Les irradiés des essais nucléaires français seront indemnisés dès cette année

C’était une promesse du ministre de la Défense, Hervé Morin. Désormais, les victimes des 210 essais nucléaires français menés entre 1960 et 1996, dans le Sahara algérien puis en Polynésie, pourront demander à être indemnisées de leur préjudice dans le cadre de la loi votée le 5 janvier et selon certaines conditions qui ont été fixées par son décret d’application, publié il y a seulement trois semaines.

Ainsi, pour obtenir réparation, il faut donc répondre à des critères précis, comme avoir été présent dans les régions concernées à certaines dates et souffrir d’une des 18 pathologies dites radio-induites recensées.

Par ailleurs, ce ne sera pas à la victime de prouver le lien de causalité entre son exposition à la radioactivité et la pathologie qu’elle a développée mais à l’Etat de démontrer éventuellement le contraire. En clair, la charge de la preuve est inversée.

Pour traiter les demandes de réparation, le ministre de la Défense a inauguré, le 28 juin, le secrétariat du comité d’indemnisation, installé dans les locaux de la Direction générale de l’armement (DGA) à Arcueil, dans le Val-de-Marne. Cette nouvelle structure, placée sous la responsabilité d’un conseiller d’Etat, en l’occurrence Marie-Eve Aubin, sera opérationnel le 1er juillet.

A cette occasion, Hervé Morin a indiqué que les premières victimes seront indemnisées avant la fin de l’année 2010. Un fonds de 12,5 millions d’euros a été prévu par le ministère de la Défense pour 2011. Les demandes de réparations pourront être adressées par les 150.000 personnes, civiles et militaires, qui ont participé aux essais nucléaires, ainsi que par les populations locales où ils ont été réalisés.

« Il était plus que temps pour notre pays d’assumer ses responsabilités » a affirmé le ministre, tout en faisant valoir qu’il avait « porté cette loi » alors que « pendant 30 ans et jusqu’en 2007, des majorités de gauche et de droite se sont succédées sans lever le petit doigt ».

Reste que cette nouvelle loi n’est pas encore satisfaisante pour les assocations de vétérans et polynésiennes. Ces dernières lui reprochent une liste trop restrictive des pathologies – les cancers du système sanguin n’y figurent pas – ainsi que des zones géographiques trop limitées.

L’association Moruroa e tatou relève par exemple que « pour l’atoll de Hao » n’ont été retenues « que trois installations où se manipulaient des matières nucléaires solides, liquides ou gazeuses simplement délimitées par des grillages ou des barbelés ».

Toutefois, Hervé Morin a convenu que « les listes des maladies et des zones géographiques pourraient être réexaminées ». En mars 2009, le ministre avait pourtant indiqué que seraient retenues les pathologies radio-induites définies par l’ONU. Ce qui, manifestement, est loin d’être le cas.

En attendant, l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) va déposer 200 dossiers de demande d’indemnisation concernant les personnes dont l’état de santé est le plus préoccupant et 500 autres le seront ultérieurement. Mais selon cette association au moins 80% des victimes supposées des essais nucléaires ne devraient pas être indemnisées, au regard de la loi et de son décret d’application. D’où une possible attaque du texte en justice…

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