Le Sénat adopte une proposition de loi pénalisant les injures faites aux Harkis

L’on se souvient de la polémique causée en 2006 par les propos tenus par Georges Frêche, alors président de la région Languedoc-Roussillon, au sujet des Harkis, ces supplétifs musulmans qui, au cours de la guerre en Algérie, choisirent de servir au sein de l’armée française. Pour celles et ceux qui l’auraient oublié, il les avait qualifiés de « sous-hommes » en s’adressant à deux responsables d’associations appartenant à cette communauté.

Condamné par un tribunal correctionnel, Georges Frêche avait été relaxé en appel. Et ce jugement fut confirmé par la Cour de cassation, au motif que la plainte déposée pour « injures raciales » ne pouvaient pas être recevable, étant donné que le mot harki ne désigne pas une origine éthnique.

Près de six ans plus tard, à l’initiative de Raymond Couderc (UMP), le Sénat a adopté, le 19 janvier, une proposition de loi visant à pénaliser les propos diffamatoires et injurieux susceptibles d’être tenus à l’égard des Harkis.

Ce texte, soutenu par le gouvernement, a été adopté à l’unanimité, à l’exception des sénateurs communistes, qui n’ont pas pris part au vote. L’un d’entre eux, madame Isabelle Pasquet, élue des Bouches-du-Rhône, a estimé que cette proposition de loi relevait du « pur affichage politique » et cela, « à quelques semaines du cinquantenaire du 19 mars 1962 », date qui corresponds aux accords d’Evian.

Pour entrer en vigueur, cette proposition de loi doit encore être soumise à l’Assemblée nationale.

Selon une étude du service central des rapatriés faite en 1965, environ 66.000 Harkis auraient été accueillis en France après les accords d’Evian. Estimation à prendre avec précaution toutefois, d’autres publications ayant fait état d’estimations différentes. Quant à ceux qui n’ont pu échapper aux exactions commises en Algérie, ils seraient entre 60.000 et 80.000, certains ayant même avancé le nombre de 150.000.

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