Un gendarme condamné pour un décès lors d’une garde à vue

Un gendarme a été condamné, le 27 janvier, pour « homicide involontaire » lors d’une garde à vue par le tribunal correctionnel de Besançon à trois mois de prison avec sursis, sans que cette peine soit inscrite à son casier judiciaire.

Les faits qui ont été reprochés au militaire remontent à juin 2010. A l’époque, la brigade de gendarmerie d’Amancey (Doubs) enquête sur une histoire d’empoisonnement de daims. Dans le cadre de cette affaire, ayant été aperçu à plusieurs reprises près du parc où vivent les animaux en question, un retraité de 77 ans, Joseph Petithuguenin est convoqué par les gendarmes puis placé en garde à vue.

Après la perquisition de son domicile et avoir été l’objet d’une fouille à nu, le septuagénaire est mis en cellule, le temps que les militaires prennent leur pause déjeuner.

Seulement, Joseph Petithuguenin n’a pas supporté toutes ces émotions : il est retrouvé mort dans sa cellule, d’où la plainte de sa famille. Dans un premier temps, le parquet a classé cette affaire sans suite, estimant que la responsabilité pénale des gendarmes n’était pas en engagée.

Mais un procès a finalement eu par la voie d’une citation directe de l’avocat de la famille du septuagénaire. En cause, le commandant de la brigade d’Amancey et son adjoint. Lors de l’audience, qui s’est tenue en décembre dernier, les deux hommes ont fait valoir qu’ils n’avaient fait que leur travail, tout en regrettant ce qui était arrivé à Joseph Petithugunin.

Pour autant, le président du tribunal a eu une autre lecture de cette affaire. « Si la déstabilisation d’une personne en garde à vue peut être légitime, c’est à la condition qu’elle soit utile et motivée et elle ne saurait porter atteinte à l’intégrité de la personne » a-t-il affirmé lors du délibéré.

Et d’estimer que la fouille à nu du septuagénaire est un procédé « attentatoire à la dignité et particulièrement humiliant », lequel se doit « d’être réservé aux personnes dont la dangerosité est suspectée. » Par ailleurs, il a été également reproché aux gendarmes de ne pas avoir fait vérifier l’état de santé de Joseph Petithuguenin avant de le placer en garde à vue.

Finalement, seul le commandant de la brigade d’Amancey a été condamné, son adjoint étant relaxé. Cela étant, la non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire du militaire mis en cause permettra à ce dernier de poursuivre sa carrière. Considérant ses excellents états de service, le tribunal a considéré qu’il avait probablement agi par « force de l’habitude » et « sous la pression de l’obligation de résultat ».

Quant à l’affaire des daims empoisonnés, elle a été classée sans suite en mai 2011, la preuve d’un quelconque acte de malveillance n’ayant pas pu être apportée. La piste la plus probable est que l’intoxication des animaux auraient dû au fourrage qui leur était donné.

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