Les Etats-Unis ont échoué à faire adopter un protocole concernant les armes à sous-munition

La Convention d’Oslo, adoptée en 2008 pour une entrée en vigueur en août 2010, interdit l’usage des bombes à sous-munitions par la centaine de Etats signataires, dont la France. Concrètement, ce texte met un terme au développement, à la fabrication, à l’acquisition, à la conservation et au commerce de ce type d’armes et prévoit la destruction des stocks d’ici à 2018.

Cela étant, les Etats-Unis, la Russie, Israël, l’Inde, la Chine et le Pakistan ne sont pas signataires de la Convention d’Oslo. Aussi, Washington a lancé une nouvelle initiative concernant ces bombes à sous-munitions dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui a réuni à Genève, du 14 au 25 novembre, les représentants de 114 pays.

Il s’agit d’un nouveau projet d’accord international, appelé « Protocole VI », qui permettrait d’autoriser les bombes à sous-munitions à la condition que ces dernières aient été fabriquées après 1980 et qu’elles soient dotés de mécanismes d’auto-destruction.

Ainsi, ce texte viderait de sa substance la Convention d’Oslo, d’où la crainte de certaines Organisations non-gouvernementales françaises que la France accepte de le signer, tout en légitimant leur emploi. Mais finalement, le « protocole VI » n’a pas fait consensus à Genève, étant donné qu’au moins 50 pays s’y sont opposés, selon Steve Goose, d’Human Rights Watch (HRW).

Par ailleurs, le missilier européen MBDA a obtenu, de la part NAMSA (Nato Maintenance and Supply Agency, une agence de l’Otan), un contrat visant à détruire 13.000 armes à sous-munitions dont 1.000 missiles et 22.000 roquettes MLRS (Multi Launch Rocket System) jusqu’en 2017.

Pour cela, la société va investir 12 millions d’euros dans ses installations situées près de Bourges. Ce marché dévrait en outre permettre la création de 20 emplois sur ce site. « La démilitarisation d’armes complexes est devenue une activité stratégique pour MBDA » » a commenté Antoine Bouvier, le patron du missilier.

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