Les pensions des vétérans des anciennes colonies françaises vont être alignées
C’est sans doute une décision historique. A l’occasion de la participation de 13 armées africaines au défilé militaire du 14 juillet à Paris, le président Sarkozy a annoncé, ce 13 juillet, l’alignement des pensions de tous les anciens combattants, quels que soient leur nationalité et leur pays de résidence.
« C’est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d’armes français » a ainsi déclaré le président Sarkozy lors d’un déjeuner avec les dirigeants africains de 13 anciennes colonies françaises.
En tout cas, cela met fin à ce qui était jusque là perçu comme une injustice. En effet, depuis 1959 et le mouvement de décolonisation amorcé par le général de Gaulle, les pensions des anciens combattants citoyens des pays nouvellement indépendants avaient été « cristallisées », c’est à dire qu’elles avaient été gelées par rapport à celles de leurs camarades français.
Cette décision n’avait pas posé de problème au moment où elle fut prise dans la mesure où les dirigeants des anciennes colonies estimèrent que cela allait limiter l’influence de ces vétérans, attachés à la France, dans leurs sociétés respectives en plus d’éviter un trop grand écart de pouvoir d’achat entre eux et les fonctionnaires locaux.
Jusque dans les années 1970, personne ou presque ne s’en était alors offusqué. Mais avec les chocs pétroliers qui provoquèrent de l’inflation, les inégalités de traitement sont vite apparues, en même temps qu’un fort sentiment d’injustice.
En 1985, il avait été question de « décristalliser » ces pensions. Mais devant le coût de cette décision, le gouvernement de l’époque avait fait machine arrière. Il faudra attendre 2006 pour qu’une première brèche soit ouverte, avec un assouplissement de la loi de 1959. Mais cela n’avait pas mis fin pour autant aux inégalités, un vétéran français ayant une pension deux fois plus importantes que celle d’un ancien tirailleur sénégalais (460 euros contre 193 en moyenne).
En mai dernier, le Conseil constitutionnel, saisi selon la nouvelle procédure dite de « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), instaurée avec la révision constitutionnelle de juillet 2008, avait indiqué que, dans un même pays de résidence, il ne devait pas y avoir de différence de pension entre deux anciens combattants de nationalité différente ayant les mêmes droits.
Toutefois, les sages avaient estimé non contraire au principe d’égalité le fait que des pensions soient différentes selon qu’un vétéran habite en France ou à l’étranger.
Concrètement, et selon le secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, Hubert Falco, la décision du président Sarkozy d’aligner les pensions devrait profiter à 10.000 vétérans ayant servi la France avant l’indépendance de leur pays et à 20.000 de leurs héritiers, pour un coût évalué à 150 millions d’euros.
