Imbroglio autour de la réforme du secret défense

Plusieurs fois reporté, le débat portant sur le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 (LPM) sera finalement soumis à l’Assemblée nationale le 8 juin prochain. Outre les aspects budgétaires, il sera également question de réformer le secret défense, ce qui n’est pas du goût d’une partie des députés.

En effet, le texte vise à renforcer la protection du secret défense. Actuellement, seuls les documents (dossiers par exemple) peuvent être classifiés. Or, récemment, la justice a mené une perquisition dans les locaux de la DGSE (les services de renseignement) dans le cadre de l’affaire Clearstream. Bien évidemment, il serait gênant qu’un juge puisse éventuellement être en possession de documents confidentiels qui ne concernent pas le dossier dont il a la charge et pour lesquels il n’est pas habilité.

Pour  éviter que cela puisse se produire, la LPM prévoit d’étendre le secret défense aux bâtiments, ce qui de facto, interdirait leur accès à la justice. Seulement, les milieux judiciaires, ainsi que les organisations de défense des droits de l’Homme se sont opposés à une telle disposition, tout comme d’ailleurs la commission des Lois de l’Assemblée nationale, qui, saisie pour donner son avis, a adopté, le 25 mars dernier, quelques amendements pour limiter les effets du texte.

Ainsi, la commission des Lois préconise qu’une décision prise par le Premier ministre visant à classifier un lieu soit confirmée par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Et, selon ce dernier, qui a été entendu par les parlementaires, cette disposition limiterait à 15 sites militaires le nombre de lieux susceptibles d’être protégés par le secret défense au lieu d’une centaine si la disposition de la LPM est adopté.

Mais sur le sujet, la commission de la Défense, présidée par le député UMP Guy Teissier, a aussi son mot à dire. C’est d’ailleurs elle qui défendra ce renforcement du secret défense dans l’Hémicycle. Or, ses membres ont rejeté les amendements proposés par la commission des Lois, présidée, quant à elle, par un autre député UMP, Jean-Luc Warsmann.

L’affaire aurait pu en rester là sauf que Jean-Luc Warsmann, qui en fait une question de libertés publiques, a réuni, le 3 juin, les parlementaires de la commission qu’il préside pour réaffirmer la position prise le 25 mars, qui est par ailleurs soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires. Reste donc à voir qui l’emportera à l’issue du vote des députés.