Les corps multinationaux européens remis en cause par la Cour des comptes

La France participe à plusieurs corps multinationaux européens, dont l’Eurocorps (avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne et bientôt la Pologne), la Brigade franco-allemande et la force navale franco-allemande (FNFA), l’EUROFOR, dont l’état-major est à Florence, et qui réunit l’Italie, le Portugal et l’Espagne, EUROMARFOR, qui est le pendant naval du précédent, le Joint Force Air Component Command (JFACC), le Commandement européen du transport européen (EATC), récemment opérationnel et, enfin, EUROGENDFOR, qui rassemble les pays européens disposant d’une force de de gendarmerie.

Seulement, pour la Cour des comptes, l’utilité de ces structures ne saute pas aux yeux si l’on considère leurs récentes activités, du moins quand elles en ont eu. Ainsi, l’Eurocorps « n’a pas connu d’engagement depuis 6 ans, c’est à dire depuis l’intervention en Afghanistan en 2004 » a-t-elle noté dans son dernier rapport.

Quant à la Brigade franco-allemande, les magistrats de la rue Cambon ont relevé que si « elle a fourni le coeur combattant d’un Groupement tactique de l’Union européenne en 2008 », son seul fait d’arme au cours de ces dernières années est d’avoir « défilé sur les Champs-Elysées le 14 juillet 2009 ». A noter toutefois que cette unité pourrait être de nouveau engagée en Afghanistan en 2012, comme elle l’a été en 2004-2005 et que la Cour des comptes a oublié sa participation à la KFOR, au Kosovo, en 2009, et qu’elle a constitué le noyau des forces terrestres de la Nato Respose Force (NRF) en 2007.

L’EUROFOR en prend aussi pour son grade : elle n’a pas été « employée depuis son engagement en Bosnie en 2007. Au total, elle n’aura été engagée que trois fois depuis sa création en 1995, mais elle n’a jamais été déployée en tant que telle, ses éléments ont été répartis dans l’état-major sur place, lui ôtant toute visibilité européenne ». L’EUROMARFOR est aussi épinglée pour sa seule et unique participation à la Finul navale en 2008. Enfin, dernier exemple, la FNFA n’a été sollicitée que deux fois en 20 ans d’existence.

Pour celles et ceux qui appellent de leurs voeux la création d’une armée européenne, l’expérience de l’Eurocorps devrait les faire réfléchir. La Cour pointe en effet que la complexité des « processus décisionnels », laquelle ne s’arrangera pas avec la participation prochaine de la Pologne et d’autres pays ayant pour le moment le statut de membres associés. La raison tient à « l’obligation d’obtenir un consensus » avant de prendre chaque décision.

« La réalité est que ces forces n’ont d’européen que le nom » peut-on lire dans le rapport. « Leur création a répondu, pour chacune d’entre elles, à une situation particulière et à des perspectives purement nationales; crées par des traités, leurs statuts n’est pas uniforme, et leur fonctionnement, comme la décision de les emploer, sont régis par la règle du consensus, ce qui signifie qu’un seul des Etats-membres peut bloquer n’importe quelle décision, ce dont, dans la pratique, les Etats ne se privent pas » insiste la Cour des comptes.

Aussi, pour les sages, la question de maintenir ces structures européennes se pose. « Il convient d’engager rapidement cette réflexion structurelle afin de revoir l’ensemble de ces dispositifs, dans une perspective de refonte et de réorganisation, voire de suppression » ont-ils estimé, en conclusion.