La vente des fréquences 4G en 800 MHz ont rapporté 2,64 milliards d’euros
Afin de compenser les économies qui lui ont été demandées dans le cadre de la politique de rigueur budgétaire décidée par le gouverment afin de permettra à la France de conserver le « Triple A » délivrée par les agences de notation, le ministère de la Défense compte sur les recettes « exceptionnelles » tirées de la vente de ses biens immobiliers et de ses fréquences hertziennes.
Déjà, en septembre dernier, la cession auprès des opérateurs de téléphonie mobile des fréquences 2,6 GHz, jusque-là utilisées par le système Rubis de la Gendarmerie nationale, a permis de récolter 936 millions d’euros, soit une somme bien au-delà du prix de réserve préalablement fixé. Ces recettes ont permis d’annoncer un projet de budget pour la Défense en hausse de 1,8% pour 2012. Mais, depuis, cette progression a été amputée par deux plans d’austérité successifs.
La vente des fréquences en 800 MHz, dites en « or » car elles permettent de couvrir l’ensemble du territoire sans déployer de coûteux moyens supplémentaires, étaient aussi très attendue. Sans entrer dans les détails de la répartition des lots entre les différents opérateurs qui s’étaient portés candidats, les recettes de cette cession ont atteint 2,64 milliards d’euros, soit 800 millions de plus par rapport au prix de réserve.
Ces fréquences ont été libérées grâce à l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique. Mais elles concernent aussi le ministère de la Défense, qui avait prévu de les utiliser pour le système FELIN (Fantassin à Equipements et Liaisons Intégrés). Par conséquent, l’Hôtel de Brienne devrait, en théorie, recevoir une partie de ces 2,64 milliards d’euros. A moins que le gouvernement ne décide de les réaffecter ailleurs, crise de l’euro oblige…
Cela étant, il s’agit maintenant de trouver une autre fréquence pour faire fonctionner le système FELIN et prévoir un « coût de dégagement » estimé à 185 millions d’euros. Théoriquement, et d’après les déclarations faites par Hervé Morin quand il était ministre de la Défense, le produit de cette cession serait « net des coûts de réaménagement du spectre, celui-ci étant financé par les opérateurs de télécommunication ».
Quoi qu’il en soit, la ventre des fréquences en 800 MHz a conduit la Direction générale de l’armement (DGA) à confier à Sagem, pour 25 millions d’euros, le soin de développer le système RIF-NG (Réseau d’information de la section FELIN – Nouvelle Génération), lequel est attendu à partir de 2013.
