Six mois de sursis pour le militaire responsable de l’accident d’un camion de transport nucléaire à Istres
Le jeune caporal-chef de l’Escadron de transport de matériels spécialisés (ETMS) 91.532 de Bourges-Avord ne s’en sera pas trop mal tiré devant la chambre militaire du tribunal de grande instance de Marseille.
Ce militaire a en effet été tenu pour responsable d’un accident qui a eu lieu sur la base aérienne d’Istres, le 9 juin 2010. A l’époque, le camion Scania de 33 tonnes et de 585 CV qu’il conduisait s’était renversé dans un virage après avoir évité un soldat en train de faire un jogging.
Les trois militaires à bord du véhicule spécialisé, qui ne transportait pas d’ogive nucléaire au moment de l’accident, furent blessés. L’un deux, atteint aux cervicales, a fut contraint de rester alité pendant 6 mois.
Selon l’enquête, le camion, qui avait rencontré des problèmes de frein lors d’un précédent déplacement, roulait alors à 72 km/h, soit 42 km/h au-delà de la vitesse autorisée sur la base aérienne. Mais le disque tachygraphe indiqua également que, lors du trajet Bourges/Istres, le véhicule fut « poussé » jusqu’à 105 km/h alors qu’il ne devait pas dépasser les 80 km/h. Qui plus est, le conducteur n’avait pas reçu de formation spécifique et son brevet lui fut délivré par équivalence deux semaines après l’accident.
Du coup, le caporal-chef de l’ETMS 91.532 était donc poursuivi pour « violation de consignes, blessures involontaires, mise hors service d’un matériel à l’usage des forces armées », étant donné que le camion ne peut apparemment plus servir. Seuls les deux premiers chefs d’accusation ont été retenus contre lui.
L’un de ses avocats, Me Ophélie Kirsch, a plaidé la relaxe, en décrivant un miltaire « soucieux des consignes, de l’ordre et aux états de service élogieux » et soulignant des « défaillances techniques », des « carences hiérarchiques » ainsi que la formation insuffisante de son client.
Des arguments qui ont fait mouche car le caporal-chef, qui a comparu en civil sur ordre de sa hiérarchie, a finalement été condamné à 6 mois de prison avec sursis, sans suspension de permis de conduire et sans inscription au casier judiciaire. « Cela ne devrait pas entraver votre carrière militaire, c’est léger », a ajouté Carole Sayouz, la présidente de la chambre militaire du TGI de Marseille.
Par ailleurs, des précisions ont été apportées au sujet de la valeur du camion accidenté. Selon Me Bruno Lombard qui représentait l’agent du Trésor, l’a évalué à 5 millions d’euros. » L’Etat fera face à ses obligations. Cela coûte cher à la République compte tenu de la spécificité du transport d’armes de dissuasion nucléaire » a-t-il ajouté.
