Les victimes des essais nucléaires seront indemnisées

Annoncé en novembre 2008, le projet de loi portant sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie sera bientôt présenté en Conseil des ministres. Dans un entretien accordé au Figaro, le ministre de la Défense, Hervé Morin, en a précisé les modalités.

Ainsi, les dossiers des personnes concernées – 150.000 civils et militaires – seront étudiés par une commission indépendante composée de médecins et présidée par un magistrat. Si la demande d’indemnisation est fondée, alors, selon Hervé Morin, « la réparation du préjudice sera intégrale ». Un budget de 10 millions d’euros est d’ores et déjà prévu « pour la première année sur les crédits du ministère de la Défense ».

Le ministre a également indiqué qu’aucun seuil minimal d’exposition à la radioactivité ne sera fixé et que la liste des pathologies retenues sera celle de l’ONU. La nouveauté de ce projet de loi est que la charge de la preuve sera inversée, c’est à dire que ce ne sera pas « au demandeur de prouver le lien de causalité entre l’exposition à des radiations et sa maladie ». En d’autres termes, ce sera à l’Etat de prouver que la pathologie développée par le plaignant n’est pas radio-induite.

Par ailleurs, le ministère de la Défense a ouvert l’accès aux archives concernant les essais nucléaires atmosphériques à deux professeurs de l’Académie de médecine et de l’Académie des sciences. Ces derniers auront à rédiger un rapport sur la base des informations qui leur auront été fournées. Parallèlement, une étude épidémiologique portant sur 30.000 personnes concernées par les essais sera également mené par un cabinet indépendant.

Avec ce projet de loi, la France suit les pas de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis qui ont une législation dans ce domaine depuis plusieurs années. En février, douze vétérans des essais nucléaires français, atteints de maladies susceptibles d’avoir un lien avec une exposition aux radiations, ont saisi la cour d’appel de Paris afin d’obtenir réparation.

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