La vente de fréquences de téléphonie 4G, un enjeu majeur pour le ministère de la Défense
Le ministère de la Défense a fondé beaucoup d’espoirs sur les recettes exceptionnelles attendus de la cession d’actifs immobiliers et de ses fréquences hertziennes dans les spectres 2,6 GHz et 800 MGh afin de compenser les 3,6 milliards d’euros en moins par rapport à la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2009-2014.
Tout vient à point à qui sait attendre… En effet, et selon le projet de budget concernant la défense dévoilé cette semaine par le gouvernement, ce sont 936 millions de recettes exceptionnelles qui iront dans les caisses des forces armées , notamment grâce à la vente du premier lot de fréquences 2,6 GHz (jusque-là utilisées par le système Rubis de la Gendarmerie nationale), lequel a été attribué en septembre à Free (Iliad), SFR, Bouygues Telecom et Orange pour 936 millions d’euros, soit une somme bien au-delà du prix de réserve.
Et ce n’est pas encore fini. Il reste encore à attribuer les fréquences dites « en or », celle de la bande 800 MGh, laquelle permet une meilleure couverture du territoire national sans avoir besoin de déployer d’équipements coûteux. Les dossiers de candidature doivent être déposés auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), d’ici la mi-décembre.
Et le gouvernement en attend au minimum 1,8 milliards d’euros. Cela étant, l’intégralité de cette somme ne sera pas reversée au ministère de la Défense, puisqu’il n’en possède qu’une partie, le reste ayant servi à la diffusion de la télévision hertzienne.
La bande de 800 MHz était prévue pour être utilisée par le système Fantassin à Equipements et Liaisons Intégrés (FELIN) de l’armée de Terre. Par conséquent, il faudra bien trouver d’autres fréquences pour pouvoir le mettre en oeuvre et prévoir un « coût de dégagement » estimé à 185 millions d’euros.
Et il y a eu du flottement au sujet de la prise en charge de cette dépense. En mai 2010, le ministre de la Défense de l’époque, Hervé Morin, avait indiqué devant la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale que « les coûts de dégagement seront déduits du produit de la cession », donc à la charge de l’Hôtel de Brienne. Mais 6 mois plus tard, le même Hervé Morin confirmait, lors de la discussion de son budget au Palais Bourbon, que « ces montants (ndlr, produit de la cession des fréquences) sont nets des coûts de réaménagement du specter, celui-ci étant financé par les opérateurs de télécommunication ».
En attendant, il est impératif d’adapter le système FELIN à cette nouvelle donne. En septembre 2010, la Direction générale de l’armement (DGA) a ainsi confié à Sagem, pour 25 millions d’euros, le soin de développer le système RIF-NG (Réseau d’information de la section FELIN- Nouvelle Génération). Ce matériel sera livré à partir de 2013.
Cependant, même si les recettes sont supérieures aux estimations, il faut encore attendre avant de réjouir, étant donné qu’un recours en annulation du processus d’attribution de ces fréquences est toujours possible. Récemment, Free Mobile a intenté une action devant le Conseil d’Etat pour contester les conditions d’attribution des fréquences. Si, dans un premier temps, les juges ont débouté la société, ils examineront sa requête en annulation dans « les prochains mois ».
