’arrêté qui définit les mesures de sécurité applicables en garde à vue date du 1er juin 2011. Il interdit les fouilles à nu parmi ces mesures. Ce qui permet de faire cesser par la loi l’inapplication très fréquente de la circulaire de 2003, qui demandait de motiver les fouilles de sécurité, et rappelée en vain aux services par de nombreux textes…
Soit dit en passant, effectuer une fouille de sécurité sans motivation étayée par des éléments de suspicion (ce qui était le cas dans cette brigade comme beaucoup d’autres) n’était pas illégal, puisqu’il s’agissait d’une mesure administrative, non prévue par le code de procédure pénale (donc pas interdite ni autorisée)…Mais le non respect d’une instruction ministérielle, se traduisant par l’humiliation gratuite de nombreuses personnes, n’était pas pour autant glorieuse. Je dirais même que quand on fait un tel métier, on se doit en premier de respecter soi-même sa réglementation avant de donner des leçons aux autres…
Chaque fouille effectuée sans raison était une humiliation gratuite et une faute professionnelle, puisque les instructions étaient bafouées.
Comme certains ne faisaient preuve d’aucun discernement, la solution a été de ne plus leur demander d’en faire preuve, et de supprimer les fouilles de sécurité…
Les seules fouilles intégrales restant aujourd’hui permises sont les fouilles réalisées pour les nécessités de l’enquête (recherche de preuve, ex : affaires de stupéfiants).

Par syl8555 on fév 1, 2012

@syl8555
désolé pour vous : JORF n°0089 du 15 avril 2011 page 6610
LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, loi qui comprend les mesures de sécurité lors de la GAV . La date que je cite n’est donc pas erronée. Manifestement, vous confondez loi et arrêté d’application.
Quant au reste de votre bafouille, vous pouvez vous coller vos leçons bien profond dans le derche.

Par jeremy on fév 1, 2012

Mon cher Jéremy

C’est assez étonnant de constater que des policiers se laissent ainsi aller à des injures publiques, alors qu’ils sont censés faire preuve de sang froid et respecter un code de déontologie.

Vous devriez relire la loi du 29 juillet 1881 modifiée. A oui, mais c’est vrai, vous ne consultez que les notes de service. Mais les comprenez vous seulement !

Par Gwydyon on fév 1, 2012

parce vous les comprenez, vous ? L’incapable qui ne sait faire la différence entre interdiction et limitation ? Incapable de me démontrer ce que vous prétendez avoir lu et compris de la circulaire du 11 mars 2003 ? Vous, dont la capacité d’analyse se limite à la lecture des textes législatifs ?
Un jean-foutre, un vrai !
Comme j’avais, me semble-t-il, eu l’occasion de vous le dire, nous avons cessé depuis longtemps de nous torcher avec le code de déontologie….

Par jeremy on fév 2, 2012

ajoutons qu’écrire « vous pouvez vous coller vos leçons bien profond dans le derche. » n’est pas constitutif du délit d’injures publiques. Autre chose, mon petit gwydyon ?

Par jeremy on fév 2, 2012

Mon cher Jéremy

Marquer « cet abruti congénital » est qualificatif de l’injure publique. Qualifier l’autre de « jean-foutre », lorsque l’on est policier, est une infraction au code de déontologie.
Ce n’est pas vraiment étonnant. Cela semble être le lot des petits gradés de la police qui, ayant réussi l’examen d’OPJ. Lesquels n’ont souvent arrêté que des pendules.

Donc je vais briser là cet échange avec un policier qui ne fait pas honneur à sa profession, qui bafoue la déontologie et qui ne respecte pas les lois, alors qu’il est là justement pour les faire appliquer.

Je vais d’ailleurs citer quelques mots du conseil constitutionnel, qui, finalement semble bien avoir raison.
…/… « Considérant que ces modifications ont conduit à une réduction des exigences conditionnant l’attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale ; que, entre 1993 et 2009, le nombre de ces fonctionnaires civils et militaires ayant la qualité d’officier de police judiciaire est passé de 25 000 à 53 000 ; » ….

« Réduction d’exigence ». Belle formule pour expliquer le niveau actuel des OPJ. Bien matérialisé par l’exemple dans notre échange.

Par Gwydyon on fév 2, 2012

Erratum : ….petits gradés de la police, ayant réussi l’examen …. (Le qui étant inutile)
J’ai oublié, par contre « ne commandent que des cafés » car ces petits gradés sont les chaouchs.

Par Gwydyon on fév 2, 2012

vous êtes tellement prévisible…
Rappelons au passage que le délit d’injures publiques s’applique lorsque les injures sont prononcées devant témoins, à un personne dont l’identité est connue. Il ne s’applique pas aux échanges anonymes sur le net. Si vous le souhaitez, je peux vous rechercher les jurisprudences.
ET nous t’emmerdons, gwydyon. Profondément.
Autre chose ?
PS : plutôt que de vous cantonner dans la posture moralisatrice qui est la vôtre en permanence, faites preuve d’humilité en vous inscrivant à quelques cours de droit, de français et de culture générale. Parce que après vous être lamentablement planté sur la sécurité des centrales nucléaires, vous venez de vous prendre une belle gamelle….
Comment disiez-vous ? Ah oui, Errare humanum est, perseverare diabolicum…..Très drôle.
Allez, bonne bourre, camarade !

Par jeremy on fév 2, 2012

Mon cher Jérémy

Vous confondez avec l’injure non publique. Pour quelqu’un qui est policier, ignorer la différence est révélateur du niveau.
Merci de vos conseils sur le droit, le français et la culture générale. J’en prends bonne note.
Et merci de vos injures. C’est un honneur pour moi d’être injurié par quelqu’un comme vous.

Par Gwydyon on fév 2, 2012

mais il persiste le bougre ! Errare humanum est, perseverare diabolicum
allez bonne bourre

Par jeremy on fév 3, 2012