Les militaires seront aussi concernés par la réforme des retraites

Le projet gouvernemental de réforme du système de retraites est sur les rails. La mesure qui fait principalement débat porte sur le relèvement de l’âge légal de départ en retraite, qui sera progressivement porté de 60 à 62 ans d’ici 2018.

Le 14 juin dernier, le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait assuré, dans les colonnes du quotidien La Tribune, que le système de retraite des militaires de carrière allait être maintenu mais qu’il serait probablement touché « à la marge ».

Comme dans la plupart des autres pays, les militaires français bénéficient d’un régime spécifique. Cela tient bien évidemment aux contraintes de leur métier, mais aussi à la nécessité pour les armées de pouvoir disposer de personnels jeunes.

En moyenne, un militaire français quitte l’armée à l’âge de 43,8 ans. Cette limite est plus élevée aux Etats-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni. Seulement, pour faire valoir ses droits à la retraite, un militaire de rang ou un sous-officier doit accomplir au minimum 15 ans de services pour une pension comprise entre 574 et 630 euros. Cette limite est portée à 20 pour les officiers sous contrat et à 25 ans pour les officiers de carrière.

Une pension « pleine » est accordée que si un militaire reste dans l’armée jusqu’à la limite d’âge de son grade et de sa spécialité. Ainsi, un adjudant-chef et un capitaine percevront respectivement – et en moyenne – une pension de 1673 euros à 56 ans et de 2092 euros à 57 ans.

Récemment, estimant que les armées ne devaient pas rester à l’écart de la réforme des retraites, Hervé Morin avait récemment fait part de sa volonté de relever l’âge de départ en retraite des généraux. Ce dernier est fixé, pour le moment et sauf exception, à 57 ans. Pour ne pas entraver la carrière des officiers supérieurs pouvant prétendre aux étoiles, le ministre de la Défense avait averti que ce relèvement serait un « processus long », mené « sur plusieurs années, probablement 7 à 8 ans » pour « amener (l’âge de la retraite des officiers généraux) à au moins 60 ans ».

Seulement voilà, les généraux ne seront pas les seuls concernés par le relèvement de leur limite d’âge. Le 17 juin dernier, lors de la clôture de la 82e session du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), Hervé Morin a annoncé quelques changements dans les règles du jeu qui toucheront plus de monde que prévu.

Après avoir indiqué que le rapport du Haut Comité d’évalution de la condition militaire (HCEM) avait « éclairé les choix du gouvernement en faisant apparaîte la nécessité de préserver la spécificité du régime des pensions militaires », le ministre a indiqué que la durée de service ouvrant droit à l’obtention d’une pension militaire sera portée à 17 ans au lieu de 15 pour les militaires de rang et les sous-officiers et de 25 à 27 ans pour les officiers. Cette mesure ne devrait pas concerner ceux qui ont déjà atteint les 15 ou 25 ans de services effectifs.

En contrepartie, les limites d’âge seront dans le même temps, et progressivement, relevées de deux ans et le taux de côtisation sera également aligné sur celui du secteur privé.

Manifestement, le rapport du HCEM, publié en janvier 2010, n’a pas vraiment « éclairé » le gouvernement, ou du moins le ministre. Car, justement, la mesure annoncée par Hervé Morin est clairement repoussée par le document (page 93) :

« Cette mesure serait, à tout le moins, prématurée, les effets combinés de la loi sur les retraites de 2003 et du relèvement des limites d’âges opéré par le statut général des militaires de 2005 n’étant pas encore définitifs. Elle serait également de nature à conduire à un vieillissement trop important de l’ensemble des effectifs, surtout si elle était accompagnée d’un allongement de la durée des services ouvrant droit à la liquidation des pensions de retraites ».

Par ailleurs, 92% des militaires du rang et 25% des sous-officiers quittent l’armée avant les 15 ans de service exigées pour percevoir une pension militaire. Ils sont alors affiliés rétroactivement au régime général de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités locales (IRCANTEC).

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