Fichier sur les Roms : Le directeur de la Gendarmerie parle de « déstabilisation »

La semaine passée, quatre associations de défense des Roms (*) ont déposé auprès du procureur de Paris une plainte pour constitution de fichier non déclaré et conservation « de données à caractère personnel qui font font apparaître les origines raciales et éthniques ». Et les plaignants mettent en cause l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) de la Gendarmerie nationale, lequel utiliserait cette bases de données illégale sous le nom de « MENS » (Minorité éthniques non sédentarisées ».

Ces associations auraient été alertées de l’existence de cette base de données en consultant, sur Internet, un document PowerPoint diffusé par un officier de gendarmerie de l’OCLDI en novembre 2004 lors d’un colloque de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Selon elles, des données qui y étaient exposées n’auraient pas pu être réunies sans avoir eu recours à un fichier rassemblant des données éthniques.

Officiellement, l’OCLDI a notamment en charge la base de données dite de « suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe » (SDRF), qui est en vigueur depuis 1969 et dont du groupe de travail sur les fichiers de la police et de la gendarmerie a fait mention dans le rapport qu’il a rendu en 2008 (page76) sous l’autorité du criminologue Alain Bauer.

Suite à ce dépôt de plainte, le ministère de l’Intérieur a, dans un premier temps, indiqué ne pas connaître l’existence d’un fichier « MENS » tout en reconnaissant que cet acronyme était utilisé depuis longtemps par les gendarmes. Puis, la place Beauveau a finalement saisi le groupe de contrôle et de l’organisation des fichiers des bases de données de la police et de la gendarmerie pour en avoir le coeur net.

Quant au directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), le général Jacques Mignaux, ce fichier « éthnique » n’existe pas. C’est ce qu’il a affirmé devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, ce 13 octobre.

« J’entends mettre fin à des allégations » tendant  » à jeter le discrédit sur notre institution » a-t-il ainsi déclaré devant les députés de la commission. « Les gendarmes vivent mal ces mises en cause » a-t-il poursuivi. Et d’insister : « la gendarmerie n’a rien à cacher  » et elle « est blessée par cette tentative de déstabilisation ».

Selon le général Mignaux, la Commission nationale de l’informatique et des libertés(CNIL) a mené une enquête au sein des services visés et aurait conclu « de manière incontestable » à « l’absence de toutes bases de données (…) utilisant des critères éthniques ».

« Je considère que son intervention devrait permettre de rétablir la vérité sur ce point » a ainsi fait valoir le DGGN, qui a par ailleurs précisé que le terme « MENS » est utilisé « pour faciliter le classement et l’échange d’informations et pour constituer des fiches.

« MENS n’est plus opportun et je donnerai des instructions » pour le remplacer par « délinquance d’habitude » a-t-il annoncé.

(*) La Voix des Rroms, l’Union française d’associations tsiganes (UFAT), la Fédération nationale des association solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT) et l’Association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC)