Essais nucléaires : La sécurité sociale polynésienne attaque l’Etat français en justice

La Caisse de prévoyance sociale (CPS, la sécurité sociale polynésienne) aurait, selon ses administrateurs, pris en charge à 100% le coût des soins donnés à 5.046 personnes ayant une pathologie liée aux essais nucléaires menés par la France à Mururoa, entre 1966 et 1996.

Plus précisément, ces personnes sont, ou ont été, traitées pour l’une ou plusieurs des 18 maladies recensées par la loi Morin portant sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Voté le 5 janvier 2010, ce texte ne fait pas l’unanimité.

« C’est une tromperie de plus et dénote malheureusement le mépris affiché par l’Etat vis-à-vis des victimes » a déclaré Guy Fischer, sénateur des Bouches-du-Rhône et vice président du Sénat, dont les propos ont été rapportés par Paris-Normandie, le 30 juin dernier. « Cette loi a pour l’instant été élaborée dans la seule intention d’enterrer nos revendications de vérité et de justice » a pour sa part confié, au même quotidien, Jean-Luc Sans, le président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN)

Quoi qu’il en soit, la CPS a décidé de saisir les tribunaux afin de contraindre l’Etat français à rembourser les frais qu’elle a engagés, d’un montant de 226 millions d’euros. « La loi Morin n’indemnise qu’au cas par cas. Sur 12 dossiers, un seul a obtenu un remboursement à hauteur de 2%. Ce n’est pas sérieux, a ainsi expliqué Hiro Tefaarere, membre du conseil d’admnistration de la Sécu polynésienne et vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française.

Les dossiers des personnes souffrant de pathologies liées à leur exposition à la radioactivité doivent être adressés au Comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (CIVEN). La loi Morin a été critiquée dès le début par les assocations de victimes, ces dernières déplorant le nombre limité des pathologies radio-induites retenues (bien en deçà de la liste de l’Organisation mondiale pour la santé) et les critères géographiques retenus.

Selon Hiro Tefaarere, la CPS a l’intention de mobiliser le gouvernement polynésien et de s’attacher les services d’un « cabinet d’avocats international » pour faire avancer plus vite son dossier.

« Lorsque je vois les montants qui sont affichés par la CPS, je ne pense pas que tous les cancers de Polynésie sont liés au nucléaire depuis trente ans, ou alors ça se saurait », a répondu le représentant de l’Etat en Polynésie, c’est à dire le Haut-commissaire de la République française, Richard Didier. « La loi Morin introduit un certain nombre de possibilités de remboursement qui sont un droit pour la CPS, il faut monter ces dossiers techniquement, avec sérénité », a-t-il ajouté, d’après l’AFP.

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