Piraterie : Plus de moyens pour la Marine nationale

Depuis la fin du mois d’août, la France a renforcé ses moyens mis à la disposition de la mission européenne Atalante, qui vise à lutter contre la piraterie maritime qui sévit dans le golfe d’Aden. Ainsi, un appareil de détection et de commandement aéroportés E-3F AWACS, de la base aérienne d’Avord a été envoyé à Djibouti afin de couvrir une zone plus étendue par rapport à celle surveillée par les avions de patrouille maritime.

Cela étant, ce déploiement ne semble pas, au premier abord, des plus pertinents.. En effet, sa capacité à détecter les balises AIS, qui servent à identifier automatiquement les bâtiments de commerce, risque fort d’être brouillée, compte tenu du fait que la plupart des embarcations qui naviguent dans la région qu’il aura à surveiller en sont dépourvus.

Outre l’envoi de cet Awacs, la Marine nationale a « augmenté la cadence de vol » de l’avion de patrouille maritime Atlantique 2, pourvu d’une grande autonomie et de capacités de détection et de transmission non négligeables. L’appareil de la Royale est intervient aux côtés de deux P3 Orion, l’un étant espagnol, l’autre, allemand.

Mais c’est sur le terrain juridique que les moyens de la marine française vont être renforcés. Jusqu’à présent, l’arrestation de pirates n’étaient légales que si ces derniers s’étaient attaqués à des intérêts ou à des ressortissants français. En raison de cette disposition, sur 98 auteurs présumés d’actes de piraterie interpellés par la marine nationale entre janvier 2008 et avril 2009, 27 ont été relâchés.

C’est d’ailleurs sur ce point de droit que les avocats des six pirates arrêtés au moment de l’affaire du voilier de luxe Le Ponant ont argumenté leur demande de remise en liberté de leurs clients ainsi qu’une annulation de la procédure en cours. Demande qui a été rejetée par la cour d’appel de Paris.

Ainsi, le ministère de la Défense a souhaité revoir le cadre juridique dans lequel la Marine nationale intervient contre les pirates, en transposant dans le droit français certains principes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay (1982).

Le texte, soumis au Conseil des ministres la semaine dernière, « confère notamment aux commandants des navires de la Marine nationale des prérogatives leur permettant de prendre en haute mer, et dans les espaces maritimes ne relevant de la juridiction d’aucun Etat, les mesures adaptées à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer ». Ces mêmes commandants de bord agissent « sous le contrôle de l’autorité judiciaire, seront habilités à constater les crimes et délits de piraterie et à en appréhender les auteurs pour les faire juger ».

La procédure judiciaire sera lancée une fois que le procureur sera prévenu, dans les plus bref délais, de l’interpellation de pirates. Selon le droit français, ces derniers risquent une peine de 20 ans de prison, voire plus en cas de circonstances aggravantes.

Photo : Frégate Prairial (c) Marine nationale