GIGN, marque déposée

Ces dernières années, un site Internet intitulé « dgse.org » avait fait de l’ombre au très officiel service de renseignement français, d’autant plus que ses animateurs (*) réalisaient des revues de presse portant justement sur les affaires d’espionnage et, plus généralement, sur l’actualité internationale et géopolitique et que certains d’entre eux ont connu quelques déboires judiciaires. Depuis, cette publication en ligne a cessé d’exister.

A priori, il est simple d’éviter ce que l’on appelle le « cybersquattage » pour un organisme : il suffit de réserver les noms de domaines ayant un rapport avec son acronyme ou son appellation officielle.

Seulement, on ne peut pas toujours penser à tout et le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) en a fait l’expérience. En effet, la marque GIGN n’avait jamais été déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), jusqu’à ce qu’un particulier le fasse l’an dernier.

Du coup, le détenteur de la marque GIGN, un certain Sébastien Capel, a légalement le droit de l’exploiter commercialement. Et c’est d’ailleurs, semble-t-il, ce qu’il compte faire en apposant un logo sur une série d’articles, allant des vêtements aux couches-culottes…

L’affaire aurait pu en rester là… Sauf que l’intéressé s’est adressé au fournisseur officier du GIGN pour lui réclamer des royalties, ce qu’il est en droit de faire étant donné qu’il est officiellement le propriétaire de la marque.

Normalement, c’est l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), créée en 2007, qui s’occupe des « marques » gouvernementales. Désormais, il lui revient de trouver une solution à ce nouvel imbroglio juridique.

(*) Pour en savoir plus, lire « L’effroyable mensonge » de Guillaume Dasquié et Jean Guisnel (Défense ouverte). Le passage le plus intéressant (du moins pour le sujet du présent billet) est ici.