Une amende de 1.500 euros prévue en cas d’outrage au drapeau
« D’un côté, je vois l’image du président s’inclinant devant des soldats français tombés au champ d’honneur en Afghanistan, ramenés en France dans les plis du drapeau français, de l’autre une photo primée, montrant un Français « se torchant » dans les plis du même drapeau. Je considère que cette photo est une insulte à la France, au président de la République, chef des armées, et à la mémoire de nos soldats et de leur sacrifice… ».
C’est ce qu’avait déclaré le général Antoine Lecerf, alors Commandant des forces terrestres, qui vient de faire ses adieux aux armes le 16 juillet dernier, dans une lettre adressée au chef d’état-major de l’armée de Terre (CEMAT), en réaction à une photographie exposée par la Fnac de Nice et où l’on pouvait voir un homme s’essuyer le postérieur avec le drapeau tricolore.
« Je ne peux, comme Français, comme officier et comme commandant des forces terrestres, accepter que la Fnac prime une photo abjecte », s’était-il indigné, dans le même courrier. « J’ose espérer qu’une réaction aux plus hauts niveaux de notre institution (président, ministre, chef d’état-major des armées) a été initiée, tant sur un plan judiciaire que par le biais d’une déclaration formelle aux médias. Si tel n’était pas le cas, je n’exclus pas l’hypothèse d’une action personnelle » avait-il également conclu.
Le général Lecerf sera probablement satisfait par la publication au Journal officiel de ce 23 juillet d’un décret du ministère de la Justice prévoyant désormais une amende 1.500 euros en cas d’outrage au drapeau français.
Le texte précise que cette amende sanctionnera un fait « lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager » l’emblême national, de « détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu public ou ouvert au public ». Le décret indique aussi que peut être puni « pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives » à ce faits.
Jusqu’à présent, et selon l’article 433-5-1 du Code pénal, l’outrage au drapeau ne pouvait être sanctionné que dans le cadre « d’une manifestation organisée par les autorités publiques ».
