Le commandant Matelly obtient partiellement gain de cause

Radié des cadres de la gendarmerie par un décret présidentiel pour s’être publiquement opposé au rapprochement entre son arme et la police en sa qualité de chercheur au CNRS, le commandant Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a partiellement obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat.

En effet, la haute juridiction administrative, saisie par le gendarme dans le cadre d’un référé-suspension, a rendu un jugement, ce 29 avril, après la tenue d’une audience deux jours plus tôt. Au cours de cette dernière, le commandant Matelly a été défendu par Me William Bourdon, avocat au barreau de Paris, qui s’est illustré dans la défense de militants de l’ultra gauche, de détenus français de la prison américaine de Guantanamo et de dignitaires du régime Libyen.

Par cette procédure, le commandant Matelly entendait faire suspendre sa radiation en attendant que le juge admnistratif se penche sur sa demande d’annulation de la sanction prise à son encontre.

Et finalement, le juge des référés, Jacques Arrighi, a « ordonné la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée (au commandant Matelly, ndlr), à savoir la privation de rémunération et l’obligation de libérer (son) logement de fonction. »

Ainsi, le militaire reste toujours radié tout en continuant à être payé et logé par la gendarmerie… laquelle a pris acte de la décision du Conseil d’Etat, par la voix du général Jacques Mignaux, son nouveau directeur.

Ce dernier a par ailleurs souligné le caractère « provisoire » du maintien du logement et de la rémunération de l’officier et a rappelé, qu’en septembre 2009, « la Cour européenne des droits de l’homme, saisie en 2003 par l’intéressé (ndlr: le commandant Matelly) avait quant à elle estimé légitime qu’un Etat puisse poser des restrictions à la liberté d’expression là ou existe une menace réelle pour la discipline militaire et le fonctionnement efficace d’une armée ».

Cela étant, l’avocat de l’officier a estimé que cette décision du Conseil d’Etat « ouvre la voie à toutes les portes de sortie possible ». Le juge des référés a en effet estimé que « l’argumentation du commandant Matelly fondée sur le caractère disproportionné, au regard des faits qui lui sont reprochés, de la sanction de radiation des cadres, la plus sévère susceptible d’être infligée à un militaire, crée un doute sérieux sur sa légalité ».

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