Le brigadier Guissé est bien français!
18 November 2009 – 21:26“Ce sont des procédures qui relèvent plus de Kafka que d’une République qui cherche à réconcilier les hommes” avait déclaré Hervé Morin, le ministre de la Défense, après avoir reçu le brigadier Ounoussou Guissé, qui sert actuellement au 1er Régiment de Hussards parachutistes de Tarbes.
Son père, d’origine sénégalaise, s’était vu retirer sa nationalité française, qu’il avait pourtant légalement choisi au moment de l’indépendance du Sénégal, après une réinterprétation de la loi en vigueur au moment des faits. Du coup, le jeune militaire s’est vu contester sa nationalité française.
Pourtant, un jugement du tribunal de grande instance de Rouen avait confirmé, le 19 septembre 2008, le fait que le jeune brigadier était bel et bien français, changement de loi ou pas. Sauf que cette décision avait été contestée par le parquet, qui avait fait appel.
L’affaire avait été ensuite examinée le 6 octobre dernier par la cour d’appel de Rouen. Le militaire s’était d’ailleurs rendu à l’audience en uniforme et avec ses médailles. Soutenu par l’armée de Terre et par le ministre de la Défense, Ounoussou Guissé n’avait plus qu’à attendre la décision des juges.
Et finalement, le hussard-parachutiste a obtenu gain de cause, les magistrats, dans leur avis rendu ce 18 novembre, ayant constaté la prescription de “l’action en contestation en nationalité” qui était engagée contre lui.
Il reste désormais à Amara, le frère d’Ounoussou Guissé, de connaître le même dénouement. En effet, cet ancien artilleur du 12e Régiment d’Artillerie est actuellement en train de vivre la même injustice.
Tags: armée de terre, hussard-parachutiste, justice, nationalité, Ounoussou Guissé




3 commentaires à “Le brigadier Guissé est bien français!”
Le droit rend con, l’interprétation c’est ce qu’en fait la justice et ceux qui la servent. L’intelligence à prévalue sur la connerie. Bienvenue chez nous Monsieur Guissé et surtout veillez bien à ce qu’une copie de votre certificat de nationalité française soit bien dans votre dossier militaire si vous ne voulez pas subir de nouveau des désagréments au moment de votre mise à la retraite. Conseil d’ancien.
Par Albuhéra on Nov 18, 2009
J’ai l’habitude de dire que si dans la langue française, droit, justice et équité sont trois mots différents, ce n’est pas pour rien …
Dans le cas qui nous concerne, il semble bien qu’une erreur (contestation après prescription) ait rendu une justice équitable !
Par Fred on Nov 18, 2009
” Le droit rend con, l’interprétation c’est ce qu’en fait la justice et ceux qui la servent. ”
Non sa va, c’est gentil, je résiste encore aux appels de ma formation (gros rire). Même si je dois avouer que je suis plus souvent choquer que fière.
” droit, justice et équité ”
Vous avez bien raison, il est quasiment interdit au Juge de rendre jugement en équité. C’est par crainte des juges d’Ancien Régime. Et par crainte qu’on déshabille Paul parce qu’il a réussi socialement au profit de Jean qui lui n’a pas réussi.
Sinon, Guissé français depuis la naissance !
P.S. : je n’ai pas retrouvé mes sources. Mais, il me semble bien que ce qu’à fait le tribunal est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation sur la nationalité des personnes dont les parents sont issus des ex-colonies. Si c’est bien vrai, cette décision aura été d’autant plus scandaleuse.
Par Thibault Lam001 on Nov 19, 2009