Imbroglio autour de la réforme du secret défense
4 juin 2009 – 17:52
Plusieurs fois reporté, le débat portant sur le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 (LPM) sera finalement soumis à l’Assemblée nationale le 8 juin prochain. Outre les aspects budgétaires, il sera également question de réformer le secret défense, ce qui n’est pas du goût d’une partie des députés.
En effet, le texte vise à renforcer la protection du secret défense. Actuellement, seuls les documents (dossiers par exemple) peuvent être classifiés. Or, récemment, la justice a mené une perquisition dans les locaux de la DGSE (les services de renseignement) dans le cadre de l’affaire Clearstream. Bien évidemment, il serait gênant qu’un juge puisse éventuellement être en possession de documents confidentiels qui ne concernent pas le dossier dont il a la charge et pour lesquels il n’est pas habilité.
Pour  éviter que cela puisse se produire, la LPM prévoit d’étendre le secret défense aux bâtiments, ce qui de facto, interdirait leur accès à la justice. Seulement, les milieux judiciaires, ainsi que les organisations de défense des droits de l’Homme se sont opposés à une telle disposition, tout comme d’ailleurs la commission des Lois de l’Assemblée nationale, qui, saisie pour donner son avis, a adopté, le 25 mars dernier, quelques amendements pour limiter les effets du texte.
Ainsi, la commission des Lois préconise qu’une décision prise par le Premier ministre visant à classifier un lieu soit confirmée par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Et, selon ce dernier, qui a été entendu par les parlementaires, cette disposition limiterait à 15 sites militaires le nombre de lieux susceptibles d’être protégés par le secret défense au lieu d’une centaine si la disposition de la LPM est adopté.
Mais sur le sujet, la commission de la Défense, présidée par le député UMP Guy Teissier, a aussi son mot à dire. C’est d’ailleurs elle qui défendra ce renforcement du secret défense dans l’Hémicycle. Or, ses membres ont rejeté les amendements proposés par la commission des Lois, présidée, quant à elle, par un autre député UMP, Jean-Luc Warsmann.
L’affaire aurait pu en rester là sauf que Jean-Luc Warsmann, qui en fait une question de libertés publiques, a réuni, le 3 juin, les parlementaires de la commission qu’il préside pour réaffirmer la position prise le 25 mars, qui est par ailleurs soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires. Reste donc à voir qui l’emportera à l’issue du vote des députés.
Tags: Assemblée nationale, défense, Guy Teissier, Jean-Luc Warsmann, LPM, politique, secret défense
3 commentaires à “Imbroglio autour de la réforme du secret défense”
Quand il s’agit de sûreté Nationale, je ne vois pas ce que viendrait faire les « fouilles merde » dans les locaux protégés « secret défense », surtout quand on sait comment sont parfois sauvegardés les secrets d’instruction. En revanche, il ne faudrait pas non plus que cela serve à camoufler les magouilles de certains politicards et de les mettre ainsi à l’abri de toutes preuves lors d’une enquête. Difficile au législateur de faire la part des choses, d’où apparemment, les avis partagés. Personnellement, je pencherai pour la protection des renseignements pure et dure,la justice ne peut pas être au-dessus de l’Etat, elle a déjà beaucoup, beaucoup trop de pouvoir à mon sens, celui d’envoyer en prison des innocents par exemple…
Par LEONNAPO on juin 5, 2009
Une justice au dessus de l’Etat ayant trop de pouvoirs sur les innocents… Mais hélas, pas assez sur les « fouilles merde » et les « politicards magouilleurs »…
Donc trop de pouvoirs la justice et pas assez de volonté ! Supprimons-la, LEONNAPO !… Qu’un ordre militaire bien gardé par le SD veille enfin sur ce pays ouvert à tous les courants d’air…
Par sûreté Nationale on juin 7, 2009
Je n’irai pas jusqu’à supprimer la justice, même si parfois nous pouvons la montrer du doigt, elle fait partie de l’équilibre démocratique d’un pays entre le bien et le mal. Mais à force de vouloir tout modifier au nom de la modernité, tout le monde y perd son latin, ses devoirs, et souvent outre passe ses prérogatives. Nulle autorité doit être au-dessus des lois, pas même celle qui est là pour les faire appliquer. Cela dit, je vous rejoins Messieurs quand il s’agit de sauvegarder des secrets d’état qui ne peuvent être connus que d’un très petit nombre de personnes habilitées. Les « fouilles merde » comme vous dites, doivent attendre que celui ou celle ayant décidé le degré de confidentialité de tel ou tel document lève sa classification. Notre liberté passe aussi par des informations d’état extrêmement protégées, je pense par exemple à des données informatiques, qui divulguées pourraient paralyser le pays, je pense au code concernant la mise en oeuvre de la « bombinette » et à bien d’autres documents dont on ne soupçonnent même pas leur existence, et c’est peut être mieux ainsi, etc… Donc oui à la protection pure et dure de certaines informations et à des zones de non accessibilité, sans autorisation de l’autorité suprême (Chef de l’Etat, Chef des Armées ou par délégation, l’autorité concernée)
Par Saintjust on juin 7, 2009